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Arrêté - 25 AT 0328 RUE DE LILE DE BOEDIC
Arrêté - 24 AT 0880
Arrêté - 25 AT 0328
Arrêté - 26 AT 0328 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0328 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LE
DÉPARTEMENT
fre
DÉPARTEMENT
DE
L’YONNE
Arrêté
de
circulation
n°26-AT-0328
Circulation
interdite
et
Déviation
Réglementation
portant
sur
la
D104
communes
de
DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES
et
COURSON-LES-
CARRIÈRES
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
- l'arrêté
n°
DAJ
2026
013
en
date
du
07
avril
2026
donnant
délégation
de
signature
-
la
demande
en
date
du
16/04/2026
émise
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
demeurant
Place
de
la
Gare
89130
TOUCY
représentée
par
le
CITD
de
TOUCY
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
- que
des
travaux
de
reprofilage
en
grave
émulsion
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
20/04/2026
au
06/05/2026
sur
la
D104
Page
1 sur
2 ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
20/04/2026
et
jusqu'au
06/05/2026,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
09h00
à
16h00
sur
la
D104
du
PR
1+0035
au
PR
8+0727
(communes
de
DRUYES-
LES-BELLES-FONTAINES
et
COURSON-LES-CARRIERES)
situés
hors
agglomération.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux,
véhicules
de
secours
et
transports
scolaires.
ARTICLE
2
:
À
compter
du
20/04/2026
et
jusqu'au
06/05/2026,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
°
la
D73
du
carrefour
avec
la
D104
jusqu'au
carrefour
avec
la
D148
°
la
D148
du
carrefour
avec
la
D73
jusqu'au
carrefour
avec
la
D9
°
la
D9
du
carrefour
avec
la
D148
jusqu'au
carrefour
avec
la
N151.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
CITD
Toucy.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
5
: Le
Président
du
Conseil
Départemental
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À AUXERRE,
le
16
avril
2026
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
Le
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Routière
d'Auxerre # F
Grégory CHEESEMAN
DIFFUSION:
e
Monsieur
le Maire
de
Druyes-les-Belles-Fontaines
e
Madame
la
Maire
des
Hauts
de
Forterre
e
Monsieur
le
Maire
de
Courson-les-Carrières
e
Gendarmerie
e
Je
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
e
Service
des
assemblées
e
CIGT
e
SDIS
e
UÜTR
Auxerre
e
Unité
territoriale
d'Auxerre
e
Conseillers
départementaux
Vincelles
e
Jransports
Scolaires
e
CITD
Toucy
ANNEXES: Plan
de
déviation
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
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Itinéraire
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Communes
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Règlement
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