Arrêté - AD 25 AT 0317 prorogeant AD 25 AT 0270 circulation interdite et deviation sur RD 950

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Arrêté - AD 25 AT 0317 prorogeant AD 25 AT 0270 circulation interdite et deviation sur RD 950 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Courson-les-Carrières. Lien du pdf (Arrêté - AD 25 AT 0317 prorogeant AD 25 AT 0270 circulation interdite et deviation sur RD 950)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, 1 MOMIR MEN

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DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Arrêté n°25-AT-0317

prorogeant l'arrêté n°25-AT-0270

Portant réglementation

D950

Le Président du Conseil Départemental,

vu

- le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5

- l'arrêté n°DAJ_ 2025 175 en date du 8 avril 2025 donnant délégation de signature

- l'arrêté n°25-AT-0270 en date du 26/03/2025

- travaux de dérasement et curage de fossés

ARRÊTE

: Les dispositions de l'arrêté 25-AT-0270 du 26/03/2025, portant réglementation de la circulation D950 du PR 43+443 au PR 52+644 situés hors agglomération situés en et hors agglomération, sont prorogées jusqu'au 30/04/2025.

ARTICLE 2 : Le Président du Conseil Départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Auxerre, le 10 avril 2025

Pour le Président du Conseil départemental,

et par délégation,

Le Responsable de l'Unité Territoriale Routière

d'Auxerre ME …

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“Grégory CHEESEMAN

DIFFUSION :

° Madame ia Maire d'Ouanne

e CITD TOUCY

Conformément aux dispositions du Code de justice adrninistrative, le présent arrêté pourre feira l'objet d'un recours contentieux devani le tribunal administratif compétent ou sur intornet, à l'adresse wwuw.lelgrecours.lr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificatian ou de publication.

Conformément aux dispositions de la lui n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à le protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de dernande de Emitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les Informalions le concement, auprôs de la colloctivité signataire du présent document.LL DEPARTENCHT

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DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Arrêté de circulation n°25-AT-0270

Circulation interdite et Déviation

Réglementation portant sur la D950

communes de Ouanne, Les Hauts de Forterre et Courson-les-Carrières

Hors agglomération

Le Président du Conseil Départemental,

VU

- la foi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État

- le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 3221-4 et L. 3221-5

- le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

- lnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

- l'avis favorable de la DIRCE en date du 26 mars 2025

- l'arrêté n°DAJ_2025_ 062 en date du 11 février 2025 donnant délégation de signature

- la demande en date du 21/03/2025 émise par CITD TOUCY demeurant 89130 TOUCY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT

- que des travaux de dérasement et curage de fossés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2025 au 11/04/2025 sur la D950

Page 1 sur 2ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, la circulation des véhicules est interdite de 8h à 16h30 du lundi au vendredi sur la D950 du PR 43+443 au PR 52+644 (Ouanne, Les hauts de Forterre et Courson-les-Carrières) situés hors agglomération.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports en commun et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.

ARTICLE 2 : À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, une déviation est mise en place 8h à 17 h pour tous les véhicules circulant dans les deux sens de circulation.

Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

-D85 du PR 28+0383 au PR 35+0329 (Ouanne et Merry-Sec)

-RN 151 du PR 13+586 au PR 18+150 (Courson-les-Carrières et Merry-Sec).

: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CITD TOUCY.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes intéressées et une copie sera adressée à l'intervenant et mis à disposition sur le chantier durant les heures travaillées.

ARTICLE 5 : Le Président du Conseil Départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Appoigny, le 26/03/2025

Pour le Président du Conseil départemental,

et par délégation,

le Directeur de la Régie Routière

Nu NA.

François DECK ,

DIFFUSION:

Gendarmerie

CITD TOUCY

Service des assemblées

CIGT

SDIS

Transports Scolaires

Unité territoriale d'Auxerre

Conseklers départementaux Vinceltes

Monsieur le Maire de Courson-es-Carrières

Madame le Maire de Ouanne

Madame le Maire des Hauts de Forterrs

plan de déviation Conformément aux dispositions du Code de justice

administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.ielerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de imitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2Communes de Ouanne et Courson

dérasement et curage de fossés

Arrêté TP -2025/CDY/UTR d'AUXERRE

Réglement de circulation

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