Compte-Rendu - CR CM du 22052014

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Compte-Rendu - CR CM du 22052014 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22052014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, FDu/FV

S:\SECRETARIAT GENERAL\2 INSTANCES MUNICIPALES\Conseils municipaux Année 2014\3- CM du 22 mai\Compte-rendu et procès-verbal\CR CM du 22052014.DOC

- VILLE DE VENDOME -

(Loir-et-Cher)

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Compte-rendu du Conseil municipal

Jeudi 22 mai 2014 à 19 heures 30

Salle de la Porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme

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DESTINATAIRES :

1 ex. Dossier

1 ex. Affichage mairie

1 ex. Affichage mairie annexe

Le 28 mai 2014

PRESENTS : Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLE, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Annie- Claude FRANCOIS, Laurent BRILLARD, Tural KESKINER, Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Patricia FAUREL, Laurence SOYER, Karima AFKIR, Anaïs ROUSSELET, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : David RAGUIN à Philippe CHAMBRIER, Catherine LOCKHART à Frédéric DIARD.

SECRETAIRES DE SEANCE : Anaïs ROUSSELET, Benoît GARDRAT.

*****

1. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des secrétaires de séance.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal désigne Anaïs ROUSSELET et Benoît GARDRAT comme secrétaires de séance, ainsi que Laurent GASSIOT, directeur général des services en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Procès-verbal de la séance du 6 février 2014 - Approbation.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 6 février 2014.

2. SECRETARIAT de l’ASSEMBLEE : Communication des décisions du Maire.

Le Conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire.

3. MARCHES PUBLICS : Commission d’appel d’offres - Election des membres.

Au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Conseil municipal procède à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’appel d’offres municipale.

Deux listes sont soumises au vote :

- pour la majorité municipale, Pascal BRINDEAU, maire, a déposé le 21 mai 2014, auprès du secrétariat des assemblées, la liste suivante :

• membres titulaires : Benoît GARDRAT, Jean-Paul TAPIA, Michèle CORVAISIER, Jean-Claude MERCIER, Raphaël DUQUERROY

• membres suppléants : Yolande MORALI, Laurence SOYER, Annie-Claude FRANCOIS, Tural KESKINER, Béatrice ARRUGA. …/…-2-

- pour le groupe « Vendôme au cœur, Vendôme acteurs – Vendôme pour tous », Catherine LOCKHART a déposé le 21 mai 2014, auprès du secrétariat des assemblées, la liste suivante : • membres titulaires : Frédéric TRICOT, Patrick CALLU, Clara GUIMARD • membres suppléants : Frédéric DIARD, Catherine LOCKHART, Joëlle LATHIERE

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Bulletin nul : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32

Résultat du vote :

Liste proposée par la majorité municipale : 26

Liste proposée par la liste « Vendôme au cœur, Vendôme acteurs – Vendôme pour tous » : 6

Ont obtenu :

Liste proposée par la majorité municipale : 4 sièges

Liste proposée par « Vendôme au cœur, Vendôme acteurs – Vendôme pour tous » : 1 siège

SONT donc appelés à siéger à la commission d’appel d’offres municipale : Pour les membres titulaires :

- Benoît GARDRAT, Jean-Paul TAPIA, Michèle CORVAISIER, Jean-Claude MERCIER, pour la liste proposée par la majorité municipale,

- Frédéric TRICOT pour la liste proposée par la liste « Vendôme au cœur, Vendôme acteurs – Vendôme pour tous ».

Pour les membres suppléants :

- Yolande MORALI, Laurence SOYER, Annie-Claude FRANCOIS, Tural KESKINER, pour la liste proposée par la majorité municipale,

- Frédéric DIARD pour la liste proposée par la liste « Vendôme au cœur, Vendôme acteurs – Vendôme pour tous ».

La commission d’appel d’offres municipale est ainsi composée :

Membres titulaires Membres suppléants

Benoît GARDRAT

Jean-Paul TAPIA

Michèle CORVAISIER

Jean-Claude MERCIER

Frédéric TRICOT

Yolande MORALI

Laurence SOYER

Annie-Claude FRANCOIS

Tural KESKINER

Frédéric DIARD

4. FINANCES : Commission communale des impôts directs (CCID)- Etablissement d’une liste de noms en vue de la désignation des commissaires.

A l'unanimité des votes exprimés, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal se prononce favorablement sur la liste de 32 candidats proposée et ainsi composée : MEMBRES DOMICILIES A VENDOME

1 Roland COURTEMANCHE

2 Joël BROSSE

3 Anita DURUP

4 Thierry FOURMONT

5 Charles DE DIANOUS

6 Yveline BAUVAIS

7 Nicolas HASLE

8 Yolande MORALI

9 Jean-Claude MERCIER

10 Tural KESKINER

11 Christian LOISEAU

12 David RAGUIN

13 Agnès MAC GILLIVRAY

14 Christophe GERDEREZ

15 Frédéric DIARD

16 Bernard PLAS

17 Jean-Paul TAPIA

18 Alain HORTAL

19 Patrice CHEVALIER

20 Anaïs ROUSSELET

21 Raphaël DUQUERROY

22 Joël HERPIN

23 Françoise THILLIER

24 Ingrid POIREY

MEMBRES PROPRIETAIRES DE BOIS ET FORETS

25 Jules GAILLARD

26 Marie-Christine MOTHERON

27 Joël MENAGE

28 Gérard LEGAVE

…/…-3-

MEMBRES DOMICILIES HORS COMMUNE

29 Christian GUELLIER NAVEIL

30 Jacques AGILELIE SAINT-OUEN

31 Benoît GARDRAT SAINT-FIRMIN-DES-PRES

32 Laurent BRILLARD SAINT-FIRMIN-DES-PRES

et autorise le maire à proposer au directeur des services fiscaux cette liste, afin de lui permettre de composer la Commission communale des impôts directs de Vendôme.

5. FINANCES : Commission intercommunale des impôts directs - Etablissement d’une liste de noms en vue de la désignation des commissaires.

A l'unanimité des votes exprimés, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal, se prononce favorablement sur la liste de 6 candidats proposée et ainsi composée : 1- Roland COURTEMANCHE

2- Michèle CORVAISIER

3- Patricia FAUREL

4- Thierry FOURMONT

5- Maurice RIGOLLET

6- Christian GUELLIER (résidant à Naveil)

et autorise le maire à proposer ces candidats au Conseil communautaire afin de lui permettre d’établir la liste qui sera présentée au directeur des services fiscaux.

6. URBANISME et AMENAGEMENT : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Constitution de la commission locale.

A l'unanimité des votes exprimés, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal, désigne :

- Au titre des représentants de la Ville de Vendôme :

Pascal BRINDEAU

Philippe CHAMBRIER

Benoît GARDRAT

Thierry FOURMONT

Christian LOISEAU

Michèle CORVAISIER

Jean-Claude MERCIER

Clara GUIMARD

- Au titre des personnes qualifiées :

• au titre du patrimoine culturel et environnemental local :

le président de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois ou son représentant,

le président de l’association Perche Nature ou son représentant.

• au titre des intérêts économiques locaux :

le président de la fédération du commerce du Vendômois ou son représentant, le président de l’Office de tourisme de la Communauté du pays de Vendôme ou son représentant.

pour siéger au sein de la commission locale d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

7. FINANCES : Location de la salle de la Porte Saint-Georges - Création d’un tarif.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide :

- d’accepter de mettre à disposition la salle du deuxième étage de la porte Saint-Georges à l’attention des acteurs économiques privés,

- d’adopter les tarifs de mise à disposition de ladite salle, à raison d’un forfait de 80 € pour la demi-journée et de 150 € pour la journée,

- de prévoir que les coûts de la main d’œuvre nécessaire à l’installation de la salle et aux prestations de ménages donneront lieu à une facturation en sus au tarif horaire fixé annuellement par décision du maire.

…/…-4-

8. FINANCES : Vente de véhicules pour destruction et vente aux enchères de matériels réformés via le site Internet Webenchères.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide :

- d’accepter de vendre à la société SEPCHAT trois véhicules qui doivent être détruits, - d’accepter de sortir de l’actif de la ville de Vendôme douze biens à vendre aux enchères et d’engager une procédure de vente aux enchères via le site internet de Webenchères, pour lesdits biens. - d’autoriser le maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

9. RESSOURCES HUMAINES : Activité accessoire pour la tenue des bureaux de vote.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal adopte le dispositif d’activité accessoire pour l’assistance administrative ou technique des bureaux de vote et fixe le montant des rémunérations forfaitaires :

Mission Rémunération brute

Assistance administrative d’un bureau de vote 156,00€

Responsabilité de l’ensemble de l’organisation du

scrutin ou assistance du bureau vote centralisateur 241,00€

Assistance technique du service informatique 156,00€

10. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau prévisionnel des emplois permanents de l’année 2014.

A l'unanimité des votes exprimés, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD et Catherine LOCKHART s’abstenant, le Conseil municipal, approuve la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet pour assister le directeur de cabinet dans la gestion des dossiers de l’équipe municipale,

A l'unanimité des votants, le Conseil municipal, approuve la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2014, à temps complet, aux cimetières pour remplacer un agent de maîtrise principal ayant fait valoir son droit à la retraite à compter du 1er août 2014.

11. URBANISME et AMENAGEMENT : Taxe locale d’équipement - Remise gracieuse des pénalités de retard.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal d’accorder la remise gracieuse sollicitée.

12. URBANISME - PREVENTION DES RISQUES : Etude de sécurisation du coteau Saint-Lubin - Demande de subventions.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal autorise le maire ou le maire-adjoint ayant délégation à solliciter l’ensemble des partenaires potentiels pour l’octroi d’aides et de subventions au taux le plus élevé pour l’étude de sécurisation du coteau Saint-Lubin ainsi qu’à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

…/…-5-

13. EDUCATION : Maintien du refus d’appliquer en l’état les décrets relatifs à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et demande de report à l’année scolaire 2015-2016.

A l’unanimité des votes exprimés, Clara GUIMARD ne prenant pas part au vote, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Catherine LOCKHART et Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal décide :

- de maintenir sa position de rejet d’appliquer en l’état les décrets,

- de demander à l’Etat l’attribution des moyens complémentaires au regard du coût de la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires,

- de solliciter auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale une dérogation pour reporter leur mise en œuvre à la rentrée scolaire 2015-2016, - de charger monsieur le maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Fin de la séance à 21 heures 30.