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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 102 recueil des actes administratifs spécial Le sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
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RECUEIL DES ACTES
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ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ————
N°76-2016-102
SEINE-MARITIME
PUBLIÉ LE
7 SEPTEMBRE 2016 Sommaire Préfecture dela Seine-Maritime
- CABINET
76-2016-09-05-005 - Arrêté du 5 septembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public aux abords de la mairie de Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de la commune de Petit-Caux) le jeudi 8 septembre 2016 de 7h00 à 9h00. (3 pages)
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