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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - DEC 2024 014?x24608
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - DEC 2024 014?x24608)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
pub
1e ŸS /O1/2Q81,
SO
ID
: 011-200035863-20240129-DEC
2024
014-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_ 014
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
FINANCE
OBJET
:
SIGNATURE
D’UN
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
SOUS
LA
FORME
D’UN
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
MONO
ATTRIBUTAIRE
POUR
L'EXÉCUTION
D’UN
SERVICE
DE
TRANSPORT
A LA
DEMANDE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et
L.5211-10 ; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21)
;
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22)
;
VU
la délibération
n°
90/2021,
du
23 juin
2021,
portant
modification
de
la délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
les crédits
prévus
au budget
de
l’exercice
en
cours ;
Considérant
nécessité
de
recourir
à
un
prestataire
extérieur
pour
assurer
le
service
de
transport
à
la
demande
;
Considérant
qu’une
consultation
des
entreprises
a été publiée
le 29
novembre
2023
sous
le n°23-166243
au
BOAMP,
qu’1
entreprise
a candidaté
;
Considérant
l’offre
présentée
par
la SARL
ÉTABLISSEMENTS
CAPDEVILLE
- 54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
;
DÉCIDE
:
ARTICLE
1°
: D’attribuer
le marché
de
service
sous
la forme
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande
mono
attributaire
comme
suit
:
Lot
01
—
Secteur
1 —
Ligne
1290
à
la
SARL
ÉTABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-—
54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM
soit
5,016
€ TTC
Lot
02
—
Secteur
1 —
Ligne
1290
à
la
SARL
ÉTABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-—
54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM
soit
5,016
€ TTC
Lot
03
—
Secteur
1 —
Ligne
1290
à
la
SARL
ÉTABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-—
54
Impasse
Soula Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
S
L CO
10
: 011-200035863-20240129-DEC_2024_014-AU
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM
soit
5,016
€ TTC
Lot
04
—
Secteur
2
—
Ligne
1270
à
la
SARL
ÉTABLISSEMENT
CAPDEVILLE
—
54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM
soit
5,016
€ TTC
Lot
05
—
Secteur
2
—
Ligne
1270
à
la
SARL
ÉTABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-—
54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM
soit
5,016
€ TTC
Lot
06
—
Secteur
2
—
Ligne
1270
à
la
SARL
ÉTABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-—
54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM
soit
5,016
€ TTC
Lot
07
—
Secteur
3
—
Ligne
1320
à
la
SARL
ÉTABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-—
54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM
soit
5,016
€ TTC
Lot
08
—
Secteur
4
—
Ligne
1340
à
la
SARL
ÉTABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-—
54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
4,56
€
HT/KM
soit
5,016
€ TTC
ARTICLE
2 :
La
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCRLCM
et
Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
;
Fait à Lézignan-Corbières,
le 29 janvier
2024.
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
étecironiquement
par : andré
Hernandez
Date
de
signature : 29/01/2024
Qualté
Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ