Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 06 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 30 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240125 06 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230126 09 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 09 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 23 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 24 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 15 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 28 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 18 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 18 MOB Modif cout kilometrique SIAMS tampon
Document publié le Mardi 31 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 18 MOB Modif cout kilometrique SIAMS tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 mai 2022,
Secrétaire de séance : Claude LACOUR
Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Pierre GOUSSOT suppléant de Henri BELLEGARDE
Pouvoirs : David MIRANDE à Louis BENOIT, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean CASABONNE à Sylvie BETAT, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Patrick DRILHOLE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Louis BENOIT,
Absents : Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220519-18-MOB-
NAVETTE DE LA VALLÉE D’ASPE - MODIFICATION DU COÛT KILOMÉTRIQUE M. SARASOLA rappelle que suite à la délibération du 13 décembre 2018, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a conventionné avec le Service Intercommunal d’Aide Matérielle à la Scolarisation de la Vallée d’Aspe (SIAMS) pour la mise à disposition d’un minibus avec chauffeur pour le transport de personnes tous les jeudis matins vers le marché de Bedous.
Le coût de la prestation est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus fixé à 2.05 €/km en 2019. Le coût annuel pour l’année 2021 s’élève à 6 182.80 €. Pour rappel, le service est gratuit pour l’usager.
Par courrier en date du 22 février dernier, le SIAMS a demandé une revalorisation du coût kilométrique compte tenu de l’augmentation des charges.
Une augmentation du tarif kilométrique est proposée à 2.20 €, soit une augmentation budgétaire pour 2022 estimée à 500 € sur la base du nombre de kilomètres parcourus en 2021.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE la revalorisation du coût kilométrique à 2.20 € pour la mise à disposition d’un minibus avec chauffeur pour le transport de personnes comme précisé ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer la convention 2022,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 mai 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY