Compte-Rendu - cggdrte3rc78rqn

Documents similaires

Acte - documents copropriete

Compte-Rendu - qe9oj2oxce82fsb

Déliberation - aacz4v3ro4j8w1k

unknown - declaration entrepreneur individuel

Procès Verbal - p5ohr3k9a61lgtj

Compte-Rendu - szgv79098kyjy6w

Déliberation - bhsam1xg77rzcfn

Déliberation - e2sxex5r2b5wzvb

Déliberation - vjcp0cuey2rh9kl

Déliberation - ipv23jdqqflct1v

Compte-Rendu - cggdrte3rc78rqn Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cggdrte3rc78rqn)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE de GROISY

} CONSEIL MUNICIPAL

L SEANCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2021

COMPTE-RENDU

É GROISY *: ‘

HAUTE-SAVOIE Conseillers en exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 27

L'an deux mille vingt et un, le huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à l'Espace d'Animation, 487 route de la Fruitière, sous la

présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 2 mars 2021

Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Emmanuel DESAIRE Gérard DUGAVE -— Isabelle DUPANLOUP -— Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE Caroline LAMOUILLE — Philippe MANDEREAU -— Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Thomas SIMIER - Béatrice VALLEJO - David VERNEY

Etaient excusés: Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA - Anaïs DURET Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Cédric VILLEMIN

Pouvoirs : 6

Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU

Anaïs DURET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE

Philippe SIMONNET a donné pouvoir à David VERNEY

Brian SINICKI a donné pouvoir à Gérard DUGAVE

Cédric VILLEMIN a donné pouvoir à Stephen MARTRES

Secrétaire de séance : Daniel JORDANOU

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 8 février 2021

2) Finances — Exercice 2020

2.1. Compte de gestion : approbation

2.2. Compte administratif : approbation

2.3. Affectation du résultat de fonctionnement

3) Finances - Engagement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif

2021

4) Finances - Débat d'Orientation Budgétaire 2021

5) Finances —- Demande de subvention au titre du plan de relance dédié au numérique pour l'éducation : approbation

6) Domaine et Patrimoine — Avenant au bail emphytéotique au profit de Haute-Savoie Habitat pour la réhabilitation de la résidence « Les Pelerets Il » : approbation

7) Domaine et Patrimoine - Approbation de l’avenant n°2 consenti au profit de l'Etat pour les

locaux à usage de caserne pour la gendarmerie nationale

8) Commande Publique —- Convention à intervenir avec orange pour l’enfouissement des

équipements de communications électroniques « chemin de Vallourd » : approbation

9) Pouvoir de Police —- Convention à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis : approbation

10) Informations au Conseil Municipal :

- Délégation d’attribution au Maire - Déclarations d’intention d’aliéner -__ Résultat de la consultation pour le marché de prestation de service pour le fauchage et l’élagage des abords de voirie et propriétés communales

11) Questions diverses

Commune de GROISY 1/8 Conseil Municipal du 8 mars 20211) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2021

Sans observation.

2) FINANCES — EXERCICE 2020

2.1. COMPTE DE GESTION - APPROBATION

(DEL n°2021-012)

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'instruction budgétaire et comptable M.14,

CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2020 dressé par le Comptable Public, - Que le Conseil Municipal s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et la décision modificative qui s’y rattache, le détail des dépenses et recettes effectuées sur l'exercice et la journée complémentaire, le compte de gestion dressé par le Comptable Public,

- Qu'il s'est assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,

- Que les résultats portés sur le compte de gestion et le compte administratif 2020 sont identiques,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

°_ STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

°_ STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal ;

e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable Public d'Annecy, Receveur Municipal de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2.2. COMPTE ADMINISTRATIF - APPROBATION

(DEL n°2021-013)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Emmanuel DESAIRE, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Ressources Humaines, est invité, à approuver le Compte Administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire de Groisy, qui s'est retiré.

Suite à l'approbation en présente séance, du compte de gestion 2020 dressé par le Comptable Public d'Annecy, Receveur Municipal de la Commune

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le Conseil Municipal est appelé à valider les résultats ci-dessous :

A. Section d'investissement :

Exercice 2020 :

Recettes : 4 289 931.64 €

Dépenses : 3 691 733.68 €

Résultat de l'exercice : 598 197.96 €

Résultat antérieur reporté : 457 580.27 €

Résultat de clôture (1) : 1 055 778.23 €

Restes à réaliser :

Recettes restant à réaliser : 1 420 781.00 €

Dépenses restant à réaliser : 3 867 200.00 €

Soit un besoin de financement de 1 390 640.77 €

B. Section de fonctionnement :

Recettes ; 3 737 566.06 €

Dépenses : 2 574 317.40 €

Commune de GROISY 2/8

Conseil Municipal du 8 mars 2021Résultat de l'exercice : 1 163 248.66 € Résultat antérieur reporté : 0.00 € Résultat de clôture (2) : 1 163 248.66 €

C. Résultat global de clôture (1+2) = 2 219 026.89 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

° APPROUVE le compte administratif 2020 et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

e _ATTESTE la concordance du compte administratif avec le compte de gestion du Comptable Public.

2.3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

(DEL n°2021-014)

Exposé d'Emmanuel DESAIRE, Maire-Adjoint,

Le résultat de clôture pour la section de fonctionnement s'élève à 1 163 248.66 €.

Le compte de gestion et le compte administratif ayant été adoptés lors de cette même séance, il convient pour répondre à l'instruction budgétaire et comptable M14 de procéder à l'affectation du résultat susvisé.

Les collectivités ont l'obligation de couvrir leur besoin de financement, le solde pouvant être affecté à de nouveaux investissements ou reporté à nouveau en section de fonctionnement.

L'excédent de fonctionnement permettant une couverture partielle du besoin de financement, Emmanuel DESAIRE, Maire-Adjoint délégué aux Finances, propose que l'intégralité du résultat de fonctionnement soit affectée à la section d'investissement.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE, d'affecter à la section d'investissement la totalité du résultat de fonctionnement de

1 163 248.66 €. Ce montant sera repris au budget primitif 2021 en recette d'investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».

3) FINANCES — ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

(DEL N°2021-015)

Selon l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée Délibérante peut, dans l'attente de l'adoption du Budget, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Certaines dépenses d'investissement devant être engagées avant le vote du budget, il conviendrait d'autoriser le Maire à pouvoir engager certaines dépenses en application de l’article susvisé.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

AUTORISE LE MAIRE à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

CH/CPTE LIBELLE MONTANT TTC

Chapitre 20

Compte 2031 Etude 24 540 €

Chapitre 21

Compte 21318 Autres bâtiments publics 4 760 €

Commune de GROISY 3/8

Conseil Municipal du 8 mars 2021Compte 2184 Mobilier 8 900 €

Compte 2151 Réseaux de voirie 14 700 €

Chapitre 23

Compte 2313 Immobilisation corporelle en cours : Construction bâtiment 39 600 €

Compte 2315 Immobilisation corporelle en cours : installation voirie 8 460 €

Information complémentaire :

Le détail de chaque compte est donné en séance publique, à savoir : c/2031 Etudes : dans le cadre de la revitalisation du centre de Boisy/Lachat, la commune lance une étude auprès de la Chambre de Commerce et de l'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, d'Agate (Agence Alpine des Territoires).

c/21318 : Aménagement d'un local au gymnase

c/2184 : Acquisition de mobilier bureau du Maire et des Adjoints

c/2151 : Aménagement chemin de la Croix Blanche (1*" tranche)

c/2313 : Réhabilitation du bâtiment scolaire maternel/restaurant scolaire/périscolaire : mission d'assistant à Maitrise d'ouvrage

c/2315 : Aménagement des abords du groupe scolaire : mission de Maitrise d'œuvre

4) FINANCES — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

(DEL n°2021-016)

Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui stipule : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur la situation financière de la commune, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Vu la présentation du rapport d'orientation budgétaire en séance de travail en date du 1% mars 2021,

Vu le rapport d'orientation budgétaire, joint en annexe, qui présente les différents éléments en support à ce débat,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2021.

5) FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE RELANCE DEDIE AU NUMERIQUE

POUR L’'EDUCATION : APPROBATION

(DEL n°2021-017)

Exposé,

Dans le cadre du plan de relance dédié au numérique pour les écoles élémentaires, cycle 2 et 3, la collectivité envisage de solliciter une demande de subvention pour l'acquisition d'équipements informatiques et de ressources numériques.

A ce titre, l'Etat co-finance, à hauteur de 70% dans la limite de 3 500 € par classe, les équipements

informatiques et à 50%, sur la base d'un montant maximum de 10 € par élève par an, l'achat de ressources numériques et en particulier, la fourniture d’un environnement numérique de travail (ENT).

A cet effet, Emmanuel DESAIRE, Maire-Adjoint aux Finances, propose à l'assemblée délibérante de

solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du plan de relance dédié au numérique pour l'école élémentaire.

Commune de GROISY 4/8 Conseil Municipal du 8 mars 2021Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

e Approuve l'acquisition d'équipements et ressources numériques,

+ Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre du Plan de relance dédié au numérique pour l'éducation de 70% pour l'acquisition d'équipements informatiques soit un montant de 5 209 € et de 50% pour l’achat de ressources numériques soit un montant de 424 €.

6) DOMAINE ET PATRIMOINE — AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT DE HAUTE-SAVOIE

HABITAT POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE « LES PELERETS Il » : APPROBATION

(DEL n°2021-018 BIS)

Exposé du Maire,

La commune de Groisy et Haute-Savoie Habitat ont signé le 27 janvier 1981, devant notaire un bail

emphytéotique de 55 années entières et consécutives avec effet rétroactif au 1° janvier 1980 en vue de la construction d'un ensemble immobilier composé de 24 logements locatifs aidés répartis en 4 bâtiments, sur les parcelles cadastrées section D1296 et 2022 pour une contenance totale de 5347m2. Le terme du bail est le 31 décembre 2034.

Haute-Savoie Habitat a sollicité la commune dans le but de proroger ce bail, soit jusqu'au 31/12/2055, soit jusqu’au 31/12/2078 pour le porter à 99 ans.

Haute-Savoie Habitat explique qu'afin de financer les travaux de réhabilitation des immeubles désignés ci-dessus, il va contracter de nouveaux emprunts remboursables sur une durée de 25 ans. Le bailleur souhaite ainsi, au moins, faire coïncider ces emprunts avec la fin du bail, ce qui implique la demande de prorogation de ce dernier.

Lors d'une rencontre en mairie, le Maire a proposé d'intégrer à l'avenant la parcelle D 1299 d'une superficie de 973m? pour un usage d'agrément sachant qu'aucune constructibilité n’est possible sur ce tènement.

À cet effet, France Domaine a été sollicité par les services municipaux. France Domaine a rendu son avis en date du 2 décembre 2020: l'intégration de cette parcelle dans le bail n’augmentant pas la constructibilité de l'assiette foncière initiale, les conditions financières initiales demeurent inchangées, à savoir gratuité du loyer.

Haute-Savoie Habitat propose néanmoins de verser en une seule fois un loyer d'un euro par année supplémentaire lors de la signature de l'avenant.

Les frais de cet acte seront entièrement à la charge de Haute-Savoie Habitat.

Toutes les autres dispositions du bail initial demeureront inchangées après la signature de l'avenant

précité.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

e DECIDE au vu de la demande de Haute-Savoie Habitat, de proroger le bail désigné ci-dessus pour une durée de 21 ans à compter de la date initialement prévue pour son extinction (31 décembre 2034), ce qui portera le terme au 31 décembre 2055,

e DECIDE que cette prorogation fera l'objet de la régularisation d'un avenant audit bail moyennant le versement d’un loyer d'un euro par an supplémentaire, soit 21 € payable en une seule fois le jour de la signature dudit avenant,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.

7) DOMAINE ET PATRIMOINE — APPROBATION DE L’AVENANT N°2 CONSENTI AU PROFIT DE L'ETAT

POUR LES LOCAUX A USAGE DE CASERNE POUR LA GENDARMERIE NATIONALE (DEL n°2021-019)

Par délibération n°2014-056 du 10 juin 2014, le Conseil Municipal a renouvelé le bail administratif consenti à l'Etat pour un immeuble à usage de Caserne de Gendarmerie situé 240 rue de Boisy à Groisy.

Commune de GROISY 5/8

Conseil Municipal du 8 mars 2021Par délibération n°2017-115 du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°1 du bail administratif pour la première révision triennale du loyer.

Ce bail établi pour une durée de 9 ans à compter du 1°" août 2014 doit faire l’objet d'une seconde révision triennale au 1° août 2020.

Suivant l'avis du Directeur Départemental des Finances de Haute-Savoie en date du 3 novembre 2020,

le Conseil Municipal est appelé à approuver l'avenant n°2 qui porte le loyer à 94 722 € hors charges.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE,

e d'approuver l'avenant n°2 susvisé (joint en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer ce document.

Information complémentaire : le loyer, prévu initialement à 88 300 € annuel, a été révisé en 2017 à 88 407 €. Pour la période du 1°" août 2020 au 31 juillet 2023, la location est consentie et acceptée par la DGFIP pour un loyer annuel de 94 722 € hors charges : paiement à terme échu trimestriellement.

8) COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION A INTERVENIR AVEC ORANGE POUR L'ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES «CHEMIN DE VALLOURD » : APPROBATION

(DEL n°2021-020)

Exposé,

Dans le cadre des travaux d'aménagement cités en objet, un projet de convention a été transmis par Orange pour la réalisation de ces travaux.

Cette convention définit les modalités techniques et financières de l'opération.

La répartition du montant total estimatif hors taxes des travaux et études de câblage est la suivante : - 678.43 € à la charge de la Commune,

- 10 530.44 € pris en charge par Orange.

Compte tenu qu'Orange doit rembourser à la collectivité, selon le devis joint à la convention, le matériel génie civil qui s'élève à 6 128.21 €, un solde financier de 5 449.78 € est en faveur de la Commune.

Par conséquent, il sera émis un titre de recette à l'encontre d'Orange.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

e APPROUVE les termes de la convention (jointe en annexe),

e AUTORISE le Maire à signer ledit document.

9) POUVOIR DE POLICE — CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS : APPROBATION

(DEL n°2021-021)

Exposé,

Par délibération n°2019-002 du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé une convention à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants.

Le Maire expose que la Fondation 30 Millions d'Amis propose aux communes de participer à des campagnes de stérilisation et de tatouage sur leur territoire.

La Fondation stipule que si les collectivités s'engagent dans cette action, une participation aux frais à hauteur de 50% leur serait demandée et le solde serait pris en charge par la Fondation.

Le Maire propose d'y répondre favorablement.

A cet effet, une convention fixant les modalités d'organisation et les conditions financières doit être signée. Elle n’est que pour une durée d’un an et correspond à une campagne définie au préalable entre les deux parties.

Pour l’année 2021, une estimation de 20 chats a été retenue. La participation de la commune s’élèverait à 700€.

Commune de GROISY 6/8

Conseil Municipal du 8 mars 2021Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

e APPROUVE les termes de la convention (jointe en annexe),

e AUTORISE le Maire à signer ledit document.

Informations complémentaires :

Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde des animaux et de remise sur place

seraient intégralement à la charge de la SPA de Marlioz, au vu de la convention de fourrière.

La commune a également une bénévole qui se propose de procéder au trappage.

10) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

- _DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération n° 2020-033 du Conseil Municipal du 8 juin 2020, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des

déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 21 À 0009 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section À n° 2394, d'une superficie de 00ha 15a 88ca, bâtie, située 493 Route de l'Allée, en zone Ub3.

DIA n° 21 À 0010 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section C n° 1423, d'une superficie de 00ha

11a 68ca, non-bâtie, située Route du Chenay, en zone Ub3.

DIA n° 21 À 0011 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section D n° 1108 et n° 1111, d'une superficie respective de O0ha 03a 37ca et 00ha 14a 55ca, bâties, situées 649 Route d’ Annecy, en zone N.

DIA n° 21 À 0012 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section B n° 1265 et n° 1315, d’une

superficie respective de 00ha 18a 83ca et 00ha 01a O9ca, bâties, situées 1492 Route de Saint Hilaire, en zone Uc.

DIA n° 21 À 0013 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n° 3145 et n° 3149, d'une superficie respective de 00ha 01a 67ca et 00ha 03a 43ca, bâties, situées 235 Route de la Caille, en zone Ub3.

DIA n° 21 À 0014 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n° 3145 et n° 3149, d'une superficie respective de 00ha 01a 67ca et 00ha 03a 43ca, bâties, situées 235 Route de la Caille, en zone Ub3.

DIA n° 21 À 0015 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section D n° 2436, d’une superficie respective de 00ha 18a 22ca, bâtie, située 501 Rue du Plot, en zone Uav.

- RESULTAT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE

FAUCHAGE ET L’'ELAGAGE DES ABORDS DE VOIRIE ET PROPRIETES COMMUNALES

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux travaux, présente en séance publique les résultats du marché.

Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée pour un montant minimum

de 5 000 € HT et maximum de 35 000 € HT par an.

Ce marché est d'une durée initiale d’un an, reconductible deux fois par décision expresse.

2 entreprises ont déposé une offre. Les critères de jugement étaient: 0.60 pour la valeur technique et 0.40 pour le prix. La SARL CROSET 74570 GROISY est retenue.

Le Conseil Municipal est informé que le Maire a pris une décision (n°2021-001 du 8 mars 2021) pour l'attribution du marché au vu de sa délégation (délibération n°2020-033 du 8 juin 2020).

Commune de GROISY 718

Conseil Municipal du 8 mars 202111) QUESTIONS DIVERSES

Néant

Fin de séance : 21h30

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 8/8 Conseil Municipal du 8 mars 2021