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Arrêté - AT2023 343
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 343)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Villel Taverny
Numéro d’arrêté Commune de Beauchamp Numéro d'arrêté commune de Taverny NP 2023 - AR - 158R AT2023-343
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DE LA CHAUSSEE JULES
CESAR ET DU CHEMIN DE SAINTE HONORINE.
Le Maire de Beauchamp,
Le Maire de Taverny,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et
R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du Conseil municipal de Taverny du 26 novembre 2010
portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu les règlements de la voirie communale des communes de Beauchamp et de Taverny,
Considérant que la société SPAC, sise 76-78 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers, a déposé une demande d'arrêté de police pour le compte de la société GRDF dans le cadre de
travaux de remplacement du réseau gaz situé sous la chaussée Jules César ;
Considérant que le milieu de la Chaussée Jules César sert de délimitation entre les deux
communes;
Considérant qu'une moitié de la Chaussée Jules César se trouve sur la Commune de Beauchamp et que l’autre moitié se trouve sur la Commune de Taverny ;
Considérant que, pour une raison de lisibilité et d’intelligibilité, il convient que les autorités de police des deux communes édictent un arrêté de police commun afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers, des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant qu'il appartient aux Maires des Communes de Beauchamp et de Taverny, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier sur le territoire de leurs communes respectives, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 113 Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ARRETE :
La société SPAC est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits de la chaussée Jules César entre les numéros 133 et 103 et sur le chemin de Sainte- Honorine au droit du n°1, jusqu’au vendredi 1° septembre 2023.
De 7h30 à 17h00
Pendant la durée des travaux, les restrictions de la circulation ci-après pourront être
appliquées :
- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie ; - Une interdiction de dépasser sera mise en place ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier ; - Des places de stationnement pourront être réservées 48 heures avant travaux. Tout stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire (articles R 417-9 et suivants du code de la route) ; - La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans le cadre des travaux susvisés.
La chaussée Jules César sera mise en sens unique entre l'avenue de la division Leclerc (D407) et l'avenue du Général Leclerc (D106). Le sens de circulation se fera de l'avenue de la division Leclerc (D407) vers l'avenue du Général Leclerc (D106).
Une déviation sera mise en place et sera la suivante :
- De l’avenue du Général Leclerc vers l'avenue des Aubépines ; - De l’avenue des Aubépines vers le rue de Sainte Honorine ;
- De la rue de Sainte Honorine vers l'avenue de Boissy ;
- De l'avenue de Boissy vers le boulevard du 8 Mai 1945 (D506) ; - Du boulevard du 8 Mai 1945 (D506) vers l'avenue de la division Leclerc (D407) ; - De l’avenue de la division Leclerc (D407) vers la chaussée Jules César.
Les accès aux propriétés des riverains devront être maintenus avec des ponts lourds.
Une base vie sera implantée dans l'emprise du chantier.
La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux de signalisation verticales réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre.
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux
Mesdames les Maire de Beauchamp et Taverny, Messieurs le Commissaire divisionnaire, chefs de la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copies seront adressées au centre technique municipal de Beauchamp, à la mairie de Taverny et à la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 2 ]|3 Article 11 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mesdames les Maire de Beauchamp et de Taverny dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet respectifs des communes de Beauchamp et de Taverny.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet:
www.telerecours.fr.
Le Maire de Taverny Par délégation du Maire de Beauchamp
2e /
Florence PORTELLI Alain PERRIN Conseiller Municipal
Fait à Taverny le 4 juillet 2023 Faità Beauchample & |, || L- 2x F ”d
Le Maire de Beauchamp certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le 6 JUIL. 102
Le Maire de Taverny certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le 6 JUIL. 107
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f y Page 3|3