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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 128 EXT Conv Objectifs 2026 Creche LES Lucioles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2026-128
MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SÉANCE DU 5 JUIN 2026 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures quarante-cinq le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Arbouses, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. Gilles VINCENT – Mme ESPOSITO Annie – Mme Colette DEMIERRE – M. Xavier QUÉNET – M. Fabrice DEDONS – M. Rémi CAILLEAUX – Mme Katia ARGENTO – M. Laurent LEVESQUE – Mme Séverine MATHIVET – M. Alain FONTANA - Mme Sylvie BECCHINO- BEAUDOUARD – M. Jacques ESPOSITO – Mme Mathilde ROCHE – M. Sébastien SAUVAT – Mme Sylvie LABROUSSE-KYPRAIOS – M. Gérard DANGLA – Mme Sophie ZUCCA – M. Pierre CALMET – Mme Sylvie MORLAIS – M. Philippe DEZERAUD - Mme Hélène FERREOL
Pouvoirs : M. Michel MARIN donne pouvoir à M. Fabrice DEDONS
M. Romain VINCENT donne pouvoir à M. Gilles VINCENT
Mme Véronique VIENOT donne pouvoir à M. Xavier QUENET
Mme Catherine DEFAUX donne pouvoir à Mme Annie ESPOSITO
Mme Laure PICHARD donne pouvoir à Mme Mathilde ROCHE
M. Nicolas ROUSSEL donne pouvoir à M. Rémi CAILLEAUX
Mme Géraldine GONELLA donne pouvoir à Mme Colette DEMIERRE
M. Philippe CAMPS donne pouvoir à M. Pierre CALMET
Secrétaire de séance : M. Sébastien SAUVAT
20. CONVENTION D’OBJECTIFS 2026 – CRÈCHE LES LUCIOLES PJ : Convention d’objectifs 2026 avec l’association Les Lucioles
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Monsieur le maire précise que cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la commune et les associations subventionnées.
Elle définit notamment l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations de deux parties. Par ailleurs, par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ; 2
- VU le code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
D’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’objectifs avec l’association Les Lucioles pour l’année 2026.
Pour extrait conforme,