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Acte Administratif - ARR 2024 123
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 123)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 0490 68 13 26
E-mail : accuell@malriecadenet.fr
Internet : www.malrie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le :
N° 123 / 2024
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
RUE VICTOR HUGO
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que l’entreprise DURANCE LUBERON, sise 109 avenue Jean Moulin, PERTUIS, doit effectuer des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, reprise branchement plomb, au 23:Rue VICTOR HUGO, pour le compte de Monsieur DENEUVILLE; du lundi 11 mars 2024 au lundi 13 mai 2024, pour 1 jour d'intervention ; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir tes travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 17:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ü 6 MARS 2074
À compter du lundi 11 mars 2024 au lundi 13 mai 2024, pour 1 jour d'intervention ;
- L'entreprise DURANCE LUBERON, est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, reprise branchement plomb, au 23 Rue Victor Hugo.
- La circulation est interdite le temps des travaux, Rue Ledru Rollin, dans sa partie descendante, et Rue du Tambour d'Arcolé, jusqu'à la Place Kennedy.
-__ Unitinéraire de déviation est mis en place par l'entrepreneur.
La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par l'entrepreneur.
Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 5 mars 2024
Le Maire
Jean-Marc BRABANT