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Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
N° B30_03_2023_05 - Nouveau tarif pour la vente de composteurs 300 L à compter du 15 avril 2023
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 21 4 25 5
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 24 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente mars, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHOURRÉ Gilles, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, MICHELET Fabrice, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
BRILLAUD Chantal (pouvoir donné à FOUCHE Patrice), COUSIN Sylvie (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), HEURTEBISE-DANIAUD Murielle (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), PICARD Marylène (pouvoir donné à SAINTIER Marie-Emmanuelle)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, ROUXEL Patricia
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme PELTIER
***********************
Nouveau tarif pour la vente de composteurs 300 L à compter du 15 avril 2023 Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés la communauté de communes propose la vente de composteurs auprès des habitants.
Les modèles disponibles sont :
- 1000 L et bioseau à 21 €
- 600 L et bioseau à 15 €
Ces deux modèles correspondent aux caractéristiques suivantes :
Bureau communautaire du 30/03/2023 - Délibération n° B30_03_2023_05 Page 1 sur 2 Type de composteur
(Déchets Verts)
(Déchets alimentaires)
Nb de personnes dans le
foyer
Superficie terrain
600 L Jusqu’à 6 Jusqu’à 1200 m²
1000 L Jusqu’à 10 Jusqu’à 2000 m²
Afin de répondre aux besoins des habitants possédant des jardins petits et moyens, la Direction Prévention et Gestion des Déchets propose d’ajouter à la vente des composteurs 300 L au tarif de 11€.
Cette proposition correspond aux pratiques des collectivités environnantes, permettra de développer le nombre de foyer compostant et, sous condition d’une bonne orientation au moment de l’achat, une économie financière pour l’habitant et la collectivité.
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 10 : « la fixation des tarifs des services publics communautaires, à l’exception de ceux mentionnés à l'article L.5211-10 alinéa 1" ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER l’ajout d’un tarif pour la vente de composteurs 300 L à 11 € l’unité à compter du 15 avril 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
#signature2#
Jérôme PELTIER
Le président
#signature1#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 30/03/2023 - Délibération n° B30_03_2023_05 Page 2 sur 2