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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h22 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 131 EXT Conv Objectifs 2026 USSM RUGBY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260695-DEL-2026-131-D€ Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
get.
110
Publication
: 1146562036
N°
D'ORDRE
: 2026-131) MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
29
,
Présents :
21
SEANCE
DU
5
JUIN
2026
Pouvoirs
:
08
Excusé :
00
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
: 29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-sept
heures
quarante-cinq
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a été
assemblé
dans
la salle
Arbouses,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
maire.
Présents
: M.
Gilles
VINCENT
- Mme
ESPOSITO
Annie
— Mme
Colette
DEMIERRE
- M.
Xavier
QUÉNET
- M.
Fabrice
DEDONS
- M.
Rémi
CAILLEAUX
— Mme
Katia ARGENTO
- M.
Laurent
LEVESQUE
-— Mme
Séverine
MATHIVET
-— M.
Alain
FONTANA
- Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-
M,
Jacques
ESPOSITO
-— Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
-
M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
-
M.
Pierre
CALMET
— Mme
Sylvie
MORLAIS
-- M.
Philippe
DEZERAUD
- Mme
Hélène
FERREOL
Pouvoirs
: M.
Michel
MARIN
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
DEDONS
M.
Romain
VINCENT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT
Mme
Véronique
VIENOT
donne
pouvoir
à M.
Xavier
QUENET
Mme
Catherine
DEFAUX
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO
Mme
Laure
PICHARD
donne
pouvoir
à Mme
Mathilde
ROCHE
M.
Nicolas
ROUSSEL
donne
pouvoir
à M.
Rémi
CAILLEAUX
Mme
Géraldine
GONELLA
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DEMIERRE
M.
Philippe
CAMPS
donne
pouvoir
à M.
Pierre
CALMET
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
SAUVAT
23.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2026
—
USSM
RUGBY
PJ : Convention
d'objectifs 2026
avec
l'association
USSM
Rugby
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000
€,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
à
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la commune
et
les
associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à
utiliser
l’aide
perçue
pour
la
réalisation
de
l'objectif défini. Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
monsieur
le maire
; -
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
D'’autoriser
monsieur
le maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
avec
l’association
USSM
Rugby
pour
l’année
2026.
Pour
extrait
conforme,
Le Maire, Kane
Gilles
VINCENT