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Arrêté - Serenity immobilier rue du Marechal de Lattre de Tassiny 299 11 2024 OCR
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Serenity immobilier rue du Marechal de Lattre de Tassiny 299 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
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ll | Publié le : 25 Novembre 2024 à 10:19
Publié le : 25 Novembre 2024 à 10:19
ville de Cambrai
RA/ 1705 /2024 DGST/DM/ 778
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur BRUET Thibault, de l'agence immobilière Serenity par laquelle il nous informe qu'il souhaite occuper le Domaine Public, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le vendredi 29 novembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, au droit du n °13, le vendredi 29 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
au droit du n °13
le vendredi 29 novembre 2024
Article 3 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article S : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Publié le : 25 Novembre 2024 à 10:19
Par délégatyon du Maire,
le conseiller Municipal Délégué
Jean Pierre Bavencé fe} gars,
Publié le : 25 Novembre 2024 à 10:19
Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Teclmiques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 21 novembre 2024