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Compte-Rendu - CR CM du 05112020 2 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05112020 2)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 5 novembre 2020

COMPTE RENDU

Publication le : 13 novembre 2020

Présents :

Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jean-Claude MERCIER, Alia HAMMOUDI, Thierry FOURMONT, Raphaël DUQUERROY, Yolande MORALI, Marwane CHABBI, Pascal BRINDEAU, Clara GUIMARD, Sam BA, Floriane CASSAUD, Sylvie BONNET, Nathalie MARTELLIÈRE, Jimmy MARCILLY, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Sandrine TRICOT, Florent GROSPART, Jean-Paul TAPIA, Marlène GÉRARD

Absents ayant donné

procuration :

Christian LOISEAU à Laurent BRILLARD, Nicolas HASLÉ à Agnès MACGILLIVRAY, Reydan DOGAN à Pascal BRINDEAU, Muriel RÉGNARD à Raphaël DUQUERROY

Secrétaires de séance : Marlène GÉRARD et Simon HOUDEBERT

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 5 novembre 2020 à 19 h 00, 3

ème volume au Minotaure, rue César de

Vendôme à Vendôme

Afin d'assurer la tenue de cette séance dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, les modalités suivante ont été mises en place :

- port du masque obligatoire pendant toute la séance ;

- lavage des mains à l'entrée de la salle avec une solution hydroalcoolique ; - utilisation d'un stylo personnel par chaque élu.

La séance a été ouverte aux médias locaux qui ont respecté les mêmes mesures et gestes barrières que les conseillers municipaux et les membres de l’administration présents.

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SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Réunion du Conseil municipal à huis clos Sans objet. Ce point est retiré de l’ordre du jour.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Installation d’un nouveau membre du conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal et communication de la nouvelle représentation de la commune au conseil de la communauté d’agglomération Territoires vendômois

Suite à la démission de Sandra Magnien-Tricot de son mandat de conseillère municipale effective le 22 octobre 2020, le conseil municipal prend acte de l’entrée dans le conseil municipal de Vendôme de Jimmy Marcilly, à compter du 22 octobre 2020 ainsi que de la nouvelle représentation de la commune de Vendôme au sein de Territoires vendômois avec l’entrée dans le conseil d’agglomération de Reyhan Dogan, à compter du 22 octobre 2020.

3 SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Marlène GERARD et Simon Houdebert en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

3bis SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Procès-verbaux des séances des 25 juin et 10 septembre 2020 – Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances du 25 juin et 10 septembre 2020.2/5

4 SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

5 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Commissions municipales - Election d’un nouveau membre du conseil municipal

Suite à la démission de Sandra Magnien-Tricot de son mandat de conseillère municipale, le conseil municipal prend acte de l’entrée dans la commission générale-finances de Jimmy Marcilly. Le Maire propose la candidature de Jimmy Marcilly au sein de la commission qualité de vie pour pourvoir le siège devenu vacant.

A l'unanimité des votes exprimés, Christophe Chapuis et Patrick Callu s’abstenant, le conseil municipal désigne Jimmy Marcilly au sein de la commission qualité de vie qui est ainsi composée :

MEMBRES

Benoît Gardrat

Minthy Mabiala-Boussi

Yolande Morali

Clara Guimard

Agnès MacGillivray

Sylvie Bonnet

Sam Ba

Raphaël Duquerroy

Christophe Chapuis

Patrick Callu

Jean-Paul Tapia

Sandrine Tricot

Jimmy Marcilly

En l’absence d’autres candidatures, conformément aux dispositions du 5ème alinéa de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la nomination de Jimmy Marcilly au sein des commissions générale-finances et qualité de vie prend effet immédiatement.

6 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Syndicat mixte du Pays vendômois – Election d'un nouveau représentant du conseil municipal

Par vote à scrutin secret, le conseil municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire représentant la commune au sein du Syndicat mixte du Pays vendômois pour pourvoir le siège devenu vacant suite à la démission de Sandra Magnien-Tricot.

Laurent Brillard propose la candidature de : Floriane Cassaud.

Sous le contrôle de Reyhan Dogan et Simon Houdebert, assesseurs : - nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- bulletins blancs : 6

- suffrages exprimés : 27

A obtenu :

Floriane Cassaud : 27 voix

Floriane Cassaud est élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour siéger au sein du Syndicat mixte du Pays vendômois.

Les représentants de la commune au syndicat du pays Vendômois sont les suivants :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

Floriane Cassaud Thierry Fourmont3/5

7 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Régie du Programme de Réussite Educative des Rottes (PRE) - Désignation d'un nouveau représentant du Conseil municipal

Par vote à scrutin secret, le conseil municipal procède à l’élection d’un délégué représentant la commune au sein du conseil d’administration de la régie personnalisée du Programme de réussite éducative des Rottes (PRE) pour pourvoir le siège devenu vacant suite à la démission de Sandra Magnien-Tricot.

Laurent Brillard propose la candidature suivante : Floriane Cassaud.

Sous le contrôle de Reyhan Dogan et Simon Houdebert, assesseurs : - nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- bulletins blancs : 6

- suffrages exprimés : 27

A obtenu :

Floriane Cassaud : 27 voix

Floriane Cassaud est élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour siéger au sein du conseil d’administration de la régie personnalisée du Programme de réussite éducative des Rottes (PRE).

La représentation de la commune au sein de la régie du PRE est donc la suivante : - Béatrice Arruga ;

- Minthy Mabiala-Boussi ;

- Floriane Cassaud.

8 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Conseils d’école Maternelle Louis Pergaud et Elémentaire Louis Pergaud - Désignation d'un nouveau représentant du Conseil municipal

A l'unanimité des votes exprimés,

Christophe Chapuis, Patrick Callu, Florent Grospart et Sandrine Tricot s’abstenant, le conseil municipal désigne un délégué représentant la ville de Vendôme au sein des conseils d’école Maternelle Louis Pergaud et Elémentaire Louis Pergaud pour pourvoir les sièges devenus vacants suite à la démission de Sandra Magnien-Tricot.

Le Maire propose les candidatures suivantes :

Maternelle Louis Pergaud Jimmy Marcilly

Elémentaire Louis Pergaud Jimmy Marcilly

En l’absence d’autres candidatures, conformément aux dispositions du 5ème alinéa de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la nomination de Jimmy Marcilly pour représenter la ville de Vendôme au sein des conseils d’écoles Maternelle Louis Pergaud et Elémentaire Louis Pergaud prend effet immédiatement.

9 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Maison de retraite du Bon Secours - Désignation d'un nouveau représentant du Conseil municipal

A l'unanimité des votes exprimés,

Christophe Chapuis, Patrick Callu, Florent Grospart et Sandrine Tricot s’abstenant, le conseil municipal désigne un nouveau représentant suppléant de la ville de Vendôme au sein du conseil de vie sociale de la maison de retraite du Bon secours pour pourvoir le siège devenu vacant suite à la démission de Sandra Magnien-Tricot.

Le Maire propose la candidature suivante : Jimmy Marcilly, délégué suppléant.

En l’absence d’autres candidatures, conformément aux dispositions du 5ème alinéa de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la nomination de Jimmy Marcilly, délégué suppléant pour représenter la ville de Vendôme au sein du conseil de vie sociale de la maison de retraite du Bon secours prend effet immédiatement.4/5

10 ASSEMBLEES : Conseil municipal – Approbation du règlement intérieur 2020-2026

A l'unanimité des votes exprimés,

Christophe Chapuis, Sandrine Tricot, Jean-Paul Tapia et Marlène GÉRARD s’abstenant, le conseil municipal adopte le règlement intérieur du Conseil municipal.

11 ASSURANCES : Quittance transactionnelle définitive suite à un sinistre à l’Abbaye Trinité du 18 février 2019

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la quittance transactionnelle définitive émise par Enedis afin de percevoir une indemnité 1 575,00 euros suite à un sinistre à l’Abbaye de la Trinité et autorise le maire ou la maire-adjointe déléguée aux assurances à signer la quittance et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

12 COMMANDE PUBLIQUE : Convention de groupement de commandes entre la Commune de Vendôme et la Communauté d’agglomération Territoires vendômois (TV) pour la passation et l’exécution d’un accord-cadre de travaux divers de voirie 2021- 2024

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de groupement conclue entre la Commune de Vendôme et la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, pour la passation de l’accord-cadre de travaux divers de voirie pour les années 2021-2024 et autorise le maire ou la maire-adjointe déléguée à la commande publique à signer la convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

13 EDUCATION : Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales du Loir-et-Cher relative à l’accueil de loisirs périscolaire de la commune

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de l'avenant prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire - Bonus « territoire Ctg » et fixant le taux de régime général et autorise le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique éducative à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

14 PREVENTION DE LA DELINQUANCE : Service de prévention spécialisée de l’association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs (ACESM) - Subvention 2020

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’accorder à l’Association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et des jeunes majeurs (ACESM) dont le siège est situé 2 rue Sainte-Anne, BP 2876, 41028 Blois cedex une subvention, pour l’année 2020, d’un montant de 41 000 euros pour le fonctionnement du service de prévention spécialisée intervenant à Vendôme et autorise le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

15 RESTAURATION : Défi alimentation - Convention de prestations avec l'association Graine Centre-Val de Loire

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de prestations avec Graine Centre-Val de Loire pour l’organisation de la quatrième édition du Défi Alimentation à Vendôme et autorise le maire ou la maire-adjointe déléguée à l’alimentation à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

16 STRATEGIE FINANCIERE : Procès-verbal de transfert des principaux éléments financiers entre la Ville et la régie communautaire Assainissement collectif

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de transfert des principaux éléments financiers et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer le procès- verbal ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.5/5

17 STRATEGIE FINANCIERE : Garantie d'emprunt concernant la réhabilitation de 48 studios à la Résidence Balzac - Résidence Clemenceau - Foyer de jeunes travailleurs, avenue Georges

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide ;

- d’accorder la garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 672 000,00 euros souscrit par l’association Résidence Clemenceau – Foyer de jeunes travailleurs auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 100392 ;

- d’accorder la garantie de la commune pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, cette garantie portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; - de s’engager, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

Fin de la séance à 20 h 15