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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 18 MOB Continuite du dispositif de covoiturage tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 18 MOB Continuite du dispositif de covoiturage tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Transports,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 21 juin 2024
Secrétaire de séance : Daniel LACRAMPE
Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD) Serge MAUROUAT (suppléant de Ophélie ESCOT)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Laurent KELLER à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Marie-Annie FOURNIER à Gilbert HONDAREITE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Jean CONTOU- CARRÈRE à Frédéric LOUSTAU, Jean-Claude COSTE à Christine CABON,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Aurore GUEBARA, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 240627-18-MOB
CONTINUITE DU DISPOSITIF DE COVOITURAGE L. SARASOLA explique que le 1er juillet 2023, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a lancé une expérimentation de covoiturage avec l’opérateur Klaxit.
Conformément à la délibération du 23 mai 2023, deux conventions ont été signées : • Une convention qui détaille le mécanisme de la mise en place (paramétrage de l’application, animation entreprises, communication) pour un coût de 18 100€ HT
• Une convention relative à l’attribution d’une incitation financière pour la prise en charge, par la collectivité, pendant un an, des coûts des trajets des co-voitureurs générés dans la limite de 15 000€.
Le dossier déposé au titre du Fonds Vert a été retenu, une subvention à hauteur de 50% a été octroyée sur le coût global de l’opération.
Le bilan de l’expérimentation présenté à l’occasion d’un comité de pilotage, qui s’est déroulé le 18 avril 2024, est positif et encourageant car on observe une tendance exponentielle de la pratique du covoiturage depuis son lancement et ce, comparativement à une situation précédente sans offre publique de solution de covoiturage selon l’Observatoire National du Covoiturage.
Les résultats, au 31 mai, font état de :
• 730 inscrits
• 250 covoitureurs activés (34% des inscrits)
• 74% de résultats obtenus
• 5 097 trajets réalisés – 153 000 kms parcourus (17 000 CO² économisés) • Enveloppe allouée (15 000€) utilisée au 19 mai 2024. L’expérimentation va se finaliser avec les fonds avancés de l’opérateur de 7500€ (50% de l’incitation financière de la collectivité) • 62% des trajets sont réalisés entre 25 et 40 kms. Il est observé un flux de déplacement important entre l’agglomération Paloise et le territoire de la CCHB et notamment vers les établissements de Lindt et Safran qui sont bien entrés dans la démarche grâce à une forte sensibilisation en interne.
Les acteurs socio-économiques présents ont exprimé le souhait de poursuivre le dispositif afin de faciliter les déplacements domicile-travail, domicile-formation…
Le Conseil d’Exploitation, réuni à cet effet le 13 mai 2024, a approuvé la reconduction du dispositif selon les conditions précisées ci-après.
Le coût global de cette seconde phase s’élèvera à 41 285€ HT comprenant : - l’accompagnement technique (Paramétrage, reporting, la promotion du service, l’animation…) de 4 740€ HT
- une commission au trajet de 6 000€ HT
- une incitation financière de 30 545 € calculé sur une estimation d’environ 10 000 trajets (double de trajets réalisés sur l’année d’expérimentation)
La fusion entre l’opérateur Klaxit et BlablaCar Daily fin 2023, est une opportunité d’accélération du déploiement du service au regard de la notoriété nationale de la marque BlablaCar. Sur le plan technique, cela se traduira par une migration des comptes utilisateurs de l’application Klaxit vers l’application BlablaCar Daily.
Ce cumul sera propice à un accroissement de l’attractivité puisque la plateforme BlablaCar Daily compte environ 2 500 utilisateurs sur le territoire.
Le Fonds Vert étant reconduit pour l’année 2024, la collectivité déposera un nouveau dossier de demande de subvention. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 63 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (P. BAHOUM),
- ADOPTE le présent rapport,
- VALIDE l’enveloppe budgétaire de 30 545 € correspondant à l’incitation financière,
- AUTORISE le Président à signer les différentes conventions,
- AFFECTE la dépense de fonctionnement sur le budget annexe Mobilité – exercices 2024 et suivants – en section de fonctionnement - chapitre 011.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DL Signé BU
Daniel LACRAMPE Bernard UTHURRY