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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 25 janvier 2021
Conseil Municipal - 6955 cm 21 janvier 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Fontiers-Cabardès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6955 cm 21 janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 655
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/650
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 21 janvier 2021
es pe nn
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 14 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian,
REY Michel, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit
Domaines
Absents excusés: BASTIDE Guy
Sous Domaines : Absents : RIVALS Florian
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
| OBJET : Renouvellement du contrat de gestion de la Station d'épuration
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le contrat de gestion de la
Station d'épuration liant la municipalité à la société SUEZ arrive à son terme le 21 février 2021.
Il convient par conséquent de lancer un appel d'offre en vue du renouvellement du contrat de gestion.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure d'appel d'offre en vu du
renouvellement du contrat de gestion de la Station d'épuration.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 21 janvier 2021,
25 JAN, 2021
11836 CARCASS
eo
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : ? 8 !ÂN 1): et publication ou notification du 78 AN 5Y1 Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 75. LeREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 656
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/651
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 21 janvier 2021
En :éXérCiCerrnmanmnmenees 11
Ayant pris part au vote... 9
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 14 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit
Domaines
Absents excusés: BASTIDE Guy
Sous Domaines : Absents : RIVALS Florian
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Demande de subventions réhabilitation du réservoir du village
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de la nécessité de procéder à la réhabilitation du réservoir du village.
Ce dernier présente des signes de vétusté et il est impératif de procéder à ces travaux. L'opération s'inscrit dans la politique du schéma départemental d'aménagement et de développement durable du territoire « Aude 2030 ». En effet, l'opération vise à mettre en conformité le réservoir d’eau potable de la Commune et concorde avec l'enjeu visant à sécuriser et à maintenir une ressource de qualité.
L'opération est en adéquation avec les priorités du Département.
Le coût total du projet est de 25 920€ HT soit 31 104€ TTC.
Financement du projet :
Conseil Départemental : 5 184.00€ HT
Agence de l’eau : 7 776.00€ HT
Auto-financement : 12 960.00€ HT
Total : 25 920.00€ HT soit 31 104.00€ TTC
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire a sollicité auprès de l'Agence de l'Eau et du Département de l'Aude une subvention pour financer ces travaux qui s'élèvent à 25 920€ HT soit 31 104€ TTC et à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
TURE DE RÉ Es
E DU CO
28 JAN. 2021
11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Fait à Fontiers-Cabardès, le:21;janvier 2021
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ibert PL AGNES
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès deppouvoir devant e Tribunal Administratif de
MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: 1 8 JAN " Jei publication ou notification du 2 8 JAN st
Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 . | sreceREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 657
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/652
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 21 janvier 2021
En :exerCiC:.sssscvmrermnss 11
Ayant pris part au vote... 9
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 14 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit
Domaines
Absents excusés: BASTIDE Guy
Sous Domaines : Absents : RIVALS Florian
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Demande de subventions Salle polyvalente
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de la nécessité d'envisager la construction d’une salle polyvalente.
Pour satisfaire les diverses demandes de locaux formalisées par les associations, la Commune ne possède qu'un foyer en plein centre du village et limité à une capacité de 100 personnes. Il fait également fonction de salle périscolaire, de cantine pour l’école, de salle de réunion pour le Conseil Municipal et autres réunions diverses.
L'hiver et les jours de pluie, s’y pratiquent les sports scolaires et l'ensemble des activités associatives.
Il est difficile d'établir un calendrier pour satisfaire les demandes. Les conditions climatiques entrainent bien souvent l'annulation de nombreuses manifestations, faute de locaux appropriés.
L'estimation sommaire qui a été établie s'élève à 600 000€ HT soit 720 OOO€TTC.
Financement :
Conseil Départemental : 120 000.00€ HT (60 000€ sur 2020 ; 60 000€ sur 2021) Conseil Régional : 150 000.00€ HT
DETR : 80 000.00€ HT
Union Européenne : 100 000.00€ HT
Auto-financement : 150 000.00€ HT
Total : 600 000.00€ HT soit 720 000.00€ HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE au vu de ce constat de réaliser le plus tôt possible le projet de construction d’une salle polyvalente, après obtention des subventions, afin de répondre aux demandes de la population, des associations et des clubs sportifs.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 657
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/652
Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions les plus élevées possibles auprés du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la DETR et de l’Union Européenne, pour financer cette opération qui s'élève à 600 000€ HT soit 720 000€ TTC, et à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 21 janvier 2021,
Le Maire, 7
[26 JAN. 2021 aaraaean, =: een same
mn
| 11836 CARCASSONNE
CEDEX 9 |
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 7 g !AN 7):1 et publication ou notification du 28 lAN 51 Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 UtREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 658
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/653
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 21 janvier 2021
En exercice... 11
Ayant pris part au vote... 9
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 14 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit
Domaines
Absents excusés: BASTIDE Guy
Sous Domaines : Absents : RIVALS Florian
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Demande de subventions Traverse de village
Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux du projet d'aménagement de la traversée
du village, eu égard à sa dangerosité par les piétons et les cycles.
La réalisation des travaux est prévue en trois tranches, conformément aux trois sections décrites dans la consistance des travaux.
Montant total des travaux HT : 199 166.67€
Montant total des travaux TTC : 239 000.00€
La première tranche des travaux retenue par la commune correspond à la section 2, pour un montant de travaux de 83 520€ HT, soit 100 224€ TTC.
Financement :
Conseil Départemental : 16 704.00€ HT
Conseil Régional : 10 137.00€ HT
DETR : 12 528.00€ HT
Auto-financement : 44 151.00€ HT
Total : 83 520.00€ HT soit 100 224.00€ TTC
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil
Départemental, du Conseil Régional et de la DETR, pour financer la première tranche qui s'élève à 83 520.00€ HT soit 100 224.00€ TTC,
| 11836 car
Le Maire, _ | , | ut) utart PLAGNES
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ARR EGNBENL UE - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :? 8 IAN 7121 et publication ou notification duÿ 8 !ÂN 1)21 Nélih Art2-4° 1 QA_RA Ai DRINA1/10Q8AREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 659
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/654
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à 19h le conseil municipal
de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit
Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
14 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne,
SANCHEZ Benoit
Domaines
Absents excusés: BASTIDE Guy
Sous Domaines : Absents : RIVALS Florian
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Demande de subventions mur de soutènement parking du Bosquet
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de la nécessité de procéder à la démolition et reconstruction du mur de soutènement du parking de la place du Bosquet.
Ce mur est en très mauvais état et menace de s'effondrer, ce qui nuit gravement à la sécurité des usagers, tant aux piétons qu'aux automobilistes qui circulent dans la rue du Donjon. La première tranche des travaux étant lancée, il convient de lancer la seconde tranche.
Estimation de la seconde tranche des travaux :
Montant HT : 33 106.00€ HT
Montant TTC : 39 727.20€ TTC
Financement :
Conseil Départemental : 10 000.00€ HT
DETR : 11 464.00€ HT
Auto-financement : 11 642.33€ HT
Total : 33 106.33€ HT soit 39 727.20€ TTC
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette opération,
DECIDE de réaliser les travaux après obtention des subventions pour un montant de travaux de 33 106.33€ HT soit 39 727.20€ TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la DETR la pluyscétevé i our financer cette opération. Le Maire,
k
Fait à Fontiers-Cabardès le 21 janvier 2021
ARE CD ND
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 2 8 !AN 71.1 et publication ou notification du 7 g JAM 2771 Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 660
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/655
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 21 janvier 2021
En exercice... 11
Ayant pris part au vote... 9
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
14 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit
Domaines
Absents excusés: BASTIDE Guy
Sous Domaines : Absents : RIVALS Florian
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Demande de subventions Acquisition d’une balayeuse multifonctions dans le cadre du programme zéro-phyto
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune s'est engagée dès 2016 dans un plan d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles, afin
d'adopter une démarche progressive vers le Zéro Phyto.
Lors de la séance du conseil municipal du 25 juillet 2016, la commune s’est engagée en faveur de la réduction des pesticides sur la commune et avait adopté le cahier des
charges et sollicité l'adhésion de la commune à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto dans nos villes et nos villages ».
Il s'avère que depuis début janvier 2016 les agents de la commune, n'utilisent plus aucun
pesticide, de ce fait la commune a été labélisée au niveau « Terre Saine ».
Compte tenu du non emploi de pesticides et pour palier à cela, la commune envisage
l'achat d'une balayeuse multifonctions, qui peut pratiquer le désherbage mécanique.
Il indique qu'après avoir prospecté différents fournisseur, un engin se démarque et correspond aux attentes de la Commune.
Il s’agit de la balayeuse désherbeuse suivante vendu d'occasion avec 120 heures d'utilisation:
Marque : LABOR HAKO
Type Citymaster 600 porte outil multifonction
Montant d'acquisition : 44 700€ HT — 53 640€TTC
Financement :
Conseil Départemental : 11 175.00€ HT
Conseil Régional : 11 175.00€ HT
Union Européenne : 13 410.00€ HT
Autofinancement : 8 940.00€ HT
Total : 44 700€ HT soit 53 640€TTCREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 660
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/655
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
Autorise l'acquisition de la balayeuse désherbeuse suivante vendu d'occasion avec 120 heures d'utilisation:
Marque : LABOR HAKO
Type Citymaster 600 porte outil multifonction
Montant d'acquisition : 44 700€ HT — 53 640£TTC
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'Union Européenne.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 21 janvier 2021,
Le Maire,
28 JAN. 2021
11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: 18 JAN. 11 et publication ou notification du a JAN 71 Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 SPRLREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 661
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/656
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
14 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel,
VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit
Domaines
Absents excusés: BASTIDE Guy
Sous Domaines : Absents : RIVALS Florian
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
| OBJET : Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un diagnostic du réseau d'eaux usées de la commune a été réalisé par le cabinet d'études OPALE entre 2017 et 2019. Cette étude a mis en évidence
des anomalies sur le réseau d'eaux usées. Un programme de réhabilitation a été établit.
La première tranche de ce programme est actuellement en cours de réalisation, il convient donc de préparer
la seconde tranche.
Le montant de la seconde tranche s'élève à 106 950.00€ HT soit 128 340.00€ TTC
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- _ D'ADOPTER le projet de seconde tranche pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux
usées établi par le bureau d'études Opale pour un montant total hors taxe de 106 950.00€
- DE REALISER cette opération d'assainissement (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison régionale),
- DE SOLICITER une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération auprès du Conseil Départemental, de la DETR et de l'agence de l’eau,
- DE MENTIONNER dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération
sera réalisée sous Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement.
- D'AUTORISER le département à percevoir pour le compte de notre collectivité Maître d'Ouvrage, la subvention attribuée par l'Agence de l'Eau et à nous la reverser,
- DE REMBOURSER au Département la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations,
- DE PRECISER que le plan de financement de la seconde tranche de ce projet pourrait être le
suivant :
> Subvention Conseil Départemental > 32 085.00€ HT
> Subvention DETR © 10 695.00€ HT
> Subvention Agence de l'Eau © 42 780.00€ HT
> Fonds Propres de la commune > 21 390.00€ HT
Total : 106 950.00€ HT soit 128 340.00€ TTC
- DE PRENDRE ACTE que l'opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d'octroi des aides et la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 661
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/656
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 21 janvier 2021,
Le Maire, ae
28 JAN. 2021 |
11836 CARCASSONNE CEDEX 9
banane
anse
emmener
ace
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 9 & !AN. 2Y.1 et publication ou notification du? 8 JAN 2321 Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 662
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 21 janvier 2021
Ant pris part au VO D
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 14 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, REY Michel, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit
Domaines
Absents excusés: BASTIDE Guy
Sous Domaines : Absents : RIVALS Florian
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Demande de subventions Réfection voirie lotissement Fontiers-Plaisance
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du mauvais état dans lequel se trouvent plusieurs rues du lotissement Fontiers-Plaisance et que cela nécessite la mise en œuvre d'un projet de rection de la voirie du lotissement.
Il présente le chiffrage du projet et propose de demander des subventions pour sa réalisation.
Financement :
Conseil Départemental : 15 000.00€ HT
DETR : 15 000.00€ HT
Auto-financement : 63 334.80€ HT
Total : 93 334.80€ HT soit 112 001.76€ TTC
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental et de la DETR, pour financer le projet de réfection de la voirie du lotissement Fontiers-Pl aisance qui s'élève à 93 334.80€ HT soit 112 001.76€ TTC, et à signer toutes les pièces s y rapportant.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 21 janvier 2021,
Le Ve DA
[26 JAN. 202 or
| 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
: } j INCS Le Maire, NL Gilbert FLAGAIE
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 9 8 JAN 271 et publication ou notification du? 4 AN ]° Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 beREPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 658
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/663
Séance du 21 janvier 2021 Afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice... 11
Ayant pris part au vote... 9
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian,
REY Michel, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick, DURET Corinne, SANCHEZ Benoit
Date de la convocation
14 janvier 2021
Domaines
Absents excusés: BASTIDE Guy
Sous Domaines : Absents : RIVALS Florian
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Demande de subventions Réalisation d’une paroi clouée Chemin du Bois suite aux intempéries de Mai 2020
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'éboulement intervenu suite aux intempéries de Mai 2020 en bordure de voirie Chemin du Bois. Il présente l'analyse réalisée par l'ATD11 afin de remédier aux désordres provoqués par cet éboulement. Il s’agit de créer une paroi cloutée afin de retenir le talus. Il'indique qu'au vu du montant des travaux il souhaite demander des subventions.
Financement :
Conseil Départemental : 15 000.00€ HT
DETR : 15 000.00€ HT
Auto-financement : 36 420.00€ HT
Total : 66 420.00€ HT soit 79 704.00€ TTC
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental et de la DETR, pour financer le projet de réalisation d’une paroi cloutée afin de remédier aux désordres provoqués par l'éboulement survenu en Mai 2020, Chemin du Bois ; projet qui s'élève à 66 420.00€ HT soit 79 704.00€ TT > ; et à signer toutes les pièces.s'y-rapportant. _— RTE
| S ou ne) Fait à Fontiers-Cabardès, le 21 janvier 2021,-— } _ / à 2 k. 5 ts
Le Maire,
28 JAN. 2021 | de Dar enorme or mcam La
11836 CARCASSONNE CEDEX 9
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} _— Gilbert PLAGNES
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pete renou exÉQuIOIre apres depOber Frétseinre lei 2 8 JAN 3:14 et publication ou notification du 7 & JAM, 111
Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984 voir be