Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 2026 15 ALLIROL 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 2026 15 ALLIROL 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260604-AD 2026 _15-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
ARRETE N° AD 2026 15
portant délégation de fonction et de signature
à Mme Béatrice ALLIROL
douzième vice-présidente de la CCSB
Le président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-9 autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau ;
Vu le procès-verbal n° 01.26 de la séance d’installation du conseil communautaire en date du 7 avril 2026, constatant l’élection du président ;
Vu le procès-verbal n° 03.26 de la séance du conseil communautaire en date du 5 mai 2026, constatant
l’élection de la douzième vice-présidente ;
Vu l’arrêté n° 2026 12 en date du 22 mai 2026 portant délégation de fonction et signature à Mme Béatrice ALLIROL ;
Considérant la nécessité d’organiser le fonctionnement de l’administration intercommunale ; Considérant qu'il convient d'étendre les compétences déléguées à Mme Béatrice ALLIROL afin d'y
ajouter la thématique de l’économie circulaire ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 4 juin 2026, délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du président, à Mme Béatrice ALLIROL, douzième vice-présidente, à l'effet d’exercer le suivi de :
- la stratégie de développement économique de la CCSB qui comprend le suivi des démarches visant à favoriser l’installation des professionnels de santé sur le territoire ; - la création, l’aménagement et l’entretien des zones d’activités intercommunales ; - _l’installation d’entreprises, la promotion et la prospection économiques ; - la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire dont le suivi de l’aide aux loyers pour la création ou la reprise de commerces ; - l'économie circulaire dont le suivi de la démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale.
Article 2 : À compter du 4 juin 2026, délégation de signature est donnée à Mme Béatrice ALLIROL à l'effet de signer au nom du président tous les actes et documents, ainsi que tous les courriers et pièces administratives en lien avec le domaine de compétences pour lequel il bénéficie d’une délégation de fonction.
La signature de tous ces actes mentionnera les nom, prénom et qualité de Mme Béatrice ALLIROL.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2026 12 en date du 22 mai 2026.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Béatrice ALLIROL qui accepte cette délégation. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260604-AD 2026 _15-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
Article 6 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé et court à compter de la décision expresse de rejet ou du rejet implicite né du silence gardé pendant un délai de deux mois.
Fait en double exemplaire à Sisteron, le 4 juin 2026, # \
Notifié à l’intéressée le 4 juin 2026
Mme Béatrice ALLIROL