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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C096 09 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN - BONIFICATION AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 12 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C96-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 96-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN - BONIFICATION AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 12 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations du 25 janvier 2016 et 30 mai 2016 approuvant les modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à 0% de la CAN,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres depuis juillet 2019 pour la bonification d’intérêts de 2 prêts à 0% de la CAN,
Afin de développer une offre permettant aux ménages aux revenus modestes de faire construire dans des lotissements privés ou communaux, d’acheter un logement ancien pour la première fois (voire de devenir propriétaire d’un logement HLM) dans les meilleures conditions, la CAN a mis en place un Prêt à 0% (sans intérêt pour le bénéficiaire) avec les établissements bancaires prêteurs, compris selon les cas, entre 10 000 € et 21 000 € maximum remboursable sur 15 ans.
La CAN a réservé une enveloppe de 765 000€ d’ici 2021 afin de permettre aux établissements bancaires partenaires d’octroyer 510 Prêts à 0% de la CAN au titre de l’action du PLH relative au soutien à la primo-accession à la propriété.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Prêts accordés Prêts disponibles Bonifications accordées Enveloppe restante
169 341 461 541 € 303 459 €
Les nouvelles demandes de Prêt à 0% de la CAN concernent l’achat de 4 logements anciens avec travaux d’économie d’énergie, l’achat de 2 logements HLM et la construction de 6 logements sur plusieurs communes du territoire (Cf tableau détaillé joint en annexe).
Pour ces opérations, d’un montant prévisionnel global de 1 596 314 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global compensant l’absence d’intérêt, de 29 100 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C96-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière globale de 29 100 € à 12 primo-accédants à la propriété au titre du Prêt à 0% de la CAN,
- Autoriser le versement en une seule fois, du montant pour ces opérations au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre de Prêt à 0% de la CAN par le bénéficiaire,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C96-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
HABITAT - PRET A TAUX 0 % : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 12 PRETS D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE
Deman
deurs
Adresses projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
prêts CAN
Durée
prêts CAN
Montants
intérêts
prêts CAN *
Logt 1 26 rue de Champommier - NIORT Achat logement ancien avec travaux d’économie d’énergie 95 400 € 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logt 2 01 rue de la Michonnerie -
SAINT-HILAIRE LA PALUD
Achat logement ancien avec travaux d’économie d’énergie 130 924 € 10 000 € 15 ans 2 300 €
Logt 3 Lotissement « Le Pré du Lambon » - Artenay -
VOUILLE
Construction/Neuf (lot n°20) 158 144 € 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logt 4 Lotissement « Le Pré du Lambon » - Artenay -
VOUILLE
Construction/Neuf (lot n°23) 137 016 € 10 000 € 15 ans 2 300 €
Logt 5 Lotissement « Le Pré du Lambon » - Artenay -
VOUILLE
Construction/Neuf (lot n°21) 138 931 € 10 000 € 15 ans 2 300 €
Logt 6 Lotissement « Le Hameau de Télouze » -
NIORT
Construction/Neuf (lot n°23) 152 102 € 10 000 € 15 ans 2 300 €
Logt 7 308 route d’Aiffres - NIORT Achat logement ancien avec travaux d’économie d’énergie 134 000 € 15 000 € 15 ans 2 600 €
Logt 8 Lotissement « La Motte à Ragon » -
SAINT-SYMPHORIEN
Construction/Neuf (lot n°16) 142 641 € 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logt 9 21 rue Albert Camus - NIORT Achat d’un logement HLM ** 101 900 € 14 000 € 15 ans 2 500 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C96-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 Logt 10 Résidence Pierre Curie - 18 bis rue P. et M.
Curie (bâtiment 2 - Appartement n°5) - NIORT
Achat logement ancien avec travaux d’économie d’énergie 73 000 € 10 000 € 15 ans 2 300 €
Logt 11 06 impasse des Muriers -
SAINT-SYMPHORIEN
Achat d’un logement HLM ** 117 790 € 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logt 12 Lotissement « Le Pré du Lambon » - Artenay -
VOUILLE
Construction/Neuf (lot n°31) 214 466 € 14 000 € 15 ans 2 500 €
TOTAUX - - 1 596 314 € 149 000 € - 29 100 €
* Montant estimatif maximal
** Vendu par Immobilière Atlantic Aménagement (IAA)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C96-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019