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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 28 15 budget annexe zae ur compte de gestion 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 28 15 budget annexe zae ur compte de gestion 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2015
DELIBERATION N°28/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 15 AVRIL 2015
Conseil exercice P art ‘ Ia délibération | |
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
36 36 32 03 AVRIL 2015
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT 32 0 0
L’an deux mille quinze, le 15 Avril à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Jean-Louis MARTY; Marie-
Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU; Grégoire VALLBONA (Egañ) -
Bernard GROS (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Lio) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA; Roger DOMENECH (Saiïllagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU; Jean Michel
MARTINE (Ur)
Procurations : Jean Claude RIBELAYGUE à Jean-Louis MARTY
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY - Sandrine LAURENT
Absents: Jacky JUANOLA - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE DE GESTION 2014
BUDGET ANNEXE Z.A.E. UR -— Collectivité 333
Après s’être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, après avoir entendu et approuvé le compte
administratif de l’exercice 2014 :
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur n’appelle aucune observation.
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut fenre L'objet dif rfeours gracienx devant son anteur dans les deux mois à compiler de sa notification. La présente dcifion peut également faire l'objet d'un recours comentieux dans les deux mois à compter de sa notifidhon devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquatter la contribution pour L'aide juridique prévue à Particle 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aude juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150415-28-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015