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Déliberation - 2023 12 07 Etancheite bache
Procès Verbal - PV 2023 12 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 12 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
0477
5151
11
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
Étaient
présentes
:
Céline
ELIE,
Isabelle
BAAS,
Fabien
PLASSON,
Patricia
DUMAS,
Nans
PERRIN,
Marie-Christine
CHAPRIER,
Christophe
MARTIN,
Christine
ROBIN,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
VAGNON,
Etienne
CAREIL,
Paul
THIOLLIERE,
Noël
FRAISSE,
Pierre
BONNARD.
Estelle
TREMOULHEAC
donne
procuration
à Christophe
Martin
Nadège
Rivoire
est
nommée
secrétaire
de
séance
| -
Procès-verbal
du
conseil
du
26
octobre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
Nb
votants |
Pour
|
Contre |
Abstention
15
14
1
Il - Demande
de
Subvention
: enveloppe
solidarité
Mme
la
Maire
expose
qu'elle
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
de
la
Loire,
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité,
pour
les
projets
de
travaux
suivants :
e
Suite
de
la
restauration
des
murs
du
cimetière
: 2 303,54
€
HT
°
Travaux
d'électricité
supplémentaires,
dans
la salle
de
la
passerelle,
liés
à
la
chaudière
: 730,00
€
HT
e
Remplacement
du
toboggan
dans
le jardin
public :
e
_ Désimperméabilisation
du
jeu
de
boules
: 5 733,00
€
HT
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
I
- Demande
de
subvention:
enveloppe
voirie
Le
département
de
la
Loire
accompagne
les
communes
dans
la
réfection
de
leurs
voiries
aux
moyens
de
subvention. Pour
2024,
nous
vous
proposons :
e
Montée
du
Calvaire
(VC205):
29
078,50
€
HT,
soit
34
894,20
€ TTC
°
Impasse
Lotissement
la Blache
1 (VC
14) :
25 547,80
€ HT,
soit 30
657,36
€ TTC
e
Impasse
du
Bois
du
four
(VC
3)
: 5
952,30
€
HT,
soit
7 142,76
€
TTC
Dans
la
montée
du
Calvaire,
Les
40
premiers
mêtres
seront
peut-être
faits
en
goudron
poreux
afin
d'éviter
l'effet
«
patinoire
»
en
cas
de
gel.
Le
parking
en
haut
de
la
montée
sera
également
goudronné.
M.
Thiollière
dit
qu'il
serait
utile
de
faire
du
point
à temps
dans
les
fentes
du
chemin
de
la
Rivoire
afin
de
le
préserver. M.
Vagnon
parle
également
de
refaire
le fossé
en
descendant
vers
les
Manisols.
Chaque
année,
un
point
voirie
est fait
avec
les
services
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- approuve
les
travaux
de
voirie
2024
selon
les
priorités
ci-dessous :
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette 1. Montée
du
calvaire
(VC
205)
et Impasse
du
bois
du
four
(VC
3)
pour
un
montant
total
des
travaux
de
35
030,80
€
HT,
soit
42
036,96
€
TIC
2.
Impasse
lotissement
la
Blache
1 (VC
14)
pour
un
montant
total
des
travaux
de
25
547,80
€
HT,
soit
30
357,36
€
TTC
Nb
votants |
Pour |
Contre
|
Abstention
15
15
IV - Subvention
exceptionnelle
: classe
de
découverte
pour
les
classes
de
CE1,
CE2,
CM1
et CM2
Deux
enseignantes
de
l'école
primaire
de
Saint-Julien-Molin-Molette,
organisent
une
classe
découverte
sur
le thème
du
cirque,
qui
aura
lieu
du
lundi
25
mars
au
mercredi
27
mars
2024,
pour
les
classes
de
CE1-CE2-
CM1-CM2
soit
50
élèves.
Durant
ces
3 jours
les
enfants
découvriront
les
arts
du
cirque
par
la
pratique
d'activités
de
jonglage,
d'équilibre
et d'acrobatie.
Le
séjour
sera
encadré
par
la
compagnie
des
Kipounf's
/ école
de
cirque
de
St-
Etienne
(Animateurs
professionnels
agréés
Education
Nationale.).
Ils
logeront
au
centre
de
la
Traverse
situé
au
Bessat.
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à 8500
euros.
Une
participation
de
70
euros
par
élève
est
demandée
aux
familles.
Pour
certaines
familles,
cela
représente
un
budget
conséquent
(2
enfants
concernés
dans
la famille
par
exemple).
Afin
de
faire
diminuer
la somme
demandée,
l’école
organisera
différentes
opérations
(ventes
de
pizzas,
calendriers...)
Les
enseignants
demandent
une
subvention
à
la
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
pour
ce
projet
exceptionnel. La
commission
jeunesse
et solidarité
propose
une
subvention
de
750
€
(soit
15
€
par
élèves)
De
son
côté
Le
CCAS
proposera
un
aide
aux
parents
en
fonction
de
leur
coefficient
familial.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
V - Subvention
: Fenêtre
sur
Le paysage
Le
projet
«
Fenêtre
sur
le
paysage
»
est
mené
en
collaboration
avec
Derrière
le
Hublot,
Le
parc
naturel
régional
du
Pilat,
la
CCMP,
l'agence
française
des
chemins
de
Compostelle
et
l'IPAMAC
;
Il entre
en
phase
de
réalisation,
nous
devons
donc
mettre
en
œuvre
les
subventions
dont
nous
avons
parlé
lors
d’un
conseil
précédent,
l'ouverture
du
lieu
est
prévue
à
l'automne
2024.
Cet
événement
sera
en
lien
avec
les
50
ans
du
parc
du
Pilat.
La
part
du
budget
consacrée
à
la
création
de
l’œuvre
sur
Saint-Julien-Molin-Molette
est
de
65
000,00
€.
La
subvention
proposée
est
de
10
000
€
(5
000,00
€
en
2023
et
5
000,00
€
en
2024)
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette BUDGET
PREVISIONNEL
_
COCPERATION
AURA
BILAT
DBEPENSES
RECETTES
Une
œuvre
d'art-refuge
Conception
10
900,06
€|FEDER
71
250,00
€
Création
55
000,00
€|FNADT
43
050,00
€
sous-total
65 COS, 00
€
|Ferritoire
28
700,00
€
Des
ponctuatlions
artistiques
collectlues
PNR
Pilat
4 GOÛ, 00
€
Rdv
et/ou
résidence
artistique
36
G06,00
€
Saint-fulien-MA
10
AOU,00
€
CC
Mantes
os
Pilot
Fnutrps
|
sous-total
30
GO0 CD
Elcommunes
14
700,00
€
Animation
et
communication
Charges
de
personnel
30
00,00
€
15%
charges
de
structure
4
500,00
€
Déplacement
4
06,00
€
Communication
10
000,00
€
sGus-total
48
SOÛ
CC
€
TOTAL
143
EOD,C
€
143
500,00
€
Le
versement
de
la
subvention
se
fera
en 2
fois,
5
000,00
€
en
2023
et
5
000,00
e
en
2024.
Le
conseil
municipal
acte
cette
subvention.
Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
15
12
3
VI - Convention
réseau
des
bibliothèques
Le
Maire
rappelle
que
la
Direction
départementale
du
livre
et
du
multimédia
apporte
un
concours
au
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
par:
- l'expertise
et
Les
conseils
techniques
- l'offre
de
formation
- l'ingénierie
culturelle
et
Les
outils
d'animation
- l'offre
documentaire
(prêt
de
documents,
ressources
numériques)
Ce
partenariat
est
conditionné
par
la
signature
d’une
convention
précisant
les
engagements
respectifs
de
la
commune
et du
Département.
La
Commune
s'engage
notamment
à
assurer
tous
les
agents,
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
et
salariés
de
la
bibliothèque
-
médiathèque
dans
l'exercice
de
leur
activité
de
service
public
dans
ou
hors
les
murs.
Ainsi,
les
frais
engagés
pour
tout
déplacement
lié
à
l'activité,
(déplacements
en
librairie,
échanges
ou
transports
de
documents
et
d'expositions,
formations,
….),
sont
pris
en
charge
par
la
Commune.
Un
ordre
de
mission
est
établi
pour
les
agents,
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
et
salariés,
dans
le
cas
où
ils
utilisent
leur
véhicule
personnel.
Nb
votants
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
15
15
VII
- Convention
de
participation
relative
au
programme
d'intervention
d'EPURES
sur
les
impacts
de
la
loi
Climat
et
Résilience
sur
les
documents
de
planification
sur
le
territoire
des
monts
du
Pilat
entre
la
communauté
de
communes
des
monts
du
Pilat
et
La
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Objectifs
e
Prendre
connaissance
des
dispositions
de
la
Loi
Climat
en
matière
de
consommation
des
espaces
et
d'artificialisation
des
sols.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette e
Analyser
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
durant
la
période
de
référence
indiquée
dans
la
loi,
dans
les
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat.
e
Identifier
et
analyser
des
capacités
constructives
inscrites
aux
documents
d'urbanisme
des
communes
des
Monts
du
Pilat
qui
engendraient
de
la
consommation
d'ENAF
e
Conduire
une
réflexion
sur
les
conséquences
de
la
loi
Climat,
suivant
les
différentes
échéances,
pour
les
documents
d'urbanisme
et
un
examen
des
différentes
possibilités
d'adaptation
des
documents
pour
Les
rendre
compatibles
avec
la
Loi.
Cette
partie
du
Programme
Partenarial
s'élève
à 15.990€.
Une
telle
démarche
dépend
de
l'engagement
solidaire
de
toutes
les
Communes,
dans
son
financement.
La
convention
précise
les
engagements
réciproques
entre
La
CCMP
et
la
Commune
de
Saint-Julien-Molin-
Molette
dans
le
cadre
du
financement
de
l'accompagnement
d'Epures,
sous
la
forme
d'un
cycle
d'informations
en
Conférence
des
Maires.
Elle
porte
sur
le versement
d’une
participation
par
la
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
au
profit
de
La
CCMP.
1.
Répartition
financière
entre
La
Communauté
de
Communes
et
les
Communes
La
participation
de
la
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
est
arrêtée
à
la
somme
de
1.164,00
euros,
correspondant
à
une
participation
à
hauteur
de1
euro
par
nombre
d'habitants
sur
la
Commune.
Recensement
population
monts
du
Pilat Au
1° janvier
2023
COMMUNES
POPULATION
TOTALE
PARTICIPATION
AU
PROGRAMME
(en
nombre
d'habitants)
D'INTERVENTION
D'EPURES
(en
euros)
Bourg-Argental
3010
3010
Burdignes
393
393
Colombier
300
300
Graix
143
143
La
Versanne
384
384
St-Julien-Molin-Molette
1164
1164
St-Sauveur-en-Rue
1109
1109
Thélis-la-Combe
146
146
Jonzieux
1241
1241
Le
Bessat
486
486
Marlhes
1410
1410
Planfoy
1087
1087
St-Genest-Malifaux
3089
3089
St-Régis-du-Coin
422
422
St-Romain-les-Atheux
963
963
Tarentaise
504
504
TOTAL
15851
Participation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
= Montant
total
du
Programme
Partenarial
dédié
à
cette
partie
- participation
des
Communes,
Soit
15.990,00
€
- 15.851,00
€
=
139,00
€.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette VII
-
RIFSEEP
Article
1%
-
Le
crédit
global
affecté
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
Saint-Julien-Molin-Molette
est
déterminé
en
prenant
en
compte
les
primes
et
indemnités
prévues
par
les
textes
réglementaires
concernant
les fonctionnaires
de
l'Etat
dans
les
conditions
suivantes :
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts:
- L'Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle - Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
1 - PRIMES
ET
INDEMNITES
RETENUES
A - L’IFSE (L'Indemnité
de
Fonctions,
de Sujétions
et d’Expertise)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Les
Critères
professionnels
retenus
pour
déterminer
à quels
groupes
de
fonctions
appartient
chaque
poste
et
Leurs
cotations
(voir
annexe):
- Critères
retenus
pour
les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
- Critères
retenus
pour
la technicité,
l'expertise
ou
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
- Critères
retenus
pour
les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Madame
la
Maire
propose
de
fixer
Les
groupes
de
fonctions
suivants
et
de
retenir
Les
montants
maximums
annuels
suivants
:
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
MAXIMUM
DE L'IFSE (EN €)
Catégorie
A
A4
|
1
000
€
Catégorie
B
B3
|
2
000
€
Catégorie
C
C1
2
000
€
C2
2
000
€
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Mme
la
Maire
propose
de
retenir
Les
critéres
suivants
:
Ce
montant
fait
l'objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle :
- en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi;
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à La
réussite
d’un
concours :
- au
moins
tous
les
4 ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
il sera
réexaminé
exceptionnellement
en
2024
a - Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
:
L'IFSE
est
versée
: annuellement. b - Modalités
de versement:
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Aussi,
lorsque
l'emploi
n'est
pas
pourvu
sur
la totalité
de
l’année,
un
prorata
est
effectué
entre
le temps
d'occupation
et
les
12
mois
de
l’année
complète.
c - Les
absences
:
Le
versement
du
RIFSEEP
suivra
le
sort
du
traitement
d
- Exclusivité :
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette e - Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d’un
arrête.
IL - Le
complément
indemnitaire
Annuel
(CIA)
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
fonction
de
l'entretien
professionnel
annuel
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
MAXIMUM
DU
CIA (EN €)
Catégorie
À
A4
|
1€
Catégorie
B
B3
|
1€
Catégorie
C
G
1€
O
1€
a - Périodicité
de versement
du
complément
indemnitaire :
Le
complément
indemnitaire
est versé
: annuellement.
b - Modalités
de versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
C - Exclusivité
:
Le
complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
d- Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d’un
arrête.
Article
2 - Les
bénéficiaires
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerne.
Article
3 - Les
indemnités
et
primes
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
des
modifications
des
textes
en
vigueur
ou
en
fonction
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
quand
les
textes
le spécifient.
Article
4 -
IL est
prévu
Le
maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Article
5 - La
présente
délibération
prendra
effet
au
07
décembre
2023
Article
6
- Toutes
dispositions
contenues
dans
des
délibérations
antérieures
et
qui
seraient
contraire,
ou
contreviendraient
à
l'application
de
la
présente
délibération
se
trouvent
abrogées
et
donc
devraient
être
considérées
comme
inapplicables
et sans
effet.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Tableau
de
répartition
des
points
(1 point = 10 €)
nombre
de
points
maximum
encadrement
15
Coordination Pilotage Conception Technicité Qualification Expertise
10
horaires
5
|
physiques
10
contrainte
relationnelles
10
réserve
et
discrétion
10
Total
85
Nb
votants |
Pour
|
Contre |
Abstention
15
15
IX
-
RPQS
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'assainissement
collectif,
d'eau
potable
et
d'assainissement
non-collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
et faire
l'objet
d'une
délibération.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
rendement
a
augmenté
de
77%
en
2021
à
80
%
en
2022,
grâce
à
l'identification
et
la
réparation
des
fuites
et aussi
grâce
à
La
campagne
de
renouvellement
des
compteurs
les
plus
anciens
qui
se
poursuivra
en
2024.
Le
contrat
pour
le
contrôle
des
assainissements
non
collectifs
va
être
renouvelé
à
l'échelle
de
la
CCMP.
M.
Thiollière
demande
d'où
viennent
Les
45
m3
d'eau
importés,
M.
Vagnon
répond
que
cela
est
lié
à
l'eau
achetée
à
la
commune
Colombier
et
à
celle
prélevée
dans
le
barrage
du
Ternay
lors
de
la sécheresse
de
l'automne
2022.
M.
Thiollière
remarque
qu'il
y a toujours
des
branchements
en
plomb,
M.
Vagnon
répond
que
l’on
fait
respecter
Le contrat
avec
la
SAUR.
M.
Thiollière
s'étonne
du
non
renouvellement
de
linéaire
de
canalisation.
M.
Vagnon
répond
que
l'équipe
respecte
une
méthode
logique
et
avance
pas
à
pas
afin
d'améliorer
ce
réseau,
tout
sera
fait
dans
le
respect
du
schéma
directeur
en
cours
d'élaboration.
M.
Thiollière
remarque
que
chaque
année
il y a
un
taux
d'impayés.
Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette X - Choix
du
prestataire
pour
réparer
la
bâche
de
La STEP
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
3 entreprises,
les
offres
sont
les
suivantes
:
Entreprise|
Tarif
HT
Tarif TTC
|Divers Options
: Protection
géomembrane
: 11650,80€
HT,
tranchée
LMTP
[1612680
€
[1935216
€
Lace
: 9120€
BHD
13
969,60
€ |
16
763,52
€ |
Pas
d'option
Deux
options
: tranchée
d'encrage
3280€,
Reprise
totale
du
PEIREIRA
|
9260,00€
| TT
112,00
€
Lin
ter
étage
: 8420€
IL s'agit
de
refaire
l'étanchéité
de
la
bâche
sur
les
revanches,
qui
ont
êté
endommagées
par
l’ancien
prestataire
lors
du
fauchage
des
roseaux.
Depuis
l'entretien
de
la STEP
est
confié
aux
services
techniques.
Sur
certaines
parties
La
bâche
va
être
remplacée,
puis
du
granulat
sera
déposé
dessus
pour
la
protéger
des
UV
et
limiter
la
pousse
de
la végétation.
Les
entreprises
LMTP
et
BHD
n'ont
pas
donné
de
dossier
technique,
le
conseil
choisit
l'entreprise
Peireira
pour
réaliser
ses
travaux.
Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
XI - Demande
de
subvention
: département
et agence
de
l’eau
Cela
concerne
divers
travaux
sur
Le
réseau
d’eau
potable :
.
Réducteur
de
pression
à
la
Plessa :
5 880,00
€ TTC
.
Débitmètre
aux
sources
du
Mantel
:
11
820,00
€ TTC
.
Compteurs
Roué
et
en
amont
diaphragme
(cimetière) :
5 104,04
€ TTC
.
Canalisation
1,4km
(estimé) :
200
000,00
€ TTC
.
Communication(estimé)
:
1 500,00
€ TTC
Le
conseil
autorise
Mme
la
maire
à faire
Les
demandes
de
subvention
auprès
des
services
du
département
de
la
Loire
et
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Nb
votants |
Pour |
Contre
| Abstention
15
15
XII - Délibération
autorisant
Le maire
à engager,
liquider etmandater
les Dépenses
d'investissement
Lorsque
le
budget
primitif
n'est
pas
adopté
au
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
précise
: «
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget,
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
Le montant
et l'affectation
des
crédits.
»
BUDGET
PRINCIPAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2024:
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Chapitre
Crédits
votés
|
RAR
inscrits
auBP |
Crédits
ouverts
au
titrede
Montant
total à
au
BP 2023
2023(crédits
décisions
modificatives
prendre
en
(crédits
reportés)
votées
en
2023
compte
ouverts)a
b
C
d=a+c
D
20
40
000
40
000
0
40
000
D
21
17
300
12
370
0
50
000
D
23
897
078
140
300
0
897
078
TOTAL
987
078
Montant
total
maximun
des
dépenses
d'investissement
autorisées
: 987
078
* 25
%
= 246
769€
Le
conseil
municipal
autorise
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2024
le
maire
à
engager,
liquideret
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
246
769
€
répartis
comme
suit :
Chapitre
/ article
N°
Libellé
Montant
opération
20/202
5
000
21/2158
Autres
installation,
matériel
5 000
et outillage
technique
21/2188
Autres
immobilisations
5 000
corporelles
23/231
Immobilisations
corporelles
en
cours
40
000
23/231
Maison
de
santé
100
000
TOTAL
155
000
BUDGET
M49
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2024:
Chapitre
Crédits
votés
|
RAR
inscrits au
Crédits
ouverts
au titrede
Montant total à
au
BP 2023
BP 2023(crédits
|
décisions
modificatives
prendre
en
reportés)
votées
en 2023
compte
(crédits
D
ouverts)
c
a
d=a+c
D 20
[60 000
5 000
0
60 000
D
21
0
0
0
0
D
23
337
831
3
000
0
337
831
[TOTAL
397 831
|
Montant
total maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisées
: 397 831 * 25 %
= 99 457 €
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
conseil
municipal
autorise
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024
le
maire
à engager,
liquideret
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
99
457
€
répartis
comme
suit:
Chapitre /
article
N°
Libellé
Montant
opération
20/203
Frais
d'études
30
000
23/2315
Install
mat
et
outil
technique
30
000
[TOTAL
60 000
|
ILest
précisé
que
Les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2024.
Nb
votants
Pour
Contre
|
Abstention
15
15
XIII
—- DPU
Madame
la
Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
qu’elle
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
de
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
à savoir :
-
Immeuble
cadastré
AC
18,
14
rue
neuve
Nb
votants
Pour
Contre |
Abstention
15
14
1
XIV
-
DIVERS e
Chaudière
«
espace
Michèle
Bernard
»
: la
production
de
chauffage
fonctionne
depuis
Le 15
novembre,
une
réception
partielle
a
êté
faite
ce
matin.
Le
SIEL
intervient
lundi
pour
installer
La
télégestion.
Le
coût
du
combustible
devrait
être
divisé
par
2.
e
La
pose
d'une
nouvelle
borne
électrique
sur
la
Grand-Place
sera
réalisée
par
Les
services
du
SIEL
à
compter
de
ce
mardi
après-midi.
°
Lors
du
prochain
conseil
municipal,
nous
définirons
les
zones
d'accélérations
(ZACC)
pour
l'implantation
d'installation
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
Une
consultation
de
la
population
est
prévue
la semaine
prochaine,
Le
dossier
sera
consultable
en
mairie
et
en
ligne.
Les
communes
ne
font
pas
l'étude
de
faisabilité.
Sur
Saint-Julien-Molin-Molette,
il n'y
a
pas
de
possibilité
pour
l'implantation
d'éoliennes
ou
de
biogaz.
e
Cette
année,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
êté
transmis
aux
associations
plus
tôt,
afin
que
les
attributions
puissent
se
faire
lors
du
vote
du
budget
2024.
Une
rencontre
avec
elles
est
prévue
Le 10
février
2024
à 10
heures
en
mairie
pour
travailler
ensemble
sur
l'utilisation
pratique
de
l'espace
Michèle
Bernard
et sur
l'utilisation
du
matériel
mis
à
disposition
par
la
mairie.
Bulletin
municipal
: vos
contributions
sont
attendues
pour
janvier
2024.
Repas
des
ainés
Le
dimanche
17
décembre
à
partir
de
12
h
et distribution
des
colis
dès
Le samedi
16
décembre. Pot
du
personnel
Le samedi
16
décembre
à 11h
en
mairie.
50
ans
du
parc
du
Pilat:
la
commune
a
posé
sa
candidature
pour
recevoir
un
des
temps
forts
en
septembre
2024.
De
juin
à juillet
2024,
il y aura
aussi
plusieurs
évènements
répartis
sur
tout
le
territoire.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette e_
Sictom:
c'est
l’entreprise
Mazet
TP
qui
a obtenu
le
marché
pour
l'implantation
des
colonnes
semi-
enterrées.
Les
travaux
se
feront
en
avril,
place
Bancel
et
rue
du
Pré-Battoir.
e
Maison
de
santé
: Les
travaux
de
démolition
sont
presque
terminés,
les
travaux
de
menuiseries
commencent
la semaine
prochaine.
e
M.
Thiollière
demande
s’il y a
eu
des
réclamations
par
rapport
à
l'augmentation
de
la
CFE
suite
à
la
revalorisation
des
bases
au
sein
de
La
CCMP.
e
Enquête
publique
: le
commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable
à
La
demande
d'autorisation
environnementale
unique,
sollicitée
par
la société
Delmonico
Dorel
carrières,
telle
que
présentée
dans
le
présent
projet.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
La séance
est levée
à
21h
49
mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
sur
le
site
internet
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
la
Maire
Céline
Elie
La
secrétaire
de
Séance
Nadège
Rivoire
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette