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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1232 Abbaye Aniane Fouilles Avenant 5 a la convention de partenariat avec le CNRS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1232 Abbaye Aniane Fouilles Avenant 5 a la convention de partenariat avec le CNRS)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 14 décembre 2015
ABBAYE D'ANIANE - PROGRAMME PLURIANNUEL DE FOUILLES ET RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES
AVENANT N°5 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE C.N.R.S.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 14 décembre 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire / Salle des Commissions, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. René GOMEZ, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.
Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Alexis PESCHER, Mme Josette CUTANDA. Madame Véronique NEIL Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Lucie TENA, Monsieur
Jean-Claude CROS, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Mme Florence QUINONERO,
Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL
Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice
NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Madame Anne ROUQUETTE suppléant de M. Georges PIERRUGUES, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Pascal THEVENIAUD
suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. Michel SAINTPIERRE à M. Claude CARCELLER, M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice NEGRIER, M.
Jean-Pierre BERTOLINI à Madame Evelyne GELL Y, M. Jacky GALABRUN à M. Louis VILLARET, Madame Edwige
GENIEYS à Monsieur Patrick LAMBOLEZ. Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON à Monsieur Jean-Claude CROS,
Monsieur Bernard SALLES à M. René GOMEZ
Monsieur Christian VILOING, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Chantal COMBACAL
M. Maurice DEJEAN, M. Daniel REQUIRAND, M. David CABLAT, M. Philippe MACHETEL Madame Viviane RUIZ
Quorum: 25 Présents : 32 Votants: 41 Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu les statuts de la Communauté de communes vallée de l'Hèrault, en particulier ses actions relatives
à la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti,
Vu la délibération du 28 mars 20 I I par laquelle le conseil communautaire de la Vallée de l'Hèrault à
approuver la convention pluriannuelle de partenariat à conclure avec le CNRS et le Laboratoire
d'Archéologie Médiévale et Moderne en Méditerranée (ancien LAMM),
Vu que dans le cadre du projet de restauration et de mise en valeur de l'abbaye d'Aniane, une
convention de partenariat pluriannuelle a été signée le 20 avril 2011 entre la Communauté de
Communes Vallée de l'Hèrault et le C.N.R.S. - Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne en
Méditerranée (LA3M) pour mener les investigations archéologiques sur le site,
Vu que cette convention a permis de mener cinq campagnes annuelles de fouilles et de mettre à jour
de nombreux vestiges de l'occupation antérieure de ce site, notamment de l'ensemble abbatial
médiéval,
Considérant que cette convention arrive à son terme au 3 I décembre 2015 (art. VII),
Considérant que compte-tenu de l'avancement du projet et des perspectives à venir faisant l'objet du
programme triennal 2015-2016-2017 (achèvement des fouilles de terrain, travail de post-fouille,
valorisation des découvertes, mise en place d'outils de diffusion et de communication), il est envisagé
de proroger cette convention pour une durée de deux années par voie d'avenant,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de l'avenant n°S à la convention pluriannuelle de partenariat entre la communauté de communes et le CNRS - Laboratoire d' Archéologie Médiévale et Moderne en Méditerranée en vue de proroger ladite convention pour une durée de deux années, soit jusqu'au 31 décembre 2017 ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le présent avenant à la convention et tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de cette action.
ransmlssion au Représentant de l'Etat
0
1232 le 15/12/15
blication le I 5/12/2015
otiflcation le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 15/12/2015
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20151214-lmc 174973-DE-I -I
e Président de la communauté de communes
Igné: Louis VILLARET
• de communes ~LÜ DE l'HÉRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
• Avenant n°5 à la Convention de partenariat Communauté de Communes Vallée de l'Hérault / CNRS LA3M Prorogation de la validité de la convention
entre
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
représentée par son Président, Louis VILLARET, habilité par une délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2015
ci-après désignée par: La CCVH
et
Le Centre National de la Recherche Scientifique,
Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est sis 3, rue Michel-Ange - 75794 Paris Cedex 1,
N° SIREN 180 089 013 - code APE 7219Z,
Représenté par son Président, Monsieur Alain FUCHS et par délégation, par Monsieur Younis HERMES, Délégué Régional du CNRS pour la délégation Provence et Corse ci-après désigné par: Le CNRS
et
L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE,
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 7, représentée par son Président, Monsieur Yvon BERLAND,
ci-après désignée par: L'Université Aix-Marseille
ayant donné mandat au CNRS en date du 20 janvier 2012 pour la signature du présent contrat,
Le CNRS et l'Université Aix-Marseille agissant conjointement au nom et pour le compte du Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne Méditerranée (LA3M - UMR 7298), dirigé par Monsieur Henri AMO URIC
ci-après désigné par: Le CNRS LA3M,
1$7 IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE QUE:
Les parties ont signé une convention de partenariat le 2 mai 2011 jusqu'au 31 décembre 2015 par laquelle le CNRS LA3M et la CCVH collaborent à la mise en place et au développement d'une mission archéologique destinée à explorer l'ancienne topographie médiévale et moderne du complexe monastique d'Aniane (Hérault).
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1- Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la validité de la convention pour une durée de deux années, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 2 - Intangibilité des articles non modifiés.
Toutes les clauses de la convention de partenariat non modifiées par le présent avenant et qui ne lui sont pas contraires, restent en vigueur.
Fait à Gignac en 2 exemplaires, le
Pour La Communauté de
Communes Vallée de
l'Hérault
Pour Le CNRS LA3M
Louis VILLARET
Le Président
Younis HERMES
Délégué Régional
188