Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 17 septembre 2020
Compte-Rendu - cr 05 septembre 2017
Compte-Rendu - cr 18 septembre 2019
Compte-Rendu - cr 06 septembre 2019
Compte-Rendu - cr 06 septembre 2018
Compte-Rendu - cr 06 septembre 2019
Compte-Rendu - cr 09 decembre 2020
Compte-Rendu - cr cm 09 juillet 2020
Compte-Rendu - cr 06 septembre 2018
Compte-Rendu - cr 05 septembre 2017
Compte-Rendu - cr 17 septembre 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 septembre 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 17 09 2020
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 SEPTEMBRE 2020
L’an Deux Mil 2020, le 17 SEPTEMBRE, à 20H30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes Claude Fischer, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BUYS, Maire.
Etaient présents : Gérard BUYS - Bénédicte BERAUT - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET - Jacqueline CHAMPENOIS - Adrien FURQUAND - Jérome GOEURIOT - Anthony HENRY - David HOFFMANN - Laurence LESIRE
Absent(s) excusé(s): Muriel DROUARD
Absent(s) non excusé(s) :
Conseillers consultatifs présents : David DUBOIS - Maurice JOSEPH - Guy MORETTI
Un scrutin a eu lieu, Christophe FLOQUET été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
2020-26 Affouages 2020-2021 (parc 3 et 4 sur Rampont)
2020-27 Affouages (exploitation bois et branches cassés)
2020-28 Approbation plan de financement rectifié (travaux requalification des 3 villages)
2020-26 : Affouages 2020/2021
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la Commune, selon les articles L 145-1 à L 145-4 du Code forestier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
Sur Rampont :
La délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » provenant des parcelles n°3 & 4.
Fin d’exploitation : 31/10/2023
L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants désignés suivants : Madame Laurence LESIRE, Messieurs Christophe FLOQUET& Jérome GOEURIOT.
Le prix du stère reste celui fixé par délibération n°2011-16, à savoir : 5.50€ jusqu’à 15 stères et 8.00€ au-delà de 15 stères.
2020-27 : Affouages 2020/2021
Afin de nettoyer la forêt dans son ensemble en exploitant bois et branches cassés au sol, sur l’ensemble du domaine forestier communal dans le respect des les articles L 145-1 à L 145-4 du Code forestier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
La délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » provenant de l’ensemble de la forêt communale en commençant par les parcelles 12, 13 & 14, sur Les Souhesmes.
Fin d’exploitation : 31/10/2021
L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants désignés suivants : Madame Laurence LESIRE, Messieurs Christophe FLOQUET& Jérome GOEURIOT.
Le prix du stère reste celui fixé par délibération n°2011-16, à savoir : 5.50€ jusqu’à 15 stères et 8.00€ au-delà de 15 stères.
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 21/09/2020 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 21/09/2020 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 06/09/2020 2
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 17 09 2020
2020-28 : Approbation plan de financement rectifié
Le Maire rappelle la délibération n°2020-08 du 20 février dernier portant sur l’approbation du financement concernant les travaux de requalification des 3 villages : Souhesme la Petite, Souhesme la Grande et Rampont.
Il indique qu’il convient, dans ce cadre et après avoir reçu notification des montants des subventions accordées, d’approuver le plan de financement rectifié comme suit :
Nature des dépenses
Par principaux postes
Montant HT
en €
Ressources Montant
En €
Pourcentage
Travaux 600 537.90€ Autofinancement :
Dont emprunt
Dont autres ressources
310 877.00€
260 000.000€
50 877.00€
43.294 %
8.474%
Honoraires &
Etudes annexes
51 041.14€
Aides publiques sollicitées
Etat (DETR)
40% de l’éligible axe
240 215.16€ 40.%
Région :
0%
22 099.00€ 3.679%
Département :
Amendes de police 4 966.89€ 0.827%
Fonds de cohésion sociale (3
x 14.92% de 50 000€)
22 380.00€ 3.726%
Total
Coût global de l’opération HT 600 537.90€ 600 537.90€ 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement rectifié proposé par le Maire.
Le Maire, Gérard BUYS Le Secrétaire, Christophe FLOQUET
Gérard BUYS Delphine DELANDRE Christophe FLOQUET BERAUT Bénédicte
Jacqueline CHAMPENOIS Muriel DROUARD Adrien FURQUAND Jérome GOEURIOT
Anthony HENRY David HOFFMANN Laurence LESIRE