Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 49 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 28 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 22 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 43 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 15 budget annexe zae ur 2014 compte administratif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 15 budget annexe zae ur 2014 compte administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2015
DELIBERATION N°21/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 15 AVRIL 2015
Conseil exercice sie sn
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 31 03 AVRIL 2015
VOTE
Pause CR LE Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille quinze, le 15 Avril à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Jean-Louis MARTY; Marie-
Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egat) - Bernard GROS (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude
RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) - José
DOMINGUEZ (Nahuja)- Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Jean Michel
MARTINE (Ur)
Procurations : Jean Claude RIBELAYGUE à Jean-Louis MARTY
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY - Sandrine LAURENT
Absents: Jacky JUANOLA - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
BUDGET ANNEXE Z.A.E.UR -— Collectivité 333
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif 2014, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le
Budget annexe et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
na ats FepOrEs 1 063 679,98 € 1 063 679,98 € 0,00 €
Operations de 1 162 500,00 € | 1 162 500,00 € 45,83 € 1162500,00€ | 1 162 545,83 € | 2 325 000,00 € l'exercice 2014
TOTAUX | 1 162 500,00 € | 1 162 500,00 € | 1 063 725,81 € 1 162 500,00 € 2226225,81€ | 2 325 000,00 €
Résultats de clôture 2014 98 774,19 € 0,00 €
Restes à réaliser 2014 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 98 774,19 € 0,00 € 0,00 €
RÉSUETATS re 98 774,19 € 98 774,19 €
2/ CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut foire L'objet d'un recours gracieux Tant son antègr dû ] des deux mois à compile de sa notification. La présente décision peut également faire Fobjet d'un recours contemtffix dans les deux mois compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite fie la requête présentée devant le tribunal administratif fait Pobligation d'acquitter la contribution pour l'aide juriflique prévue à-article 1635 his O du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aié jurüutictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150415-21-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015