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Déliberation - AR 07 Proposition daccord local pour la recomposition organe deliberant CCVBA 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - AR 07 Proposition daccord local pour la recomposition organe deliberant CCVBA 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
CC Vallée des Baux-Alpilles
Accord local
(art. L.5211-6-1 III à V du CGCT)
Population totale 27 706 Accord local 25%
Nombre de communes 10 Maximum de sièges 40
Sièges initiaux
(art. L. 5211-6-1 du
CGCT, II à IV)
32 Sièges distribués 40
Sièges de droit commun
(II à V du L5211-6-1)
32 Sièges n'ayant pas pu être
ou n'étant pas distribués
0
RESULTAT
Commune Nombre de
sièges
SAINT-REMY-DE-PROVENCE 14
FONTVIEILLE 5
MOURIES 5
SAINT-ETIENNE-DU-GRES 3
MAUSSANE-LES-ALPILLES 3
PARADOU 3
EYGALIERES 3
AUREILLE 2
MAS-BLANC-DES-ALPILLES 1
Siège de droit : non modifiable (*)
BAUX-DE-PROVENCE 1
Siège de droit : non modifiable (*)
(*) Les communes n'ayant pas obtenu de siège à l'issue de la répartion initiale et pour lesquelles il a été octroyé
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