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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recuel 76 2016 150 recueil des actes administratifs spécial le sommaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recuel 76 2016 150 recueil des actes administratifs spécial le sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
En
Es Liberté «
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°76-2016-150 PUBLIÉ
LE
15
DÉCEMBRE
2016Sommaire Préfecture
de
la
Seine-Maritime
- CABINET
76-2016-12-12-012
- Arrêté
du
12
décembre
2016
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
au
niveau
du
Pont
de Brotonne,
RD
490,
sur
le
ressort
des
communes
de
Saint
Nicolas
de
Bliquetuit
(76940)
et
de
Rives-en-Seine
(Caudebec
en-Caux
76490)
le
vendredi
16
décembre
2016
de
08h00
à 18h00
(3
pages)
Page
3