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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - DEC 2024 014?x90681
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - DEC 2024 014?x90681)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le
43/01/80} S LOS
ID :011-200035863-20240129-DEC_2024_014-AU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉPARTEMENT de l'AUDE
REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2024_014
DECISION DU PRESIDENT
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE :
FINANCE
OBJET :
SIGNATURE D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES SOUS LA FORME D’UN
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE POUR L’EXÉCUTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
;
et notamment les
articles L.2122-17, L.5111-2
et
L.5211-10
;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 39/2020, du
15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de
Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU
la délibération
n°
55/2020,
du
15 juillet 2020, portant délégation
d’une partie
des attributions du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ; VU la délibération n°
136/2020, du
14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières et Minervois (N° 22) ; VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières et Minervois ; VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières et Minervois ; VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ; Considérant
nécessité
de
recourir à
un
prestataire
extérieur
pour
assurer
le
service
de transport à
la
demande
;
Considérant qu’une consultation des entreprises a été publiée le 29 novembre 2023 sous le n°23-166243 au BOAMP, qu’
1
entreprise a candidaté ;
Considérant l’offre présentée par la SARL ÉTABLISSEMENTS CAPDEVILLE - 54 Impasse Soula 11200 LEZIGNAN-CORBIERES ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1‘ : D’attribuer le marché de service sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono attributaire comme suit : Lot 01 — Secteur 1 — Ligne 1290 à la SARL ÉTABLISSEMENT CAPDEVILLE — 54 Impasse Soula 11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM soit 5,016 € TTC Lot 02 — Secteur 1 — Ligne 1290 à la SARL ÉTABLISSEMENT CAPDEVILLE — 54 Impasse Soula 11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM soit 5,016 € TTC Lot 03 — Secteur 1 — Ligne 1290 à la SARL ÉTABLISSEMENT CAPDEVILLE — 54 Impasse Soula Envoyé en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu en
préfecture
le
29/01/2024
Publié le
S L 0
1D : 011-200035863-20240129-DEC_2024_014-AU
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au vu
du
prix
figurant à
son
bordereau de
prix unitaires, 4,56 €
HT/KM soit 5,016 € TTC Lot 04
—
Secteur
2
—
Ligne 1270
à
la
SARL
ÉTABLISSEMENT CAPDEVILLE
—
54
Impasse
Soula
11200 LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant à
son
bordereau de
prix unitaires, 4,56 €
HT/KM soit 5,016 € TTC Lot 05 — Secteur 2 — Ligne 1270 à la SARL ÉTABLISSEMENT CAPDEVILLE -— 54 Impasse Soula 11200 LEZIGNAN-CORBIERES au vu du prix figurant à son bordereau de prix unitaires, 4,56 € HT/KM soit 5,016 € TTC Lot 06 — Secteur 2 — Ligne 1270 à la SARL ÉTABLISSEMENT CAPDEVILLE — 54 Impasse Soula 11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM soit 5,016 € TTC Lot
07
—
Secteur 3
—
Ligne
1320
à
la
SARL ÉTABLISSEMENT CAPDEVILLE
-—
54 Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM soit 5,016 € TTC Lot
08
—
Secteur
4
—
Ligne
1340
à la
SARL ÉTABLISSEMENT CAPDEVILLE
-
54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56 €
HT/KM soit 5,016 € TTC ARTICLE2
: La dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de la CCRLCM de l’exercice en cours ; ARTICLE3 :
Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE4
: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de
légalité
;
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Montpellier dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation en sera :
- adressée à Monsieur le Comptable Public ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 29 janvier 2024.
Le Président de la CCRLCM
Signé
soctoniquement
par_
andré
Harmandez
Dale
do cignature | 23/0172
Qualté:
Président
CCRLM
André
HERNANDEZ