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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Approbation du rapport dactivites 2024 du SMGV)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
l COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20251006-D 06 10 2025 18-DE
Accusé certifié exécutoire Délibération n°06-10-2025-018
Réception par le préfet : 10/10/2025) 5.7 Intercommunalité
Publication : 10/10/2025
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 6 octobre 2025
Date de convocation 30 septembre 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 30 septembre 2025 Membres présents 37
Votants 44 (dont 7 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 6 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET,
M. Arnault de CALONNE, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : O -
Pouvoirs : 7 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER,
Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné
pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
Etaient_excusés: 11 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD,
M. Pascal BOURGOIN, M. Joël CIRON, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GENS DU VOYAGE :
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DU SMGV
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Alain CRUCHET, Vice-président en charge de la Mutualisation,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que le SMGV (Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage) a
transmis à la Communauté de communes du Perche Emeraude son rapport d'activité 2024.
PREND ACTE du rapport d'activités 2024 produit par le SMGV.
Fait et délibéré en séance publique
Le 6 octobre 2025
Pour extrait conforme
Le 7 octobre 2025
Le Secrétaire déséance Le Président __
ou )
ichèle LEGESNE M. DidietREVEAT)