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Déliberation - 04 delib rapport sigerly 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 delib rapport sigerly 2021)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
|
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2022
DELIB-2022-58
Saint-Symphorien-
14
;
NE
ZQ0
cnrs
29
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
18
octobre,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
SE)
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
12
octobre,
s'est
réuni,
| En
_Présents
: 25
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir
:
3
Pierre
BALLESIO
Maire
Absents
:
1
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sévérine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
POUVOIRS :
Patrizia
MAURIN
qui
donne
procuration
à
Sylvie
CARRE
Nadine
BROUTY
qui
donne
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
Sylvie
COLOMBET
qui
donne
procuration
à
Arnaud
DELEU
ABSENT(E)
:
Myckaëlle
MARRY
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
2021
DU
Sigerly
FP/Traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
ef
environnement,
cadre
de
vie»
le
jeudi
29
septembre
2022
"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
VW
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
»
le
jeudi
29
septembre
2022
Le
SIGERLy
assure
au
nom
de
ses
communes
adhérentes
et
de
la
métropole
de
Lyon
une
mission
de
service
public
notamment
centrée
sur :
l'aménagement
du
territoire
notamment
comme
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
et
du
gaz
(sauf
pour
la
ville
de
Lyon)
et
maître
d'œuvre
pour
la
dissimulation
des
réseaux,
“la
rationalisation
des
consommations
d'énergies
en
éclairage
public
et
sur
les
bâtiments
communaux,
“le
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
syndicat
accompagne
les
communes
dans
la
recherche
de
solutions
adaptées
à
leurs
besoins,
facilite
leur
démarche
et
met
à
leur
disposition
des
savoir-faire
et
connaissances
spécifiques
en
matière
d'énergies.
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
2021
du
Sigerly
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
20
octobre
2022
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
20
octobre
2022
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
tion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délatde-reeevurs-cententieuxquirecemmencer:à
courir
soit : e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20221018-DELIB2022-58-DE Date de télétransmission : 20/10/2022 Date de réception préfecture : 20/10/2022