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Procès Verbal - DELB 20140449 02
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140449 02)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
CENTRE ANCIEN
CAMPAGNE INCITATIVE DE RAVALEMENT DE FACADES
Avenant n°1 à la convention n°58-13-13
ENTRE :
La ville du Havre, représentée par monsieur le Maire ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2014,
D’une part,
ET :
Le cabinet POULET Immobilier, rue Louis Philippe 76600 LE HAVRE
Représentant la copropriété située au 111 cours de la République
76600 LE HAVRE
Ci-après le titulaire,
D’autre part,
Préambule :
Dans le cadre de la rénovation des quartiers du centre ancien, le conseil municipal, lors de sa séance du 4 juillet 2011, a souhaité favoriser les interventions sur le bâti par la mise en place d’un système d’aides incitatives aux ravalements de façades.
Lors de sa séance du 11 juillet 2013, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’attribution d’une subvention à la copropriété située au 111 cours de la République et représentée par le cabinet Poulet Immobilier.
La convention n°58-13-13 notifiée le 17 octobre 2013 a défini les conditions d’attribution de la subvention et a notamment dans son article n°2.1 stipulé « que le titulaire s’engage à débuter les travaux dans un délai maximum de 9 mois suivant la date de prise d’effet de la présente convention (les mois de novembre, décembre et janvier ne sont pas compris dans ce décompte de 9 mois). Un avenant à la convention pourra être passé pour prolonger la durée de validité de la convention pour tenir compte d’aléas indépendants du propriétaire … ».
Par courriel en date du 2 juin 2014, Le cabinet Poulet Immobilier nous a informé que la date de démarrage des travaux était repoussée de quelques mois compte tenu d’un planning d’intervention trop chargé de l’entreprise retenue pour effectuer le ravalement
Il est nécessaire de signer un avenant à la convention précitée pour prolonger le délai de démarrage des travaux de cette copropriété afin qu’elle ne perde pas le bénéfice de la subvention.
Cet avenant est sans incidence financière.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Un délai supplémentaire de 6 mois est accordé à la copropriété située au 111 cours de la République et représentée par le cabinet Poulet Immobilier pour débuter les travaux de ravalement de façades (modification du premier aliéna de l’article 2.1 de la convention n°58-13-13)
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres clauses de la convention sont inchangées.
Fait au Havre, le Le
Pour la ville du Havre Le titulaire
Luc LEMONNIER
Adjoint au Maire
Chargé de l’Urbanisme
Et de la Concertation publique