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Déliberation - ar annexe 4 d5 note breve et synthetique bp2023
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - ar annexe 4 d5 note breve et synthetique bp2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Note brève et synthétique du Budget Primitif 2023 1 commune de Saint-Jean-de-Luz
ANNEXE 4
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2022
Partie 1 – Le Budget Principal
I – Cadre général
II – Contexte national et local
III – Priorités du budget primitif 2023
IV – La section de fonctionnement
V – La section d’investissement
Partie 2 – Les Budgets annexes
I – Budget annexe camping municipal
II – Budget annexe Jardin Botanique
III – Budget annexe Petite enfance
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-05-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Note brève et synthétique du Budget Primitif 2023 2 commune de Saint-Jean-de-Luz
PARTIE 1 – LE BUDGET PRINCIPAL
I – CADRE GENERAL
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi
NOTRe, a modifié l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
publicité des budgets et comptes. Ainsi, une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être adossée aux documents budgétaires et être
mise en ligne sur le site internet de la commune.
La présente note répond donc à cette obligation.
Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l’exercice
à venir. Il doit être voté avant le 15 avril de chaque année et avant le 30 avril lors d’une année
de renouvellement des organes délibérants.
Le budget de la commune, comme toutes les autres catégories de collectivités territoriales
(communes, intercommunalités, métropoles, départements et régions), est structuré en 2
sections :
- Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et
recettes rattachées à la gestion courante de la ville,
- Une section d’investissement dans laquelle sont regroupées les dépenses
d’investissement et leurs sources de financement : subventions, dotation
d’équipement, emprunt…
II – CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
2.1 : Le contexte national
Après un rebond de l’économie marqué en 2021, l’invasion russe de l’Ukraine et ses
conséquences ont fragilisé les perspectives de reprise en provoquant une forte hausse des
prix des matières premières et des tensions d’approvisionnement en 2022. Pour 2023, la
prévision de croissance pourrait s’établir à +1% avec une activité freinée par le resserrement
du marché monétaire, un environnement moins porteur ainsi qu’un impact des prix toujours
élevés de l’énergie. L’inflation s’établirait en 2022 à +5,3% en moyenne annuelle après +1,6%
en 2021. Elle serait proche des 6% en glissement annuel jusqu’à la fin de l’année 2022 mais
resterait inférieure aux niveaux atteints dans les autres pays européens. Les mesures
prononcées par le gouvernement, comme la remise sur les prix des carburants ainsi que le
bouclier tarifaire gaz et électricité, ont permis d’atténuer l’évolution de l’inflation.
Pour 2023, l’inflation diminuerait à +4,2% en moyenne annuelle, pour redescendre à un niveau
de +3% à la fin 2023.
En 2023, le gouvernement prévoit une stabilité du déficit public à 5% du PIB.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 se double d’un nouveau projet de loi de
programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 rendu nécessaire
par l’achèvement au 31 décembre 2022 de la période couverte par la précédente LPFP (2018-
2022). Cette nouvelle loi de programmation est indispensable pour définir la trajectoire de
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référence des finances publiques et de s’assurer des moyens de son pilotage, dans un
contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée à la Covid-19. Egalement, elle doit
permettre de définir une stratégie de trajectoire des finances publiques avec pour objectif
ultime de revenir à un déficit public sous les 3% du PIB.
Les principales mesures impactant les collectivités territoriales en 2023 sont les suivantes :
Un projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 sous
l’égide de la maitrise des dépenses publiques copartagée par l’ensemble des
administrations publiques. Cela emporte donc comme conséquence la
participation à cet effort des collectivités territoriales : les dépenses réelles de
fonctionnement devront évoluer à un rythme inférieur de 0,5% au taux de
l’inflation. Ne seront concernés que les collectivités dont les dépenses de
fonctionnement dépassent les 40 millions d’euros. Avec des dépenses réelles
de fonctionnement d’un montant de 22 millions d’euros, la commune de Saint-
Jean-de-Luz n’est pas concernée par ce dispositif ce qui ne l’empêche pas de
poursuivre son process de réduction de charges ;
La suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
(CVAE) qui devrait se faire en 2 ans et dont la compensation s’effectuera par
une part de TVA. Cette disposition introduite dans le PLF2023 a été supprimée
en première lecture par le Sénat le 24 novembre dernier. Dans tous les cas, la
commune de Saint-Jean-de-Luz ne percevant pas les impôts économiques,
elle n’est pas impactée par cette mesure ;
Une hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) mais qui ne
concernera pas toutes les collectivités. En effet, certaines d’entre elles verront
leur DGF diminuer en raison soit de la baisse de leur population soit de
l’application du mécanisme d’écrêtement permettant de financer la hausse de
la DGF des autres territoires. La commune de Saint-Jean-de-Luz projette une
diminution de la part forfaitaire de la DGF en 2023 de – 80 000€ ;
La création d’un fonds vert pour soutenir les investissements autour de la
transition écologique pour un montant d’1,5 milliard d’euros en 2023 et pour
lequel la commune déposera des demandes de subvention pour ces projets;
La reconduction du filet de sécurité en 2023 pour compenser la hausse des
dépenses énergétiques et de personnel liée à la revalorisation du point d’indice.
Si les conditions d’accès à ce filet de sécurité sont restrictives, la clôture des
comptes de l’exercice 2022 en juin 2023 permettra d’établir si la commune y
est éligible ou non.
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2.2 : Le contexte local
L’élaboration du budget communal pour l’année 2023 est principalement impactée par :
La hausse des dépenses énergétiques,
L’évolution des charges de personnel liée à la revalorisation du point d’indice.
Si la crise sanitaire n’a pas affecté de manière durable les équilibres financiers de la commune,
le contexte inflationniste des dépenses énergétiques et des matières premières combiné aux
conséquences des mesures gouvernementales sur la masse salariale et de la réforme des
indicateurs financiers sur les dotations de l’Etat ne permettent pas à la ville de Saint-Jean-de-
Luz d’aborder l’avenir sans adapter sa stratégie financière pour répondre aux besoins des
habitants. Cette stratégie doit permettre de garantir :
L’activation du levier fiscal pour 2023 s’avère nécessaire pour :
assurer un haut niveau de services publics à l’ensemble de la population,
améliorer le cadre de vie des luziens,
programmer un volume d’investissements orientés vers la transition écologique,
garantir les équilibres financiers de la ville.
Depuis 2015, les taux de fiscalité de la ville n’avaient pas évolué. En 2019, lors du transfert du
conservatoire régional Maurice Ravel à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les
contribuables luziens avaient vu leur avis d’impôts baisser grâce à la négociation engagée par
la commune auprès de l’intercommunalité pour réévaluer le coût de ce transfert. La commune
avait donc fait économiser 413 000€ aux luziens, qu’il convient aujourd’hui de retrouver.
L’année 2023 verra la fin des travaux du Pôle culturel, la suite des travaux d’aménagement de
l’îlot Foch, la réalisation des travaux de réhabilitation de la piscine de Saint-Jean-de-Luz, la
poursuite des travaux en matière de mobilités douces ainsi que la livraison du nouveau
bâtiment de la police municipale.
Le budget 2023 sera voté sans la reprise des résultats de l’année 2022 ce qui se traduira par
l’inscription d’un emprunt d’équilibre. Cet emprunt sera ajusté lors du vote du budget
supplémentaire en juin 2023 en tenant compte de cette reprise de résultats 2022.
Depuis 2021, le budget principal ainsi que les budgets annexe du Jardin botanique et de la
Petite enfance sont élaborés sous le référentiel de l’instruction M57.
Le budget annexe du camping municipal, quant à lui, reste soumis aux dispositions de
l’instruction budgétaire M49 dédié aux services publics industriels et commerciaux
III – PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2023
En matière de fiscalité :
Depuis 2015, la commune fait le choix de ne pas augmenter les impôts pour les contribuables
luziens. En 2019, lors du transfert du conservatoire Maurice Ravel à la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, la commune a permis aux luziens d’économiser la somme de
413 000€.
Pour 2023, afin de financer l’impact des dépenses énergétiques et de personnel mais aussi
maintenir des indicateurs financiers dans le vert, la commune ajustera sa politique fiscale en
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prévoyant une hausse des taux de fiscalité directe locale de +5,5%, sur une hypothèse
d’évolution de bases des seuls locaux d’habitation de 6,5%.
Taux de fiscalité 2022 Hypothèse
2023
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
(hors majoration)
11,18% 11,79%
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
24,58% 25,93%
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
16,73% 17,65%
Le produit fiscal pour l’année 2023 est estimé à 11,1M€. Si on ajoute la majoration de la part
communale de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le produit fiscal s’élève à
12,7M€.
En matière d’investissements :
L’année 2023 sera caractérisée par un haut niveau de dépenses d’équipement avec un
montant de 12,8M€. La commune encaissera de nombreuses subventions obtenues auprès
des partenaires pour le financement de ces projets.
Les subventions d’investissement rattachées aux différents projets s’élèvent à 3,5M€.
IV – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 25,8M€ au BP2023
contre 24M€ au BP2022.
Libellé opération BP2023
Construction du Pôle culturel 2 700 000,00
Réhabilitation de la piscine sports-loisirs 158 046,00
Travaux de relevage de l'orgue de tribune 393 691,00
Participation CAPB au titre du logement social 38 100,00
VéloVille 82 500,00
Projet Partenarial d'Aménagement 162 000,00
Développement durable 11 700,00
TOTAL 3 546 037,00
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Les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de +7,3% entre le BP2022 et le BP2023.
Les charges à caractère général sont en hausse de +14,1% en raison principalement de
l’impact des dépenses énergétiques (+400K€), de la mise en place de la redevance spéciale
perçue par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la collecte et le traitement des
déchets de l’administration ainsi que la livraison du Pôle culturel.
Les charges de personnel sont en hausse de +6,4% suite à l’impact des mesures
réglementaires décidées tant à l’échelon national que local : revalorisation du point d’indice,
augmentation du SMIC, lissage versement mobilités, impact du GVT (Glissement Vieillesse -
Technicité).
Malgré le désendettement continu de la commune, une anticipation à la hausse est prévue sur
les taux variables. Négatifs pendant de nombreuses années permettant à la ville d’enregistrer
de véritables gains, les taux variables devraient connaitre une tendance haussière. C’est pour
cette raison que le chapitre 66 « Frais financiers » est en hausse de +12,4%.
Les recettes totales de la section de fonctionnement s’établissent à 25,7M€ au BP2023
contre 24M€ au BP2022.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(en euros) BP2022 BP2023
Evolution
BP2022/BP2023
011- Charges à caractère général 5 112 830 5 835 053 14,1%
012 - Charges de personnel 11 875 000 12 630 000 6,4%
014 - Atténuation de produits 0 0 #DIV/0!
65 - Autres charges gestion courante 3 742 455 3 753 250 0,3%
66 - Charges financières 410 400 461 305 12,4%
67 - Charges spécifiques 2 500 2 500 0,0%
022 - Dépenses imprévues 0 0 #DIV/0!
68- Dotations aux provisions 0 0 #DIV/0!
S/Total des dépenses réelles 21 143 185 22 682 108 7,3%
042 - Opérations d'ordre entre sections 1 750 000 1 820 000 4,0%
023 - Virement à la section d'investissement 1 111 727 1 296 462 16,6%
S/Total des dépenses d'ordre 2 861 727 3 116 462 8,9%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 004 912 25 798 570 7,5%
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Alors que la prévision budgétaire 2022 avait anticipé une baisse de recettes liées aux droits
de stationnement en raison d’une réduction de la zone, celles-ci sont établies à un niveau
normalisé en 2023 expliquant ainsi l’augmentation de 15,3% du chapitre 70.
Le chapitre 73 est en hausse de +8,3% comparé au BP2022 en raison de l’effet taux et base
de la fiscalité.
Au niveau du chapitre 74, la commune anticipe une baisse de sa Dotation Globale de
Fonctionnement de -80K€ en raison des modalités de calcul. Elle encaissera également les
allocations compensatrices d’impôts (160K€) notamment suite à la réduction de 50% des
valeurs locatives des établissements industriels.
Le chapitre 75 enregistre les revenus obtenus par la commune sur la location de ses
bâtiments communaux.
III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses totales de la section d’investissement totalisent un montant de
15,3M€ répartis de la manière suivante :
14,2M€ de dépenses réelles ;
1M€ de dépenses d’ordre ;
Les dépenses réelles comprennent :
le remboursement du capital de la dette : 1,3M€ ;
les annuités de portage auprès de l’Etablissement Public Foncier Pays Basque : 68K€ ;
les dépenses d’équipement : 12,8M€ ;
les autres dépenses : 5K€ composés de remboursement de taxe d’aménagement.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(en euros) BP2022 BP2023
Evolution
BP2022/BP2023
013 - Atténuation de charges 67 100 45 000 -32,9%
70 - Produits des services 3 008 710 3 470 075 15,3%
73 - Impôts et taxes 17 620 226 19 074 680 8,3%
74 - Dotations et participations 2 039 516 1 820 505 -10,7%
75 - Autres produits gestion courante 549 260 538 210 -2,0%
76 - Produits financiers 100 100 0,0%
77 - Produits spécifiques 0 0 #DIV/0!
78- Reprise de provisions 0 0 #DIV/0!
Total des recettes réelles hors cessions 23 284 912 24 948 570 7,1%
042 - Opérations d'ordre entre sections 720 000 850 000 18,1%
S/Total des recettes d'ordre 720 000 850 000 18,1%
002 - Excédent reporté de fonctionnement #DIV/0!
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 004 912 25 798 570 7,5%
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Les dépenses d’équipement s’articulent autour des investissements liés au quotidien et des
grands projets communaux gérés en autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP).
Les investissements liés au quotidien s’élèvent pour 2022 à 2,7M€.
Les dépenses d’investissement liés aux projets structurants s’élèvent à 10,1M€ :
Programme général
sur le patrimoine
communal
22%
Aménagements
urbains et voirie
37%
Equipements des
services
20%
Projet Ville
numérique
4%
Opération foncière
et urbanisme
5%
Etudes préalables au
PPI
2%
Participations
diverses
10%
DEPENSES D'EQUIPEMENT LIEES AU CADRE DE VIE -
BP2023
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Les investissements 2023 seront financés par :
l’épargne brute dégagée de la section de fonctionnement : 2,3M€ ;
le Fonds de compensation sur la TVA : 450K€ ;
la Taxe d’aménagement : 200K€ ;
les subventions d’investissement : 3,5M€ ;
l’emprunt d’équilibre budgétaire : 7,4M€.
Comme indiqué ci-dessus, cet emprunt assure l’équilibre de la section d’investissement et son
niveau sera réellement déterminé en fin d’année 2023.
Indicateurs financiers
Etat de la dette
En 2022, la commune n’aura pas recours à l’emprunt poursuivant ainsi sa politique de
déstockage de la dette. Au 31 décembre 2022, l’encours de la dette s’élèvera à 12,2M€.
Pour 2023, le niveau de l’emprunt sera déterminé en fin d’année eu égards à plusieurs
paramètres : niveau de dépenses d’investissement, subventions d’investissement, niveau
d’autofinancement…
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PARTIE 2 – LES BUDGETS ANNEXES
I – LE BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL
La commune gère en direct le camping municipal Chibau Berria. Les écritures budgétaires
sont en euros hors taxes puisque le service est industriel et commercial selon la comptabilité
publique.
Le budget 2023 du camping municipal sera marqué par les travaux de réhabilitation des blocs
sanitaires avec pour objectif d’assurer leur livraison avant l’ouverture au mois de mai 2023.
La section d’exploitation est équilibrée à 411K€ en 2023 contre 366K€ en 2022.
L’augmentation des charges d’exploitation s’explique principalement par les dépenses de
personnel (revalorisation du point d’indice), l’inscription d’une enveloppe de 5K€ au titre des
frais financiers dans le cadre de la souscription d’une ligne de trésorerie ainsi que
l’abondement de la dotation aux amortissements suite à la mise en service des nouveaux
équipements.
Le financement de ces nouvelles dépenses est assuré par une hausse des revenus tirés de la
location des emplacements suite à une refonte de la grille tarifaire.
La section d’investissement s’équilibre à la somme d’1,2 millions d’euros en 2023 avec
l’inscription des travaux des sanitaires.
En recettes d’investissement, sont prévues les subventions accordées par les partenaires
(Etat, Région et ADEME) pour les travaux des sanitaires : 247K€.
Un emprunt d’équilibre budgétaire est inscrit à hauteur de 938K€ en attendant la reprise des
résultats 2022.
II – LE BUDGET ANNEXE JARDIN BOTANIQUE
Le budget annexe du Jardin Botanique est un budget qui ne comporte qu’une section de
fonctionnement.
La section de fonctionnement s’équilibre à 225K€ en 2023 contre 173K€ en 2022.
En dépenses de fonctionnement, la hausse des dépenses de personnel (revalorisation du
point d’indice, remplacement d’un agent, paiement d’heures supplémentaires) et des
dépenses de fluides est financée par de nouvelles recettes comme le remboursement par la
commune de Bidart d’un agent mis à disposition et une augmentation de la subvention
d’équilibre versée par le budget principal. Cette dernière passe de 125K€ en 2022 à 153K€ en
2023.
III – LE BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE
La commune assure en régie municipale l’activité de la petite enfance avec le multi-accueil
bascophone « Itsas Argia », le Relais Petite Enfance (RAM) « A petits pas » et le Guichet
unique. Ce budget ne comprend qu’une seule section de fonctionnement.
Le budget 2023 s’établit à 511K€ contre 483K€ en 2022.
Cette hausse de budget s’explique par la mise en œuvre de la labellisation bascophone du
Multi-Accueil Itsas Argia en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
l’impact des dépenses énergétiques ainsi que la revalorisation des charges de personnel.
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Ces charges supplémentaires sont financées par un ajustement des participations familiales
du multi-accueil et de la subvention d’équilibre versée par le budget principal (cette dernière
passant de 167K€ en 2022 à 181K€).
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