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Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 1014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Christophe-de-Double.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 1014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
MAIRIE : 11 route du Château – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr
Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr
Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 9 octobre 2025, s’est assemblé, en date du 14 octobre 2025 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.
La séance est déclarée ouverte à 18h00.
Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. BERJONNEAU Jacques, Mme PILLET Anne-Sophie, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M. COUTAUD Yannick, Mme CABIROL Sandrine, MM. BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel, NOEL Michel, conseillers municipaux.
Absents / Excusés : MM. MESNIER David (pouvoir à LECOULEUX Martine), MICHENAUD Christophe.
M. COUTAUD Yannick a été élu secrétaire.
QUORUM ATTEINT
Conseillers Municipaux en exercice : 12
Conseillers Municipaux présents : 10
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1
Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 2
ORDRE DU JOUR :
Budget 2025 : Virements de crédits
Demande de subvention SIE
Travaux de voirie
Logements sociaux
Inaugurations diverses
Questions et Informations diverses
Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de la séance du 18 septembre 2025. 1. Virements de crédits
Budget Communal
Madame la Maire expose au Conseil que les crédits aux chapitres 012 et 65 sont insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements comme ci-dessous :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments
publics 3 600.00 €
D-615231 : Entretien et réparations sur voiries 5 000.00 €
D-635 : Autres impôts, taxes et vers. ass.
(administration des impôts) 3 400.00 €
Total D011 : Charges à caractère général 12 000.00 €
D-6413 : Personnel non titulaire 15 000.00 €
Total D012 : Charges de personnel et frais assimilés 15 000.00 €
D-65313 : Cotisations de retraite (élus) 1 000.00 €
Total D65 : Autres charges de gestion courante 1 000.00 €
D-66111 : Intérêts réglés à échéance 4 000.00 €
Total D66 : Charges financières 4 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 16 000.00 € 16 000.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 €
Vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Budget Logements Sociaux
Madame la Maire expose au Conseil que les crédits au chapitre 66 sont insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements comme ci-dessous :
Vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
2. Demande de subvention complémentaire au SIE
Madame la Maire explique que le Syndicat Intercommunal d’Electrification a décidé de subventionner les travaux de fournitures électriques sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents et représentés,
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61522 : Entretien et réparations sur autres bâtiments 1 000.00 €
Total D011 : Charges à caractère général 1 000.00 €
D-66111 : Intérêts réglés à échéance 1 000.00 €
Total D66 : Charges financières 1 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 € 1 000.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € ➢ DÉCIDE de proposer :
▪ Fournitures électriques pour le raccordement du tennis club : 1 215.72 € HT ▪ Pompes à chaleur air/air à l’atelier pour le service technique : 910.00 €HT ▪ Ordinateur de l’école : 418.00 € HT
▪ Tableau numérique de l’école : 1 590.00 € HT
Soit un montant total HT de 4 133.72 €.
➢ AUTORISE Madame la Maire à transmettre au SIE de ST PHILIPPE D’AIGUILHE les factures correspondantes payées en 2025, ou les devis estimatifs des travaux projetés. ➢ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.
Vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
3. Travaux de voirie :
- Les agents ont fait un important travail de réfection de la traversée de chaussée route du Clos de paillot. L’entreprise GIORGESSI BETON a fourni des toupies sur place que les agents ont mis en œuvre. Une rambarde en fer sera prévue du côté le plus profond.
L’accès au chantier s’est fait par les terrains agricoles en prairie naturelle des riverains. - Trois entreprises ont répondu à la consultation lancée pour la route de Brugeot (2300 m2) et la route du 4 juillet 1944. L’entreprise Laurière est la mieux disante. Le devis s’élève à 73382€ HT.
4. Questions et Informations diverses
Saison de pêche 2025 : La vente des cartes de pêche par Pascal GODET a rapporté 5 832 € dont 50% sera reversé à la commune, soit 2 916.00 €.
Acquisition de matériel : Un pulvérisateur à batterie a été acheté pour l’atelier. Inauguration : Suite à plusieurs fins de chantier en 2025, une balade inaugurale est fixée au jeudi 30 octobre : à l’école (toiture de la cantine réalisée en été), à l’église (les trois vitraux du chœur posés semaine du 13 octobre), et à l’aire CAMPING-CAR PARK (ouverte le 7 août). Logement 27 rue Rosa Bonheur : La locataire a donné son préavis de départ au 10/01/2026. Nettoyons la Nature : L’ACCA a participé le 26/09 à la 28ème édition de cette opération. Arbre dangereux : Thibaut Gendre, entreprise ARBOFOREST, va abattre un chêne dangereux en bordure de voie communale. Le bois pourrait être vendu en bois de chauffage API : La supérette API Distribution a sollicité l’autorisation de consentir l’utilisation à des tiers d’une partie du domaine public qu’elle occupe. Avis favorable du Conseil Municipal. Exposition photos : Uta NITZSCHE a reçu les enfants de l’école pour parler des abeilles sauvages. Jean-Paul BOUINOT présentera jusqu’au 7 novembre une série sur le thème du bois Disc Golf : Un championnat Nouvelle Aquitaine s’est déroulé les 10 et 11 octobre. Théatre : Le Théatre des Deux Rivières jouera Pension ‘Pique-Assiette’ le 25 octobre. Football : Les entrainements seniors du Club ATHLETIC SAINT-ANTOINE LE PIZOU. auront lieux le mardi et le jeudi, des plateaux de jeunes pourront avoir lieu le samedi matin. L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h45.
Prochain Conseil Municipal
13 novembre 2025 à 18H00
Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,