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Déliberation - AR Note breve et synthetique 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - AR Note breve et synthetique 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Compte administratif 2025
Budget primitif du CCAS pour 2026
Note de présentation brève et synthétique
Conformément à l'article L 1612-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et
au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
« La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé à l'assemblée délibérante à
l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 1612-26, la note
explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte financier unique,
conformément aux articles L. 2121-12, L. 3121-29 et L. 4132-18, sont mis en ligne sur le site internet
de la collectivité territoriale, lorsqu'il existe, après l'adoption par l'assemblée délibérante des délibérations auxquelles ils se rapportent »
La présente note répond à cette obligation pour le Centre Communal d'Action Sociale ; elle sera disponible sur le site internet de la ville.
Compte administratif 2025 du Centre Communal d'Action Sociale
Ce document présente les résultats suivants à la clôture de l'exercice 2025 :
Section de Fonctionnement en €
fonctionnement 68 421,87 Recettes de fonctionnement 94 104,33
Résultat de fonctionnement 25 682,46
Section d'investissement en €
Dépenses d'investissement -3 000
Recettes d'investissement 6 000
Résultat d'investissement 3 000
/
Restes à réaliser en Investissement en €
Dépenses 0
Recettes 0
Solde des restes à réaliser 0
Le CCAS a poursuivi ses actions en matière d'aide sociale en 2025.
Le résultat de l'exercice 2025 (différentiel entre recettes perçues par le CCAS et dépenses réalisées au cours de l'exercice hors reports) est inférieur au montant de la subvention versée par la commune au titre de l'exercice 2025
Les dépenses liées aux aides versées par le CCAS au titre de l'exercice 2025 sont en hausse par rapport à l'exercice 2024, mais d’un niveau très inférieur aux trois années précédentes.
Budget 2026 du CCAS
Pour 2026, le budget primitif du CCAS est proposé au vote du Conseil administration à la somme de 109 290,00 € en dépenses et recettes de la section de fonctionnement et 3 000 € en dépenses et recettes de la section d'investissement.
Les secours sont provisionnés à la somme de 67 291 €, le surplus correspondant aux charges à caractère général (repas à domicile …).
Les différents chapitres budgétaires sont abondés conformément au tableau ci-dessous et ces inscriptions reprennent les différentes options détaillées lors du Débat d'Orientations Budgétaires. La commune inscrira à son budget général une subvention d'un montant maximal de 25 000 € au profit du CCAS qui ne sera versée que si l'évolution budgétaire de celui-ci le nécessite.
Ce versement pourra intervenir par tranches successives et en cas de nécessité notamment liées à la
situation de caisse.
En ce qui concerne les autres postes de dépenses, les prévisions seront établies conformément aux réalisations constatées précédemment.
Le budget intégrera donc les dépenses liées aux aides attribuées par le CCAS ainsi que les dépenses relatives aux repas à domicile.
Compte tenu de l’absence de prévision en matière d'investissement, il n'est pas prévu qu'une partie du résultat dégagé par la section de fonctionnement pour l'exercice 2025 soit affectée en réserve à la section d'investissement pour 2026.
Viendront s'ajouter au report du résultat constaté le produit des concessions de cimetière qui sera évalué conformément aux réalisations de l'exercice écoulé ainsi que les ventes de repas à domicile dont l'évaluation sera effectuée de manière identique.
Section de Fonctionnement (en£€)
Dépenses 160 Denrées et fournitures 0,00 23,90 0
61 Services extérieurs 15 500,00 9 775,89 15 500,00
62 Autres services extérieurs 54 500,00 | 45 084,00 | 54 500,00
Total 011! 70 000,00 | 54 883,79 | 70 000,00
65 Autres charges de gestion courante 23 360,00 | 13 538,08 | 39 290,00
023 Virement à la section d'investissement 0 0 0
Total dépenses de fonctionnement 96 360,00 | 68 421,87 | 109 290,00
Recettes | 002 Résultats antérieurs reportés 8 351,33 8 351,33 | 25 682,46
70 Produits des services 58 000,00 | 55 736,00 | 58 000,00
74 Dotations et subventions 600,00 617,00 600,00
75 Produits divers 29 408,67 | 29 400,00 | 25 007,54
Total recettes de fonctionnement | 96 360,00 | 94 104,33 | 109 290,00
Résultat 0,00 25 682,46 0,00
Section d'investissement (en €)
Dépenses | 001 Solde d'exécution de la section 3 000,00 3 000,00 0,00 d'investissement
2188 Autres 0,00 0,00 3 000,00
2748 Autres prêts 3 000 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement 6 000,00 3 000,00 3 000,00
Recettes 001 Solde d'exécution de la section 0,00 0,00 3 000,00 d'investissement
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 3 000,00 3 000,00 0,00
2748 Autres prêts 3 000,00 3 000,00 0,00
021 : Virement de la section de Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement | 6 000,00 6 000,00 3 000,00
Résultat 0,00 3 000,00 0,00
Dette du service
Le CCAS ne détient aucun stock de dettes.
Fait à Verneuil sur Vienne le 10 avril 2026
Le Président
Pascal ROBERT
Accusé de réception en préfecture
087-268720109-20260427-10-2026-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026