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Acte - documents copropriete
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Déliberation - aacz4v3ro4j8w1k
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - aacz4v3ro4j8w1k)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Budget,
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL 2023-007 Finances – Débat d’Orientation Budgétaire 2023
Pris acte de la
tenue du DOB
DEL 2023-008 Finances – Adhésion à la convention SOCLE du Conseil Savoie Mont-Blanc : approbation Approuvée
DEL 2023-009
Finances – Attribution d’une aide financière à ICF Habitat dans le cadre de la réalisation de Logements Locatifs Sociaux route de la Fruitière « Opération Domaine des Usses » Approuvée
DEL 2023-010 Finances – Attribution des subventions à l’école primaire pour les activités sportives et culturelles Approuvée
DEL 2023-011 Domaine et Patrimoine – Acquisition d’un bien immobilier rue de la Gare : approbation Approuvée
DEL 2023-012
Commande publique - Marché de travaux – Amélioration des girations et sécurisation aux abords du Passage à Niveau n°55 : approbation du dossier de consultation des entreprises et mise en dévolution Approuvée
DEL 2023-013 Administration Générale – Modification du règlement des jardins familiaux : approbation Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
COMMUNE DE GROISY
Publié le 01/03/2023