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Déliberation - TEAQ 2025 068 21 rue des Loges livraison de béton .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 068 21 rue des Loges livraison de béton .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
an
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-068
DU 24 JANVIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES LOGES (LIVRAISON DE BÉTON)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution d'une livraison de béton 21 rue des Loges nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Le LUNDI 10 FÉVRIER 2025, entre 9h00 et 11h30, la circulation des véhicules est
interdite rue des Loges, entre la rue du Stade et la rue Léandre Morin, au droit de la livraison.
Une déviation est mise en place par la rue du Stade et la rue Léandre Morin.
Article 2
Le stationnement est interdit rue des Loges, entre les n°5 19 et 25.
Article 3
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation, le balisage de la circulation piétonne et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1O du Code de la Route. Article
6
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
7
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 9 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
à
CR
f
\
Re
Le
Nr
04
Julien
HAREL
Affiché
le:
28
JAN.
262
Exécutoire
le:
aq