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Compte-Rendu - CA 2019
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernières-sur-Mer.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
Numéro SIRET : 21140066800011
Poste comptable de TRESOR PUBLIC OUISTREHAM
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par chapitre
ANNEE 2022
1 - Informations générales
3 À - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
5/6 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9 B1 - Balance générale du budget - dépenses
10 B2 - Balance générale du budget - recettes
Ill - Vote du budget
11/13 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
14/15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
A - Eléments du bilan
[AT - Présentation croisée par fonction X
A2.1 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
19722 A22 - Etat de la defie - Réparition par naîure de deltes UX L
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2 4 - Etat de la dette - Répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X
A2.6 - Etaï de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancemé X A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X U À2.9 - Etat de la dette - Autres dettes oo X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions x
. A5 - Etalement des provisions x
23 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
24 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - A X A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - ! X AT7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctio: X AT7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investis X A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement | X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A7 4.1 - Etat des dép liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19-Fonc X A7 4.2 - Etat des dép liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19-Invest 7 X AB - Etat des charges transférées TX
AS - Détail des opérations pour le compte de tiers X
25 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
26 A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties | X
27 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrée: X____ A10.5 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties| x A1 - Etat des travaux en régie 7 X
_| A12:1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale _ || X A12.2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale |" X A12.3 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale ____X A124 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale X
B- Engagements hors bilan __
7 “FBTT Etat rdesemprunts’garantis par la commune ou l'établissement" Î$ DE EXT
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédif-bail TX
B1.4 - Étai des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus X
28 B17 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions DU x B2.1 - Étai des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents| X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents _ x B3 - Emploi des recettés grevées d'une affectation spéciale x
€ - Autres éléments d'informations
29/30 C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris u agement financier
32 | 33
|c32- Liste des établissements publics créés C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxqu hère la commune ou | ca. ë. - Autres éléments d'information - Identification des flux croi D2-Arrété et signatures | LL D x
CNE BERNIERES / MER - CA 2022
uso 1 F- INFORMATIONS GÉNÉRALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement:
- au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "operations d'équipement" de l'état HI B 3;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante : néant
Il- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
IL - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport à la colon
du budget primitif de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul
des décisions budgétaires du budget en cours
V - Le budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. CNE BERNIERES / MER - CA 2022
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 2 839 167,24 3 067 174,65 L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 712 410,60 940 701,94
+ +
Report en section de
LRRPORDE 1 fonctionnement (002) 346 967,63
Report en section
d'investissement (001) 342 237,10
TOTAL (réalisations + reports) 3551 577,84 4 697 081,32
Section de fonctionnement 24 987,26
RESTES A
REALISER À ei ï REPORTER EN N+1 Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 24 987,26
Section de fonctionnement 2 864 154,50 3 414 142,28
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 712 410,60 1 282 939,04
TOTAL CUMULE 3 576 565,10 4 697 081,32 CNE BERNIERES / MER - CA 2022
!"IE- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGE
[ VUEDENSENEL
DETAIL DES RESTES A REALISER
011 (CHARGES À CARACTERE GENERAÏ 24 987,26
60623 Alimentation 420,00
60631 Fournitures d'entretien 326,28
60632 Fournitures de petit équipemen 2 318,02
6064 Fournitures administratives 351,73
6067 Fournitures scolaires 343,85
615231Voiries 7 706,40
615232Réseaux 6 011,28
61551 Matériel roulant 150,00
6182 Documentation générale et tech 264,60
6184 Versements à des organismes de 60,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 712,00
6237 Publications 2 695,68
6288 Autres services extérieurs 2627,42
NOYAL DELA SECTION D'INVESTISS | Ë 346 967,63|: o11 Charges à caractère général 900 300,00: 824 752,67) 24 987,26] 110 581,96 g12 Charges de personnel et frais ass) 1 184 674,00 1150 788,07 30 203,16 014 Atténuations de produits 18 900,00 19 800,00 -900,00 65 Autres charges de gest. cour. 356 000,00 241 693,55 118 872,20 656 Frais de fonct. groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante] 2459874,00| 2237 034,29 24 987,26] 258 757,32 66 Charges financières 64 600,00 64 473,21 5173,49 67 Charges exceptionnelles 3 900,00 3 013,76] 886,24 68 Dotations aux provisions 022 Dépenses imprévues 94 633,63 Total des dépenses réelles de fonctionn| 2 623 007,63 023 Virement sect. d'inv. nn 042 Op. d'ordre de transfert entre sect 833 668,50 534 645,98 299 022,52 043 Op. d'ordre à l'int. de la sect fonct. Total des dépenses d'ordre de fonctionn| 833 668,50) 534 645,98 : tu) 299 022,52 TOTAL 3456676,13| 2839 167,24 24 987,26) 563 839,57 D 002 Ï Déficit de fonctionnement repo NCTIONNEM 013 Atténuations de charges 17 500,00 40 147,15 -22 647,15 70 Prod. des services, dom, vies 157 660,00 228 522,76 -63 076,75 73 Impôts et taxes 1642 126,00| 1739 747,68 -27 356,15 74 Dotations, participations 391 962,00 414 495,64! -21 459,64 75 Autres prod. de ges. cour. 66 000,00 78 441,71 -7 214,66 Total des recettes de gestion courante 2 275 248,00 2 501 354,94) 141 754,35 76 Produits financiers 12,00 11,89 0,11 77 Produits exceptionnels 827 464,00 558 823,32 273 078,82 78 Reprises sur provisions : Total des recettes réelles de fonctionner) 3 102 724,00 3 060 190,15] 131 324,58 042 Op.d'ordre de transfert entre secti 6 984,50 6 984,50) 043 Op. d'ordre à l'int. de la sect fonct. Total des recettes d'ordre de fonctionnel 6 984,50 6 984,50] TOTAL 3 109 708,50 3 067 174,65] 131 324,58 RO002 |Excédent de fonctionnement re] Fe Ne CNE BERNIERES / MER - CA 2022
il : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET. me
SECTION D'INVESTISSEMENT : CHAPITRES: “A3
Chap..." "Libellé Crédits î Eriis Restes’à: |: Crédits
| Lier ouverts Fe : réaliser. |; annulés
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | | EE
3. Stocks |
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 9 536,00 464,00
204 Subventions d'équipement versées -1 158,48
21 Immobilisations corporelles 1 067 100,00 532 118,93 471 802,58
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 077 100,00 541 654,93 471 108,10
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 165 100,00 163 771,17 10 073,48
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres Immobilisations financières
020 Dépenses imprévues : SE : : î : 7e Bi & 1
Total des dépenses financières 165 100,00 163 771,17 10 073,48
Total opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 1 242 200,00 705 426,10 481 181,58
040 Op. d'ordre de transfert entre section 6 984,50 6 984,50 :. :
041 Opérations patrimoniales FE
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 984,50 6 984,50) E
TOTAL 1 249 184,50 712 410,60! 481 181,58
DO601 |Solde d'éxécution négatif reporté de N-1 RE El se
RECETTES D'INVÉSTISSEMENT. F
BL Ste |
13 Subventions d'investissement 260 000,00 65 563,42 194 436,58
16 Empr. et dettes assimil.(hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 260 000,00 65 563,42 194 436,58
10 Dotations. fonds divers et réserves (hors 1068) 100 000,00 92 529,64 8 778,89
1068 Excédents de fonct.capitalisés 247 962,90 247 962,90
138 Autres subv.d'invest.non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 1 500,00
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres Immobilisations financières
024 Prod. des cessions d'immobilisations -517 184,00 : ï : . |
Total des recettes financières -167 721,10 340 492,54 10 278,89
Total opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 92 278,90 406 055,96 204 715,47
021 Virement de la section de fonctionnement i
040 Op. d'ordre de transfert entre section 814 668,50 534 645,98 280 022,52
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 814 668,50 534 645,98) Ts 280 022,52
TOTAL 906 947,40 940 701,94 | 484 737,99
R 001 |Solde d'éxécution positif reporté de N-1 342 237,10 ° ]
CNE BERNIERES / MER - CA 2022
Charges à caractère général 824 752,67 824 752,67
012 |Charges de personnel et assim 1 150 788,07 1150 788,07
014 |Atténuations de produits 19 800,00
60 |Achats et variation des stocks Lu ve
65 Autres charges de gestion courante 241 ; 241 693,55
656 Frais de fonct. groupes d'élus
66 |Charges financières 64 473,21 64 473,21
67 |Charges exceptionnelles 500 498,26 26 684,00 527 182,26
68 |Dof. aux amort. et provisions 10 477,48 10 477,48
71 [Production stockée(ou déstockage)
Autres
2 812 483,24 26 684,00 2 839 167,24
D002 Déficit de fonctionnement reporté N-1
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges |:
16 |Rembt. d'emprts (sf 1688 non budg.) 163 771,17 163 771,17
18 Compte de liaison affectation
Total des opérations d'équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations 6 984,50 6 984,50
20 Immob. incorporelles 9 536,00 9 536,00
204 |Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 532 118,93 532 118,93
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Particip. et créances rattac.à des par
27 Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immob. (reprises)
29 Provis.pour dépréciation des immob. |
89 | Provis-dépréciation"stocks-efen-cour
45X-1 Op. pour compte de tiers
481 |Ch.à répartir sur plusieurs exercices |‘
49 Provis.pour dépréc.des Cptes de tier:
59 Provis.pour dépréc. cptes financiers
3... Stocks
Autres
705 426,10 6 984,50 712 410,60 CNE BERNIERES / MER - CA 2022
1.- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU. BUDGET B2
1 -Titre émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Chap. FONCTIONNEMENT ‘|: Opérations | : | Opérations: TOTAL:
dust LE SU ns réelles : d'ordre" Re ner ae
013 [Atténuations de charges 40 147,15 |: 40 147,15
60 Achats et variation des stocks rl
70 |Prod.des services,du domaine et vel" TE 228 522,76
71 |Production stockée(ou déstockage) |":
72 |Travaux en régie RP
783 [Impôts ettaxes 1 739 747,68 1 739 747,68
74. |Dotations et participations 414 495,64 |. 414 495,64
75 Autres produits de gestion courante 78 441,71 78 441,71
76 Produits financiers 11,89 11,89
77 [Produits exceptionnels 558 823,32 6 984,50 565 807,82
78 |Reprises sur amortiss.et provisions
79 |Transferts de charges “I
Autres
Recettes de fonctionnement : Total: : 3 060 190,15 6 984,50 3 067 174,65
R 002 Excéd. de fonctionnement reporté NA L: pen 346 967,63
| MINVESTISSEMENT |
10.
Dot, fonds div. et réserves (sauf 106)
02 559.64
92 529,64
1068 |Excédents de fonctionnement capitall 247 962,90 DT 247 962,90
13 [Subventions d'investissement 65 563,42) 65 563,42
15 |Provisions pour risques et charges SR nr
16 |Emp.dettes assimil.(sf 1688 non bud re |
18 Compte de liaison :affectation Lu Es
19 |Diff. sur réalisations d'immobilisations-# :" | 26 684,00 26 684,00
20 Immob. incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 497 484,50 497 484,50
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Particip. et créances rattac.à des par
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 10 477,48
29 Provis. pour dépréciation des immob. |
39 Provis.dépréciation stocks et en-courl.i;" es
45X-2|0p. pour compte de tiers
481 |Ch.à répartir sur plusieurs exercices |: . 2
49 Provis.pour dépréc.des Cptes de tiers
59 Provis.pour dépréc. cptes financiers
3... Stocks
Autres
Recettes d'investissement - Total . 416 533,44 524 168,50 940 701,94
R 001 Solde d'éxécution positif reporté N-1 342 237,10
10 CNE BERNIERES / MER - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011: Chargé re gén ‘ 900 300,00 824 752,67 24 987,26] 110 581,96
6042 Achats de prestations de servi 60 000,00 5 272,05) 54 819,63
60611 Eau et assainissement 8 300,00 12 017,43 -3 717,43
60612 Énergie - Électricité 91 000,00 117 934,94) -26 934,94
60621 Combustibles 1 000,00 1 362,06] 1 000,00
60622 Carburants 9 300,00 12 100,66 260,59
60623 Alimentation 5 000,00 4 651,13 420,00 -71,18
60628 Autres fournitures non stockée 4 000,00 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 9 700,00 15 395,97 326,28 5 770,51
60632 Fournitures de petit équipemen 20 400,00 40 104,46 2 318,02] -18 137,18
60633 Fournitures de voirie 25 200,00 21 880,93] 5 120,87
60636 Vêtements de travail 2 300,00 5 393,69) -3 093,69
6064 Fournitures administratives 6 500,00 3 365,13] 351,73 2 838,58
6067 Fournitures scolaires 12 000,00 11 221,10 343,85 504,00
6068 Autres matières et fournitures 50 300,00 45 567,29 3 721,43
611 Contrats de prestations 150 000,00 205 061,18! -29 959,86
6135 Locations mobilières 6 100,00 10 766,41 4 159,58
614 Charges locatives 6 000,00 4 859,07] 1 140,93
61521 Terrains
615221 Bâtiments publics 35 000,00 33 584,91 7 073,94
615231 Voiries 40 000,00 35 003,43 7 706,40) -750,58
615232 Réseaux 2 500,00 2 112,12 6011,28 -5 172,56
6155 . Entretien et rép. mobiliers 1 000,00 1 000,00
61551 Matériel roulant 20 000,00 14 149,57 150,00) 5 800,17
61558 Autres biens mobiliers 8 200,00 6751,05 2 943,49
6156 Maintenance 3 700,00 445,22 3 254,78
6161 Multirisques 10 000,00 10 000,00
6168 Autres 2 000,00 2 000,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 50 000,00
6182 Documentation générale et tech 1 700,00 4 841,65 264,60 -3 141,65
6184 Versements à des organismes de 5 000,00 2 496,60 60,00 2 443,40
6188 Autres frais divers 1 900,00 10 176,25 -8 439,91
6225 Indemnités au comptable et aux 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 29 600,00 22 800,00 13 340,00
_ 6227 __ Frais d'actes et de contentieu | 1 500,007... |... |...) (650000! 7 [6228 Divers 1 800,00 2 308,76 -508,76|
6231 Annonces et insertions 100,00 96,00 4,00
6232 Fêtes et cérémonies 50 000,00 47 471,16 1712,00 9 130,10
6236 Catalogues et imprimés 400,00 400,00
6237 Publications 8 300,00 6 888,74 2 695,68] -1 284,42
6247 Transports collectifs 1 000,00 700,68 299,32
6256 Missions 100,00 100,00
6257 Réceptions 7 000,00 7 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 5 097,62 902,38
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 13 593,85] 1 496,94
627 Services bancaires 100,00 458,54 -219,95
6281 Concours divers (cotisations. 3 200,00 3 697,74 -497,74
6283 Frais de nettoyage des locaux 700,00 438,00 262,00
62841 Redevances d'archéo préventive 5 000,00 5 000,00
6287 . Remboursements frais 100,00 100,00
62876 Aux gfp de rattach. 15 000,00 18 330,21 -3 330,21
62878 A d'autres organismes 341,10 -341,10
6288 Autres services extérieurs 73 200,00 43 282,97 2 627,42 27 289,61
63512 Taxes foncières 36 000,00 32 733,00 3 267,00
11 CNE BERNIERES / MER - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
AL- VOTE DU BUDGE
Chapr |:
art
63513 Autres impôts Iocaux 100,00 100,00
6127 à 1184 674,00 1 150 788,07 30 203,16
6218 Autre personnel extérieur | 69 000,00 78 141,62 -12 824,39
6332 Cotisations versées au F.N.AL 2 700,00 948,62 1 751,38
6336 Cotisations au centre national 9 000,00 10 169,62] -1 169,62
6338 Autres impôts, taxes et versem 4 300,00 1 300,00
6411 Personnel titulaire 653 098,00 581 295,74 71 802,26
6413 Personnel non titulaire 48 868,00 87 530,60) -38 662,60
6415 Indemnité inflation 2 300,00 -2 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 111 493,00 112 754,19 -1 261,19
6453 Cotisations aux caisses de ret 167 836,00 157 777,90 10 058,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 979,00 3 399,24] -1 420,24
6455 Cotisations pour assurance du 67 100,00 70 133,62 -3 033,62
6456 Versement au F.N.C du suppléme 300,00 300,00
6458 Cotisations aux autres organis 300,00 98,02 201,98
6474 Versements aux autres oeuvres 7 100,00 5 300,00! 1 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 300,00 3 414,90) -114,90
6478 Autres charges sociales divers 17 300,00 13 524,00! 3 776,00
6488 Autres charges 24 000,00 24 000,00
014’. Atfénuations ‘de produits ‘ 18 900,00 19 800,00! -900,00
739223 Fond ressour communale interco 18 900,00 18 800,00 -900,00
65" r éharges de gestion Hit 356 000,00 241 693,55) 118 872,20
F7. courante:
651 ‘ Consessions, brevets n 200,00 200,00
6531 Indemnités 57 842,00 60 547,60] -2 705,60
6532 Frais de mission 300,00 300,00
6533 Cotisations de retraite 4 166,00 2 543,37 1 622,63
6535 Formation 1 000,00 508,68 491,32
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 140,10] 2 859,90
6553 Service d'incendie 42 992,00 42 992,00
65541 Contrib fds compens charg terr 6 000,00 6 000,00
65548 Autres contributions 170 000,00 77 105,94 97 459,81
6557 Contributions au titre de la p 8 000,00 8 000,00
657362 CCAS 12 000,00 12 000,00!
6574 Subventions de fonctionnement 48 300,00 45 854,50) 2 445,50
6588 Charges diverses de gestion 500,00 500,00
65888 Autres 1 700,00 1,36 1 698,64
Fi] 2469867400] 2237 084,29 2498726 258 757,32
Iéres(E 64 600,00 64473,21 5 173,49
661 1 Intérêts réglés à l'échéance 64 600,00 64 473,21 5 173,49
67... Ch.exceptionnellés(c) 3 900,00 3 013,76 886,24
6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés 300,00 1 644,62 -1 344,62
678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 1 369,14 1 130,86
68 :” Dotations au provisions(d)
022 : Dépenses imprévuës(e) 94 633,63 !
TOT. DÉPENSES REELLES atbrcidre 2623007,63| 2304 521,26 24 987,26] 264 817,05
023 7 Virement à la section ”
d'investissement
12
CNE BERNIERES / MER - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TE DU B
833 668,50
Valeurs comptables des immobil 500 425,03
Différence sur réalisation (+} 805 743,47
Dotations aux amortissements d 25 000,00
Dofations aux provisions pour 2 500,00
pts 833 668,50
833 668,50
3 456 676,13
534 645,
2
407 484,
26 684,
10 477,
534 645,
534 645,
839 167,24
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
299 022,82
2 940,53
279 059,47
14 522,52
2 500,00
299 022,52
299 022,52
563 839,57
13 CNE BERNIERES / MER - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II: VOTE DU BUDGÉT. pr
T SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL. DES. RECETTES.
Libéllé ... mployés {ou restant à employer)
‘ l AT Emis T Ratachés |" RAR: annulés
hargés | 170000! 4047.18 | -22 647,15
Remboursements sur rémunérati 11 500,00 25 816,64 -14 316,64
Remboursements sur charges de 6 000,00 14 330,51 -8 330,51
Produits des Services, .: Et 157 660,00 228 522,76 -63 076,75
ii u domaine ét ventes"
ntes d'eau 800,00 1 524,21 -724,21
70311 Concession dans les cimetières 2 000,00 1 422,99 963,67
70323 Redevance d'occupation du doma 50 000,00 98 870,99 -48 870,99
70388 Autres redevances et recettes 14 000,00 11 097,00 2 903,00
70611 Redevance d'enlèvement des ord 300,00 396,00) -96,00
70632 A caractère de loisirs 10 000,00 13 951,94 -3 951,94
7067 Redevances et droits des servi 80 000,00 98 735,90 -11 385,75
70878 par d'autres redevables 560,00 2 523,73] -1 914,53
73 É :| 1642126,00| 1739 747,68 -27 356,18
73111 Impôts directs locaux 1 489 820,00 1 548 876,00 -19 800,00
7318 Autres impôts locaux ou assimi 1 000,00 3 518,00) -1 450,00
73211 Attribution de compensation 45 071,00 22 475,00 22 596,00
73221 FNGIR 3 414,00 3 414,00
7336 Droits de place 500,00 500,00
7351 Taxe sur la conso électricité 25 000,00 29 941,01 25 000,00
7363 Impôt cercle et maison de jeux 6,00 5,87 0,65
73681 Emplacements publicitaires 7 315,00 7 598,83] -283,83
7381 Taxe additionnelle aux droits 70 000,00 123 918,97) -53 918,97
Ai tions'et participations ; 391 962,00 414 495,64 -21 459,64
7411 Dotation forfaitaire 270 000,00| 272 030,00 -2 030,00
74121 Dotation de solidarité rurale 39 000,00 39 640,00 -640,00
74127 Dotation nationale de péréquat 61 000,00 72 624,00 -11 624,00
744 FCTVA 1 410,00 4 911,76] -3 501,76
74718 Autres 1 000,00 1 391,84 -391,84
7478 Autres organismes 12 552,00 12 888,00! 738,00
74834 État- Compensation au titre d 2 300,00 5 073,00) -2 773,00
74835 État- Compensation au titre d 4 700,00 4 700,00
7484 Dotation de recensement 5 176,00 -5 176,00
7488 Auires attributions et partici 761,04 -761,04
7 5 66 000,00 78 441,71 -7 214,66
752 Revenus desimmeubles 56 000,00 69 319,63 -8 092,58
7588 Produits divers de gestion 10 000,00 9 122,08] 877,92
GÉSTION DES SERVICES." : 2275248,00| 2501 354,94 -141 754,35
1 Eu 12,00 11,89) 0,11
Produits de participation 12,00 12,00
Autres 11,89 -11,89
Produits exceptionnels (C) 827 464,00 558 823,32 273 078,82
| Autres produits s exceptionnels 178,14
Mandats annulés 300,00 8 642,64] 4 082,64
Produits des cessions d'immabi 797 184,00 517 184,00 280 000,00
. Autres produits exceptionnel
Produits exceptionnels divers 29 980,00 32 818,54] -2 838,54
78 Reprises sur provisions (d)
TOT.DES RÉCÉTIÉS RÉELLES 9 102724,00| 3060 190,15 131 324,58
sa+b+c+d
042 Opérd'ordre de transfert 6 984,50 6 984,50
entre sections
14 CNE BERNIERES / MER - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ô UGI
7761 Différences/réalisetions (-) 6 984,50
6 984,50 6 984,
3109 708,50| 3067 174,65 131 324,58
346 967,63];
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
15 CNE BERNIERES / MER - CA 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
u © N2VOTÉDU BUDGET. : il:
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉTAIL DES DÉPENSES is LUBT:
RAR: Crédits:
j 204). 10 000,00 9 536,00) 464,00
202 | révisions des doc. urbanisme 5 250,00! -5 250,00
2051 Concessions droits Similaires 10 000,00 4 286,00] 5 714,00
204 7: $ 1S d'équipes es 1 158,48
2041511 Bien mobilier, matériel, étude -1 158,48
24° corporelle (hors opérations). ::] 1067 100,00 532 118,93] 471 802,58
2111 Terrains nus 8 000,00 9 300,00] -1 300,00
2116 Cimetières 15 000,00 15 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbu 5 000,00 17 309,42 -12 309,42
2128 Autres agencements et aménagem 175 000,00 45 928,30] 129 071,70
21312 Bâtiments scolaires 55 000,00 55 000,00
21318 Autres bâtiments publics 178 000,00 25 732,00 152 268,00
2135 Installations générales, agenc 225 000,00! 277 437,96, -52 437,96
2151 Réseaux de voirie 4 740,00) -1 740,00
2152 Installations de voirie 400 000,00 119 892,90 220 736,41
21578 Autre matériel et outillage de 3 000,00 11 248,50] -10 956,30
2183 Matérie! de bureau et matériel 2 000,00 8 711,69 6 711,69
2184 Mobilier 1 100,00
2188 Autres immobilisations corpore 14 818,16] -14 818,16
‘affectation : HR
1077 100,00 541 654,93 471 108,10
l € 5 165 100,00! 163771,17 10 073,48
1641 Emprunts en euros 163 600,00 163 571,17 8 773,48
165 Dépôts et cautionnement 1 500,00 200,00! 1 300,00
165 100,00 163 771,17 10 073,48
4 242 200,00 705 426,10 481 181,58
6 984,50 6 984,50].
6 984,50 6 984,50|:
6 984,50 6 984,50]
6 984,50 6 984,50/:
1249 184,50 712 410,60 481 181,58
D: 001 SOLDE D RECUTION NÉGATIF Te
REPORTE DE N- 1
16 CNE BERNIERES / MER - CA 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
1321 et établissements nationa
1322 Régions
1323 Départements
13251 GFP de rattachement
1326 Autres établissements publics
1328 Autres
1341 Dotat équip territoires ruraux
1342 Amendes de police
16; : a
F.CTVA.
Taxe d'aménagement
Excédents de fonctionnement ca
Dépôts et cautionnement
192 Plus values sur cession
2115 Terrains bâtis
21571 Matériel roulant
28041582Bâtiments et installations
ÊT Ë
260 000,00
60 000,00
80 000,00
20 000,00
75 000,00
25 000,00
260 000,00
347 962,90
60 000,00
40 000,00
247 962,90
1 500,00
1 500,00
-517 184,007:
-167 721,10
92 278,90
814 668,
304 743,4
1 940,53
7 484,60
140 500,00
814 668,
814 668,
906 947,
342 237,1
17
65 563,42 194 436,58
60 000,00
6 114,00 -6 114,00
80 000,00
20 000,00
2 500, -2 500,00
9679, -9 679,00
7 270,42 67 729,58
40 000,0 -15 000,00
65 563,4 194 436,58
340 492, 8 778,89
66 177,7 6 177,79
26 351, 14 956,68
247 962,
340 492, 10 278,89
406 065, 204 715,47
53464508 "| 260022,
2400 | 2780504
1 940,53
7484,
10 477,48/:> 22,52
63464508. | 28002,
534 645,98 280 022,
940 701, 484 737,
6L
o0‘0 | Fu 00‘o : snsei SjuaWeutonnes 00‘0 Er : “18 sj0dea col. 00'o : ... 00‘0 Sep Ua QunduT e7oL iv) NON v gp'L UNVIN)| 3 (6069 22 gLOZ/LO/LO S+02/0L/LOÏR14 ep 1820f IPRIO av Liv NON 1 8c'v (NVaN)| 4 |00‘000 009 LLOZ/LE/G0 LLOZ/vO/rr PUBIedA,p sessies 0806262 iv) NON L ge'z ÜUNVIN)| 4 |00000 061 LLOZ/€0/S0 OLOZ/L 1/21 PuBieda,p sessieo zL62082 iv NON L 01 UNVIN)| 4 [00000 008 8002/L0/LO 4002/60/08 [814 ep (B20l IPAUO) Z/pz07/CLEGFZONON Lv NON v 1S'+ UNVIN)| 4 09'ep8 69€ 8002/L0/LO 2002/€0/vL [614 8P 16901 IPSUD elxep LV NON L zé€ UNVIN)| 4 l4ÿ'LL2 69€ 9007/€0/L0 9002/L0/LO|E14A 8P 6901 IPAO) 0L286L/HNA0VEZ/EL Liv NON L ag'E UNVIN)| 4 |000000001 |S5007/21/0€ S00z/LL/2116 ‘dep sep esse Sz6ger06cs spl 98'Spe 29E € Soins.u? sunidiuz LroL 0'0 Da19 ep-SUeLLESSIGEIS.P og'sve 20e € —seidne sumiduz vol. 00'0 LÉ 00'0 = Senud:sunidua zE8L 00 ET — © 00'0 biéyeBigo siuniduuz eoi 98'avz 79€ € É: avaaNao vo juriduisp 5 “LoBseO sp. sRo 21NJEN AE: : CeOC V9 - HAN / SIHAINYTA NO 0c
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CtOC VO - HAN / SAHTINATIE
FINI CNE BERNIÈRES / MER - CA 2022
IV: ANNEXES IV
ELEMENTS DÙ BILAN- EQUILIBRE DES: OPERATIONS FINANCIÈRES ‘DÉPENSES |: A61
DETAIL DES DEPENSES
“Libéllé . Nu Cré
. ‘exercice (BP. +.
BS + DM. + RAR: . :
: INANCIERES TOTAL l 172 084,50 170 758,67
HORS CHARGES TRANSFEREES = A+BiC 172 084,50 170 755,67
16 Empre et dettes assi hors 16449 ét 166(A) 165 100,00 163 771,17
1641 Emprunts en euros 163 600,00 163 571,17
165 Dépôts et cautionnement 1 500,00 200,00
Autres dépenses f É
13
26
27
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E 8150 “6 084,50
6 984,50 6 984,50
10 Dotations fonds divers et réserves
139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat
15 Sur provisions pour risques et charges
192 Moins values sur cession 6 984,50 6 984,50
Charges: transférées |
2...
481
“Dépenses à
couvrir.par:des
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170 755,67
0,00 0,00 170 755,67
23 CNE BERNIERES / MER - CA 2022
914 668,50 616 698,14
100 000,00 92 529,64
60 000,00 66 177,79
40 000,00 26 351,85
274 Remboursement de prêts
JA
814 668,50 524 168,50
15 Prov. pour risques et charges
192 Plus values sur cession 304 743,47) 26 684,00
2111 Terrains nus 490 000,00 490 000,00
2115 Terrains bâtis 1 940,53
21571 Matériel roulant 7 484,50 7 484,50
28041582 |Bâtiments et installations 10 500,00
481 Amort. des charges à étaler
021 À
616 698,14
0,00 342 237,10 247 962,90 1 206 898,14
170 755,67
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1 036 142,47
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IV.- ANNEXES ï
| ELEMENTS DU BILAN - OPERATIONS LIFES AUX CESSIONS
A10.3 - Opérations liées aux cessions
Crédits ouverts
Pour mémoire (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -517184,00
Produits des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 517184,00
compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 497484,50
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IV: ‘ANNEXE
PRESENTATION AGRÈGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL. : ‘ET DES BUDGETS ANNEXES: :
3.5 - PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXE
1 - BUDGET PRINCIPAL
“Crédits ouverts :.: “'Restes à réaliser Crédits annulés :
et BP *DMERAR NA): Lau 31/12 " HT
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 249 184,50 712 410,60 481 181,58
RECETTES 1 249 184,50 1 282 939,04 484 737,99
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 3456 676,13 2 839 167,24 24 987,26 563 839,57
RECETTES 3456 676,13 3 414 142,28 131 324,58
3 - PRESENTATION AGRÈGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
{avant lan des flux réciproques) Crédits ouverts "|" -Restes à réaliser, Crédits annulés" Rs Pa “BPADMRAR N: 1). au 3012. LR ANT INVESTISSEMENT DEPENSES 1 248 184,50 712 410,60 481 181,58 RECETTES 1 249 184,50 1 282 939,04 484 737,99 FONCTIONNEMENT DÉPENSES 3 456 676,13 2 839 167,24 24 987,26 563 839,57 RECETTES 3 456 676,13 3 414 142,28 131 324,58 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4705 860,63 3 551 577,84 24 987,26 1 045 021,15 TOTAL GENERAL DES RECETTES 4705 860,63 4 697 081,32 616 062,57
31
CNE BERNIERES / MER - CA 2022
Taxe d'habitation |
0,00 0,00% | 0/00 % 0,00 0,00 0,00 #
Taxe foncière sur les 3 512 000,00 1,04 % 43,61 & 1,00 4 1531 583,00 1,04 4
propriétés bâties
Taxe foncière sur les 102 400,00 103% 35,00 1,00 # 35 840,00 1,03 &
propriétés non bâties
C.FE. 0,00 0,00 0,00 + 0,00 0,00 %
TOTAL 3 614 400,00) 1 567 423,00 2,07
32 CNE BERNIERES / MER - CA 2022
: :N+ ANNEXE di EN
— ARRETE : SIGNATURES | D2.
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 19
Nombre de membres présents A
Nombre de suffrages exprimés ÀS
VOTES : Pour AS
Contre 7
Abstentions T
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par l'Adjoint,
À Bernières sur mer, le 13 avril 2023
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire.
A Bernières sur mer, le 13 avril 2023
LKs membres du conseil municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13 avril 2023 et de la publication le
A Bernières sur mer, le 13 avril 2023
33 Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20230413-23-018-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023