Déliberation - dec032 Contrat Saniprevention Ganneries

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Déliberation - dec032 Contrat Saniprevention Ganneries Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec032 Contrat Saniprevention Ganneries)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Services Techniques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2024-032

Objet : Contrat annuel de Saniprévention — Salle des Ganneries

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité - dans le cadre du respect de la réglementation notamment au regard du règlement sanitaire départemental et du règlement de la communauté européenne relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires - de prévenir toute présence de rongeurs Salle des Ganneries,

Considérant l'offre de la Société SAPIAN sise ZAC de Belle Aire 14 rue Le Verrier 17440 AYTRE, proposant un contrat annuel de prestation Saniprévention, renouvelable par tacite reconduction, pour la prévention, la détection éventuelle de rongeurs et les traitements curatifs si nécessaire,

DÉCIDE

Article 1 : de signer le contrat de maintenance annuel 2024 pour la prestation Saniprévention, renouvelable par tacite reconduction, proposé par la Société SAPIAN 14 rue Le Verrier ZAC de Belle Aire 17 440 AYTRE pour un montant HT de 446.06 € soit 535.28 € TTC

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizena 2/2024

Le Mair Aizenay,

Fra

Publié le : 5-03.z4

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.