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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Approbation du rapport dactivites 2025 de la Communaute de Communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-247200686-20261005-D_05_10_2026_01-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/10/2026) Délibération n°05-10-2026-001 Publication : 09/10/2026 5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 octobre 2026
Date de convocation | 29 septembre 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage 29 septembre 2026 Membres présents 42
Votants 47 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 5 octobre à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Boëssé le Sec, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN, M. Alexis GITS, M. Thierry GUÉRIN, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT, M. Nicolas MARHADOUR, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, , M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Frédéric POURRIOT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : O.
Pouvoirs : 5 — M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Frédéric POURRIOT, M. Joël CIRON ayant donné pouvoir à M.Arnault de CALONNE, M. Dominique MORANCÉ ayant donné pouvoir à
M. Laurent PHILIBERT, M. Willy PAUVERT ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à Mme Sophie DOLLON.
Etaient excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD, Mme Danièle CHARTRAIN, Mme Angélique GOURAUD, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU, Mme Émilie PEROUX.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET.
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur le compte-rendu de la réunion du
14 septembre 2026. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
RAPPORT D’ACTIVITES : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2025
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-39,
Vu le rapport d'activités 2025 de la Communauté de Communes du Perche Émeraude,
Vu le rapport du Président,
Considérant que le rapport d'activités de l’année écoulée doit être présenté au Conseil communautaire
puis transmis aux communes membres afin d’être communiqué à leurs conseils municipaux en séance
publique.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport d'activités 2025 de la Communauté de Communes du Perche Émeraude.
AUTORISE sa transmission aux communes membres du territoire après visa du contrôle de légalité.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 octobre 2026
Pour extrait conforme
Le 6 octobre 2026
Le Secrétaire de séance Le F7
|
> \] L7 Mme Patricia ÉDET M. Di ler REVERU