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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL33 ENV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-06-33 Séance du mardi 30 juin 2026
OBJET : VERSEMENTS AUX COMMUNES DE FONDS DE
CONCOURS DANS LE CADRE DU CERCLE VERTUEUX
D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 23 juin 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Frédéric MURAT, Sébastien NEVES, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Audrey VACHERON, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Marie-France ROCHETTE, Patrick ROMESTAING, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Kévin KLEIN par Sébastien NEVES, Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Jean-Michel PERRACHE par Audrey VACHERON, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Marc PELARDY par Marie-France ROCHETTE, Julien RONZIER par Serge BAISSAT, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
Pouvoirs : Anne BERTIER pouvoir à Robert REGEFFE, Christophe BLOIN pouvoir à Béatrice DAUPHIN, Nasera CHABANE pouvoir à Claudia ROLLE, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX pouvoir à Jérôme PEYER, Serge GOMET pouvoir à Muriel COUTURIER, Annabel TURNEL pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Serge DERORY pouvoir à Alexandre PALMIER, Ghyslaine POYET pouvoir à Pascale PELOUX, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Yannick TOURAND pouvoir à Thierry HAREUX
Absents : Denis JOANDEL, Sylvain LEVET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 125
Nombre de membres présents : 111
2Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 123
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour la commune de Gumières.
Vu l’article L.5216-5 VI du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°14 du 10 novembre 2015 du conseil communautaire instituant le cercle vertueux d’économie d’énergie,
Vu la délibération n°16 du 07 novembre 2017 approuvant la dernière version du règlement de l’appel à projet,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’environnement,
Dans le cadre du dispositif du « cercle vertueux », il convient aujourd’hui de valider le versement effectif des fonds de concours aux communes ayant réalisé leurs travaux et fourni l’ensemble des pièces demandées en vue du versement du fonds de concours. Pour mémoire, ce dispositif vise à encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux sur l'ensemble du territoire et fonctionne sous la forme d’un appel à projets. Les communes doivent déposer un dossier de candidature pour des travaux à réaliser sur leur patrimoine communal. L’aide financière apportée par Loire Forez agglomération auprès de la commune prend la forme d’un fonds de concours. Le soutien est plafonné à 50% du coût total hors taxe des travaux, autres subventions déduites. Le montant total de l’aide apportée par Loire Forez agglomération ne peut pas excéder la part d’autofinancement assurée par la commune (Article L5216-5 VI du code général des collectivités territoriales).
Les communes bénéficiaires s’engagent alors à ré-abonder, sous la forme d’un fonds de concours :
▪ Soit en une fois l’année suivant le paiement du fond de concours,
- 25% du montant de la subvention obtenue, pour les communes pratiquant l’extinction de l’éclairage public,
- 50 % du montant de la subvention obtenue, pour les communes ne pratiquant pas l’extinction de l’éclairage public.
▪ Soit sur dérogation, pendant une durée de 5 ans.
- 5 %, tous les ans, du montant de la subvention obtenue, pour les communes pratiquant l’extinction de l’éclairage public,
- 10 %, tous les ans, du montant de la subvention obtenue, pour les communes ne pratiquant pas l’extinction de l’éclairage public. Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- valider le versement des fonds de concours aux communes suivantes :
Communes Projet Montant La Chapelle-en-Lafaye Mairie 5 426 € Boisset-les-Montrond Salle des fêtes 2 288 € Boisset-les-Montrond Mairie 4 576 € Ecotay Gite (ancien presbytère) 15 000 € Lérigneux Appartements ancienne école 10 894 € Montbrison Eclairage Espace Guy Poirieux 2 531 € Pralong Ecole 15 000 € Pralong Mairie 15 000 € Saint-Romain-le-Puy Rénovation de la mairie 13 728 € Saint-Marcellin-en-Forez Vestiaires de foot 4 000 € Verrières-en-Forez Nouvelle école (Ancien presbytère) 15 000 € Solore-en-Forez Appartements ancienne Cure 15 000 € Saint-Hilaire-Cusson-la
Valmitte Vestiaires de foot 3 668 € Saint-Hilaire-Cusson-la
Valmitte Isolation combles mairie 1 852 € L’Hopital-le-Grand Chaudière salle association Dumoulin 3070 € Bard Logements bâtiment dit "la ferme" 15 000 €
Bard MAM et local médical bâtiment dit "la ferme" 15 000 €
Chenereilles Mairie/Ecole/MAM 15 000 €
- autoriser le Président à signer avec les communes concernées les conventions de versement du fonds de concours et de ré-abondement selon les modèles présentés en annexe.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- valide le versement des fonds de concours aux communes, - autorise le Président à signer avec les communes concernées les conventions de versement du fonds de concours et de ré-abondement selon les modèles présentés en annexe.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 30 juin 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,