Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 05 14

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Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 05 14 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 05 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Justice et droit, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE :11 route du Château – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 MAI 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 9 mai 2025, s’est assemblé, en date du 14 mai 2025 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. BERJONNEAU Jacques, M MESNIER David, Mme PILLET Anne-Sophie, M. ARNOUD Alain, Adjoints, Mme CABIROL Sandrine, MM. BRULATOUT Damien, NOEL Michel, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel, conseillers municipaux.

Absents/Excusés : MM. COUTAUD Yannick (pouvoir à MESNIER David), MICHENAUD Christophe

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Conseillers Municipaux présents : 10

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 2

ORDRE DU JOUR :

 Convention de servitude ENEDIS « Allée du Caillaud »

 Cagnotte helloasso de l’Association de Sauvegarde des Vitraux de l’église  Convention avec le Comité d’Organisation des Loisirs

 Mise en place d’un Service civique écologique

 Groupement de commande achat de télécommunication

 Accueil Comités de Jumelage Franco-Allemand - Guîtres/Schladen

 Travaux en cours

 Questions et Informations diverses

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de la séance du 15 avril 2025.1. Convention de servitude avec ENEDIS

Le Conseil Municipal de Saint-Christophe-de-Double,

Considérant le projet d’acte avec la copie des conventions signées avec ENEDIS et le plan des travaux adressés à la commune de Saint-Christophe-de-Double en date du 14 avril 2025 en vue d’établir à demeure ‘Allée du Caillaud’ dans une bande de 3 mètres de large, 3 canalisations souterraines sur une longueur d'environ 370 mètres ainsi que leurs accessoires ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de mettre à disposition d'ENEDIS deux parcelles en nature de chemin sise sur la commune de Saint-Christophe-de-Double figurant au plan cadastral sous les numéros 61 et 62 de la section YZ. Cette servitude sera consentie moyennant une indemnité d'un montant de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX HUIT euros (398) au profit de la commune payable le jour de la signature de l’acte authentique. Les frais d’actes seront à la charge d'ENEDIS.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de servitude.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

2. Autorisation de percevoir des dons pour la restauration de trois vitraux de l’église

Madame la Maire explique que l’Association pour la sauvegarde des vitraux de l’église de Saint- Christophe-de-Double a été créée afin de permettre un financement participatif par les particuliers et les entreprises sensibles pour la restauration à leur état initial des trois vitraux du chœur de l’église. A cet effet, l’Association a ouvert une cagnotte HELLOASSO en ligne pour recevoir les dons. Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Madame la Maire,

Considérant que ces vitraux sont en très mauvais état,

Considérant que le vitrail « Saint-Christophe » représente le symbole de la commune, Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE de percevoir les dons issus de la cagnotte HELLOASSO,

CHARGE Madame le Maire de procéder à l’enregistrement comptable des sommes. AUTORISE la signature d’une convention avec l’Association précitée.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

3. Personnel :

 Départ à la retraite

Laurent VERGNAUD a officiellement quitté ses fonctions au 31 mars 2025. Il a consacré une grande partie de sa carrière au service de la commune, adjoint technique depuis juin 1989, que ce soit pour des travaux de peinture, de bâtiment, de voirie ou d’entretien des espaces verts, mais également en tant que cuisinier, d’abord gestionnaire du restaurant La Forêt, puis à la cantine scolaire. Son engagement sa gentillesse, et sa discrétion ont été salué à l’issue de la cérémonie du 8 mai.

 Mise en place d’un Service Civique

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Madame le maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésionnationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, «vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE: Article 1er : de mettre en place le dispositif au sein de la collectivité à compter du 20 mai 2025, dans le cadre d’une mission innovante ‘Service Civique Ecologique’.

Article 2 : d’autoriser un accompagnement par l’Association Léo Lagrange, qui possède l’agrément auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : d’autoriser la maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition avec l’Association Léo Lagrange.

Article 4 : d’autoriser la maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 114.85 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

 Stagiaire secrétaire de mairie

Jean Curnier est accueilli, jusqu’à mi-juillet, au secrétariat dans le cadre d’une formation en alternance de secrétaire de mairie dispensée par le Centre de Gestion de la Gironde.

4. Convention avec le Comité d’Organisation des Loisirs

Considérant que le Comité d’Organisation des Loisirs est traditionnellement chef de file pour l’organisation de la fête locale en juillet ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

D’AUTORISER Mme la Maire à signer une convention de délégation avec la commune pour l’organisation de la fête locale ou tout autre manifestation avec animation musicale.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

5. Adhésion au groupement de commande télécommunication de la CALI

La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) coordonne un groupement de commandes pour la Fourniture de solutions de télécommunications depuis 2015. Les marchés issus du groupement 2022-2026 arrivent à terme le 31/05/2026.

La Cali propose aux collectivités de son territoire de constituer un nouveau groupement de commandes relatif à la fourniture de solutions de télécommunications pour la période 2025-2030. Pour mémoire, le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Les marchés qui seront issus de ce groupement de commandes seront conclus pour une durée maximale de quatre ans, soit du 01/06/2026 au 01/06/2030, et prévoiront une faculté de dénonciation annuelle pour chaque membre du groupement, sans indemnité pour le titulaire. Ils auront pour objet les prestations suivantes :  Services de téléphonie fixes et accès Internet principaux ;

 Services de téléphonie fixe et accès Internet à débit asymétrique ;

 Services de téléphonie mobile ;

 Service d’envoi de message en masse ;Ainsi que l’équipement en fournitures et services connexes nécessaires au fonctionnement des prestations de télécommunication susvisées. Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Afin de répondre au mieux aux besoins de chacun des membres du groupement de commandes, ces prestations seront prévues à la fois en intra-entreprise et en inter-entreprise. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne La Cali comme coordonnatrice. En qualité de coordonnatrice du groupement, la Cali aura pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent la coordonnatrice à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle de la coordonnatrice du groupement de commandes.

Un comité de coordination sera constitué de représentants des membres et de la Cali et réuni à toutes les

étapes de procédure, afin de participer notamment à la définition des besoins et à la rédaction du dossier de

consultation des entreprises, et à l’analyse des candidatures et des offres.

La convention précise que la mission de la Cali comme coordonnatrice ne donne pas lieu à rémunération. Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel. Ces prestations couvrent les besoins de la collectivité en la matière, il est donc proposé d’adhérer au groupement de commandes initié par la Cali, d’approuver la convention constitutive de ce groupement, d’en autoriser la signature, de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de coordination de ce groupement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1414-3, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 à 8 relatifs à la constitution de groupements de commandes,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de solutions de télécommunications pour la période 2025-2030,

Considérant que La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) est coordonnatrice du marché groupé de fourniture de solutions de télécommunications,

Considérant l’intérêt pour la commune de Saint-Christophe-de-Double de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2025-2030, au regard de ses besoins propres ainsi qu’en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil, après avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes 2025-2030 relatif à fourniture de solutions de télécommunications pour les prestations :

 Services de téléphonie fixes et accès Internet principaux ;

 Services de téléphonie fixe et accès Internet à débit asymétrique ;

 Services de téléphonie mobile ;

 Service d’envoi de message en masse.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnatrice du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

DECIDE de désigner Martine LECOULEUX, titulaire et David MESNIER, suppléant pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement,

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Autorise la Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 06. Questions et Informations diverses

Affaires scolaires :

L’Association des parents d’élèves ‘Les P’tits Loulous de la Double’ a tracé des espaces de jeux au sol dans la cour de l’école : marelle, ballon prisonnier, escargot, couloirs de course … Centre nautique :

Un arbre est tombé sur des voitures à l’étang. La SMACL demande un certificat sanitaire. Fabrice YON a réparé le volet coulissant du restaurant la Forêt. Une étude est en cours pour une rénovation de la façade afin de répondre à la demande de Sandrine GODET, gestionnaire. Voirie :

La commission voirie s’est réunie et a constaté le bon état général des routes à la suite de la réalisation du point à temps. Elle a dressé la liste de travaux à prévoir : ponts à réparer, fossés à recréer, ou travaux de revêtement à programmer, etc…

La commune de St-Antoine sur l’Isle a adressé une demande de participation pour les travaux faits route de Brugeot et au pont de La Forêt. Le conseil municipal confirme son projet de convention de gestion des voiries tel qu’il l’a proposé, et reste dans l’attente de la signature. Le conseil donne avis favorable à l’unanimité pour l’acquisition d’un appareil AIR GREEN à air pulsé pour le désherbage.

Il sera demandé au SIAEPAVID qui a la compétence DECI de rénover la borne incendie de Pinceguère, et d’installer une borne supplémentaire sur la commune.

LA CALI a mis en place un scooter E-Dog électrique en libre service stationné à côté de l’abribus en centre bourg.

Commerces :

Le Food truck de burgers « Les Frangines » s’installera sur la place de API les vendredis. API sollicite l’autorisation d’installer des panneaux publicitaires.

Vie Associative :

La Chorale « Le Chœur du Sud » se produira le 17 mai à l’Espace Culturel. La Commune renouvelle son adhésion à l’opération en septembre « Nettoyons la nature ». Le Disc Golf Club Coutrillon va assurer la tonte autour de ses équipements à la base de loisirs. Gymnastique volontaire : Un placard à portes coulissantes est installé et financé par les Tonics à l’espace culturel pour leur matériel. Le Club cède ses anciennes armoires au Comité des Loisirs. La manifestation « France en courant » passera au cœur de la commune les 25 et 26 juillet. Les 7 & 8 juin, Festanim organise : Marché des producteurs, Méchoui party, et Vide greniers. Comité de Jumelage franco-allemand Guitres-Schladen

Le 28 mai une réception sera organisée en présence de Stefanie ZEIDLER, Consule d’Allemagne de la Nouvelle Aquitaine, à l’occasion de l’accueil du Comité de Schladen avec son Bourgmestre Mikael HAUSMANN. Une gerbe sera déposée sur la tombe de l’Abbé Henri David, un arbre de l’amitié (un mûrier platane) planté à proximité de la supérette, et une plaque dévoilée pour l’anniversaire des 30 ans du jumelage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h10.

Prochain Conseil Municipal

JEUDI 12 JUIN 2025 à 18H00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,