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Conseil Municipal - 8993 cm 16 mars2021
Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune de Fontiers-Cabardès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8993 cm 16 mars2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 664
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/659
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 1 6 mars 2021
En exercice... 11
Ayant pris part au vote... 10
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal
de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Finances Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Compte de gestion
commune Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, >
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 18 Maps 7721 et publication ou notification du 1 8 MAS 7 }°|REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’'AUDE 665
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/660
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 16 mars 2021
Ent: EXEFCICR sssssssisrsennns 11
Ayant pris part au vote... 10
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal
de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Finances Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Compte gestion M49
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
"
14 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 3 MAPS 121 et publication ou notification du 1 9 Min 5 }°]REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 666
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/661
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice
Ayant pris part au vi
Date de la convocation
8 mars 2021
Domaines
Finances
Sous Domaines :
Affectation du résultat
commune
Séance du 16 mars 2021
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Absents excusés: RIVALS Florian
Absents :
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 103 805.72 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 103 805.72€ A.
B. Résultats antérieurs reportés
lig ne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou (déficit) 10 743.60€
C. Résultat à affecter : A + B (hors restes à réaliser) 114 549.32 € (Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D. Solde d'exécution d'investissement 286 954.37 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement(4) -1 228.80 €
Besoin de financement F = D+E 0 €
AFFECTATION = C = G+H 114 549.32 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002(2) 114 549.32 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00€ (4) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Gllbert PLAGNES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le1 à MARS 7 J°1 et publication ou notification du 1 9 HApe 5 y° 8! ] AJREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 667
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/662
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 1 6 mars 2021
En exercices 11
Ayant pris part au vote... 10
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal
de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Finances Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Affectation résultat M49
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 20 289.13 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 20 289.13€
Dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €
C. Résultats antérieurs de l’exercice
D 002 du compte administratif (si déficit) 38 067.33€ R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 58 356.46 € (Si d. est négatif, report du déficit ligne DO002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d’investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 36 918.47 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 22 950.00 €
Besoin de financement = e. +f. €
AFFECTATION (2) = d. 58 356.46 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant 0.00 € des plus-values nettes de cessions d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € (au minimum pour la couverture du besoin de financement)
3) Report en exploitation R 002 58 356.46 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D672)
DEFICIT REPORTE D 002 (3) 0.00 € (1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d’affectation des résultats des régies SPIC sont prévues pour les articles R.2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. Le Maire,
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Ainsi fait et délibéré les jouy
Gilbert PLAGNES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : MAPS 7J°1 et publication ou notification du ape 547 18 MP TIREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 668
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/663
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 16 mars 2021
En exercice... 11
Ayant pris part au vote... 10
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal
de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Finances Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Notification et vote des
taux d'imposition Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que compte tenu de la situation à laquelle nous sommes confrontés, il serait malvenu d'augmenter les quatre taxes.
Les contribuables étant déjà assez sollicités, c'est la raison pour laquelle nous maintenons les taux au même niveau que l’année 2020, soit : - Taxe d'habitation : 33.51
- Taxe foncière (bâti) : 41.32
- Taxe foncière (non bâti) : 166.30
- CFE : 34.56
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
- De ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2021 et de les maintenir au même taux que 2020, soit :
- Taxe d’habitation : 33.51
- Taxe foncière (bâti) : 41.32
- Taxe foncière (non bâti) : 166.30
- CFE : 34.56
VOTE :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 8 MAPS ;]*{ et publication ou notification du 18 MP NT8) Abondement au FUL (Fond Unique pour le Logement)
Le Conseil Municipal décide de verser 500€ pour l’année 2021 au FUL
Vote :
11 pour ; 0 contre ; 0 abstention
9) Détermination du prix de l’assainissement
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante qu'il y a lieu de prendre une délibération afin d’actualiser le prix de l'assainissement afin d'être en conformité avec la législation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
- Approuve la démarche de Monsieur le Maire et l’autorise à modifier le prix de l'assainissement comme suit : 1.15€ H.T/M3
Vote :
11 pour ; 0 contre ; 0 abstention
10) Nouveau périmètre délimité des abords autour de l’église Saint Clément Ce nouveau périmètre plus adapté à la situation de la commune aura vocation à se substituer au périmètre de protection des abords de 500 m actuellement en place autour du monument concerné, à savoir l’église Saint Clément.
Ouiï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, 1. De donner un avis favorable à la modification des rayons de protection, en périmètre délimité des abords du Monument Historique de la commune de Fontiers-Cabardès tel qu'elle a été présenté par l’Architecte des bâtiments de France. 2. De demander de procéder à l’enquête conjointe
Vote :
11 pour ; 0 contre ; 0 abstention
11) Achat de terrain Escourrou
Le Conseil Municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la décision de Monsieur le Maire de procéder à l'achat de ces parcelles cadastrées U1567 et U1570 d'une contenance d'environ 384m2, situées lieu-dit «le village» à Fontiers-Cabardès, pour 1500€ (mille cinq cent euro).
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et acte se rapportant à cet achat.
Vote :
11 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Fin de séance à 21h.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 669
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/664
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 1 6 mars 2021
En: exertiCe.sssssemienense 11
Ayant pris part au vote... 10
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire. Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Finances Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Subvention aux associations
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de procéder à l'attribution des subventions pour les différentes associations et à définir leur montant.
Il propose :
- Subventions ACCA FONTIERS-CABARDES : 530.00€ - FNACA: 300.00€ - FOYER RURAL FONTIERS : 4 500.00€ - LE CHAT BARRE : 500.00€ - LES AINES DE LA M. NOIRE : 500.00€ - LUTTE CONTRE LE CANCER : 300.00€ - OCEE ECOLE DE FONTIERS 800.00€ - TRIATHLON SPORT M. NOIRE: 3 000.00€ - PATRIMOINE VALLEES DES CABARDES : 100.00€ - FORETVERT FOREVER : 200.00€ - UCCMN 100.00€ - ASSOCIATION TOURNESSOL 500.00€ - ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES
DE L'ECOLE DE FONTIERS-CABARDES 250.00€ - ASSOCIATION FOOT 250.00€ - ART ET PATRIMOINE DU CABARDES 500.00€ - SECTION VTT COLLEGE BERTRANDE 500.00€ - SECTION THEATRE COLLEGE BERTRANDE 500.00€ - ASSOCIATION POMPIERS 500.00€
Soit un montant total de 13 530.00€
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité,
- Décide d’octroyer le montant des subventions énumérées ci-dessus à chaque association et précise que ces montants sont inscrits au budget primitif M14 2021 à l’article 6574.
- Autorise Monsieur le Maire à verser les subventions à ces associations;ajre,
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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et 4é Je #
Gilbert PLAGNES
6 545 Acte rendu exécutoire aorès dévôt en Préfecture le1 3 MAPS 27: et oublication ou notification du 8 H4p6 771REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 670
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2020/665
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 16 mars 2021
En ‘éXertlOB sms, 11
Ayant pris part au vote... 10
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
| OBJET : Emprunt pour la réfection du réseau d'Eau Usées
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réfection du réseau d'eaux usées, 1° tranche.
Il rappelle que ce projet a été inscrit au Budget Prévisionnel de la Commune sous la forme d'un emprunt pour la part restant à charge de la commune.
Il rappelle le plan de financement du projet.
DEPENSES |
Montant des travaux 1° Tranche H.T. : 100 762.00 € Contrôles et essais des réseaux : 8 224.50 € Etudes : 5 283.83 € Montant Total H.T. : 114 270.33 € T.V.A. 20.00 % ; 22 854.07 € MONTANT DES DEPENSES T.T.C . 137 124.40 €
RECETTES
SUBVENTION DEPARTEMENT
Assainissement : 17 426.65 €
EMPRUNT BANCAIRE : 116 000.00 €
AUTOFINACEMENT DE LA COMMUNNE : 3 697.75 €
MONTANT DES RECETTES : 137 124.40 €
Monsieur le Maire expose la proposition de financement de la Caisse d'Epargne, banque auprès de laquelle la commune a déjà contractée plusieurs emprunts.
Objet : Réhabilitation réseau eaux usées
Montant du prêt : 116 OO0€
Durée : 15 ans
Taux : 0.77% l’an
Périodicité des échéances : annuelles
Montant des échéances : 8 218.23€ annuel
Cout total du prêt : 7 447.46€
Frais de dossier : 174€REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 670
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2020/665
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne afin de financer le projet de réhabilitation du réseau d'eaux usées. Objet : Réhabilitation du réseau d’eaux usées
Montant du prêt : 116 000€
Durée : 15 ans
Taux : 0.77% l’an
Périodicité des échéances : annuelle
Montant des échéances : 8 218.23€ annuel
Cout total du prêt : 7 447.46€
Frais de dossier : 174€
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cet emprunt.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 16 mars 2021,
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le ‘1 8 MAPS 5921 et publication ou notification du 1 9 MARS 57°) Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 s ptREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 671 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/666
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 16 mars 2021
En exercice... 11
Ayant pris part au vote... 10
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
| OBJET : Participation au Fond Unique de Logement |
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante d'une lettre émanant du Conseil Départemental précisant que le Service Pôle des Solidarités a continué à aider
plusieurs foyers en difficultés de notre commune en 2020, dans le cadre d’aides du F.U.L « fonds unique pour le logement », pour un montant total de 906.75€ qui ont permis, en
supprimant des dettes auprès des bailleurs ou des fournisseurs, de ne pas grever les ressources de ces derniers, tout en maintenant la situation des personnes en difficultés dans un état de dignité et de décence.
Cet organisme souhaite continuer à nous intégrer à cette démarche de solidarité et nous invite à faire connaitre de quel montant, le cas échéant nous envisagerions d'abonder ce fond.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Décide de verser 500€ pour l’année 2021 au F.U.L (fonds unique pour le logement).
- Cette dépense sera inscrite au budget primitif de 2021.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 16 mars 2021,
Le Maire,
Gilhert PLAGNES Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :1 8 MAPS 7):1 et publication ou notification du 1 9 MARS 57° Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 FoREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 672 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 16 mars 2021
Avant pris part a ol 40
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal
de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
|OBJET : Détermination du prix de l'assainissement |
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante qu'il y a lieu de prendre une délibération afin d’actualiser le prix de l'assainissement afin d'être en conformité avec la législation.
À notre demande, le fermier (VEOLIA) nous a fourni le barème des tarifs commerciaux établi en 2020. Monsieur le Maire précise que le seuil d’exigibilité pour les demandes de subventions auprès des financeurs est de 1.14€.
En fonction de ces éléments Monsieur le Maire propose de fixer le prix pour la part assainissement à 1,15€ H.T /M3 pour la part assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,
- Approuve la démarche de Monsieur le Maire et l’autorise à modifier le prix de l'assainissement comme suit : 1.15€ H.T/M3
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, -
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 4 9 pape 3): €t publication ou notification du 1 8 HP 3)REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 673
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/668
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 1 6 mars 2021
En exercice... 11
Ayant pris part au vote... 10
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire. Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
| OBJET : Mise en place d’un périmètre délimité des abords autour de l’église Saint Clément |
Suite à l’étude du site, un périmètre délimité des abords a été proposé par l’Architecte des Bâtiments de France à la commune.
Ce nouveau périmètre plus adapté à la situation de la commune aura vocation à se substituer au périmètre de protection des abords de 500 m actuellement en place autour du monument concerné, à savoir l’église Saint Clément.
Cette proposition intervient dans le cadre de la procédure de réalisation du PLU de la commune. Aïnsi une enquête publique conjointe PLU/PDA sera menée.
L’étude de la proposition des nouveaux périmètres a été réalisée par l’UDAP 11 et en concertation avec la commune, définissant ainsi la Zone de sensibilité et d’influence du monument au plus juste. Ces échanges arrivant à leurs termes, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir valider par délibération, la proposition de modification du périmètre de protection du monument : église Saint Clément.
Attendus et cadre juridique de la délibération :
Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques,
Vu la loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913, Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et notamment son article 40 modifiant l’article 1 de la loi du 31 décembre 1913 ([...]Lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mètres mentionné au cinquième alinéa peut, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié de façon à désigner des ensembles d'immeubles et des espaces qui participent de l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité. [.….]),
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au
patrimoine,
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu l’article L621-30 du Code du Patrimoine,
Vu l’étude portant proposition de l’élaboration d’un périmètre délimité des abords,REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 673
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/668
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
1. De donner un avis favorable à la modification des rayons de protection, en périmètre délimité des abords du Monument Historique de la commune de Fontiers-Cabardès tel qu'elle a été présenté par l’Architecte des bâtiments de France.
2. De demander de procéder à l’enquête conjointe
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 16 mars 2021,
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 8 MARS 2991 et publication ou notification du g MAC 2}71 Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 RSS CoREPUBLIQUE FRANCAISE
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2021/668
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 16 mars 2021
En exercices
Ayant pris part au vote
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Mise en place d’un périmètre délimité des abords autour de l’église Saint Clément |
Suite à l’étude du site, un périmètre délimité des abords a été proposé par l’Architecte des Bâtiments de France à la commune.
Ce nouveau périmètre plus adapté à la situation de la commune aura vocation à se substituer au périmètre de protection des abords de 500 m actuellement en place autour du monument concerné, à savoir l’église Saint Clément.
Cette proposition intervient dans le cadre de la procédure de réalisation du PLU de la commune. Ainsi une enquête publique conjointe PLU/PDA sera menée.
L’étude de la proposition des nouveaux périmètres a été réalisée par l'UDAP 11 et en concertation avec la commune, définissant ainsi la Zone de sensibilité et d’influence du monument au plus juste. Ces échanges arrivant à leurs termes, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir valider par délibération, la proposition de modification du périmètre de protection du monument : église Saint Clément.
Attendus et cadre juridique de la délibération :
Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques,
Vu la loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913, Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et notamment son article 40 modifiant l’article 1 de la loi du 31 décembre 1913 ([...]Lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mètres mentionné au cinquième alinéa peut, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié de façon à désigner des ensembles d'immeubles et des espaces qui participent de l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité. [...]),
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu l’article L621-30 du Code du Patrimoine,
Vu l’étude portant proposition de l’élaboration d’un périmètre délimité des abords,
|REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 673
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/668
Oui cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
1. De donner un avis favorable à la modification des rayons de protection, en périmètre délimité des abords du Monument Historique de la commune de Fontiers-Cabardès tel qu'elle a été présenté par l’Architecte des bâtiments de France.
2. De demander de procéder à l'enquête conjointe
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 16 mars 2021,
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 18 MAP 2751 et publication ou notification du Maps 7724 Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 79 MES LEREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 674
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2021/669
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 16 mars 2021
En 'OXÉNCICOremmmcannmmeus 11
Ayant pris part au vote... 10
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire. Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Achat de terrain
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de la volonté de la commune d'acquérir le terrain de Monsieur Robert ESCOURROU cadastré U1567 et U1570.
Ces parcelles d’une contenance 384m2 permettront la création d’une zone de plantations dans le cadre du projet de village jardin, avec pour finalité d'embellir cette zone.
Le prix est fixé à 1500€.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la décision de Monsieur le Maire de procéder à l’achat de ces parcelles cadastrées U1567 et U1570 d’une contenance d’environ 384m2, situées lieu-dit « le village » à Fontiers-Cabardès, pour 1500€ (mille cinq cent euro).
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et acte se rapportant à cet achat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 16 mars 2021,
Le Maire,
Gilbert PLAGNFS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 8 MAR 7721 et publication ou notification du 19 H62771 Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 |REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 675
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/670
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 16 mars 2021
En ‘exerce: 11
Ayant pris part au vote... 10
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à 17h30 le conseil municipal
de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 8 mars 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit, BASTIDE Guy
Domaines
Finances Absents excusés: RIVALS Florian
Sous Domaines : Absents :
Notification et vote des
taux d'imposition Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
Suite à une erreur matérielle de rédaction, la délibération
2021/666 est modifiée comme suit :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que compte tenu de la situation à laquelle nous sommes confrontés, il serait malvenu d'augmenter les quatre taxes.
Les contribuables étant déjà assez sollicités, c’est la raison pour laquelle nous maintenons les taux au même niveau que l’année 2020 en intégrant la suppression de la Taxe d'Habitation qui est compensé par l'attribution de la part de taxe foncière qui revenait jusque-là au Conseil Départemental sur la base du taux 2020 soit 30.69.
Les taux d'imposition communaux s’établissent donc comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 72.01
- Taxe foncière (non bâti) : 166.30
- CFE : 34.56
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
- De ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 et de les maintenir au même taux que 2020, en intégrant le dispositif de suppression de la taxe d’habitation, soit :
- Taxe foncière (bâti) : 72.01
- Taxe foncière (non bâti) : 166.30
- CFE : 34.56
VOTE :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. }, Maire,
Gilbert PLAGNES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication ou notification du