Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 058 effacement des reseaux rue du pigeonnier et
unknown - 26 087 marche de maitrise doeuvre pour la refectio
unknown - 26 085 pj 26cv033 asa rue de la falaise effacement
Déliberation - 24 075 effacement de reseau rue de castel
Arrêté - 2022 88 SDEC Effacement des réseaux Tranche 2 F
unknown - 2025 99 Annexe SDEC Fiches financieres MAJ 18.06.2
Arrêté - 2023 190 Annexe 2 SDEC Effacement des réseaux T
unknown - 26 086 effacement de la rue de gaulle et de la rue
unknown - DEL.2024 013 Effacement des reseaux du bourg de la
Déliberation - 26 059 marche moeuvre pour la refection voirie rue
unknown - 26 058 pj effacement reseaux rue du pigeonnier et cauvigny jusqua la rue hettier fiches financieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - 26 058 pj effacement reseaux rue du pigeonnier et cauvigny jusqua la rue hettier fiches financieres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Fiscalité,
HT
TTC
1
RESORPTION DES FILS NUS
0,00 €
0,00 €
2
PARTICIPATION D'UN TIERS
0,00 €
0,00 €
3
EFFACEMENT
64 000,00 €
76 800,00 €
4
TOTAL ELECTRICITE
(1+ 2+3)
64 000,00 €
76 800,00 €
5
COUT DES TRAVAUX
23 400,00 €
28 080,00 €
6
MONTANT SUBVENTIONNABLE (*)
15 000,00 €
18 000,00 €
(*) : sur la base d'un montant de travaux HT maximum par ml de voirie de 75 euros du ml. Pour ce projet, la longueur de voirie est de
200 ml
TELECOMMUNICATION
7
GENIE CIVIL TELEPHONE
30 500,00 €
36 600,00 €
117 900,00
€
141 480,00
€
TVA non récupérable
COUT GENERAL DE L'OPERATION ( 4+5+7 )
BERNIERES-SUR-MER
Rue du Pigeonnier et de Cauvigny jusqu'à la rue Hettier
DISTRIBUTION ELECTRIQUE
TVA récupérée par le SDEC ENERGIE
ECLAIRAGE PUBLIC
TVA récupérée par le SDEC ENERGIE
Fiches
financières
Dépenses FINANCEMENT DU PROJET
FINANCEURS
COÛT TOTAL DES AIDES
PART COLLECTIVITE
EFFACEMENT
Aide de 50 % du coût HT (ligne 3)
SDEC ENERGIE et ENEDIS
32 000,00 €
RESORPTION FILS NUS
Aide de 70 % du coût HT (ligne 1)
SDEC ENERGIE
0,00 €
PARTICIPATION D'UN TIERS
Aide de 100 % du coût HT des travaux (ligne 2)
Enedis
0,00 €
TVA
Payée et récupérée par le SDEC ENERGIE
SDEC ENERGIE
12 800,00 €
EFFACEMENT
Aide de 50 % du coût subventionnable HT (ligne 6)
SDEC ENERGIE
7 500,00 €
TVA
Payée et récupérée par le SDEC ENERGIE
SDEC ENERGIE
4 680,00 €
TELECOMMUNICATION
EFFACEMENT
Aide de 50% du montant TTC des travaux de génie civil (ligne 7)
SDEC ENERGIE et Orange pour les travaux de
câblage
18 300,00 €
18 300,00 €
75 280,00
€
66 200,00
€
Taux moyen d'aide
53,21%
BERNIERES-SUR-MER
Rue du Pigeonnier et de Cauvigny jusqu'à la rue Hettier
32 000,00 €
ECLAIRAGE PUBLIC
DISTRIBUTION ELECTRIQUE
15 900,00 €
Fiches
financières
Financements
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20260605-26-058-DE Date de télétransmission : 06/06/2026 Date de réception préfecture : 06/06/2026