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Arrêté - Visotec rue du Marechal de Lattre de Tassignr du 24 au 25 06 2024 OCR
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Visotec rue du Marechal de Lattre de Tassignr du 24 au 25 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI qOj /2024 DGST/DM/ 412_ 2024
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Juliette Dong, de la société VISOTEC SERVICES, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, au droit du n° 6, du lundi 24 juin 2024 au mardi 25 juin 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRETONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, au droit du n° 6, du lundi 24 juin 2024 au mardi 25 juin 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Au droit du n° 6
Du lundi 24 juin 2024 au mardi 25 juin 2024
Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre sur le trottoir
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article S : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 14 juin 2024
Par délégation du Maire,
le conseiller Municipal Délégué
Jean Pierre Bavencoffe // &
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