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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1751441559 DE 045 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 20 juin 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 26 juin 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PRAS Séverine, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, GOUTORBE Stéphane, SIETTEL Thomas, MONAT Pascale.
Absents excusés : BRUEL Laurent, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur PEURIERE Jean-Hervé est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ADIL LOIRE – HAUTE LOIRE :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles l. 2333-26 et suivants relatifs aux compétences des collectivités en matière d’habitat et de logement ;
Vu la mise en place du pacte territorial, qui a modifié en profondeur les modalités de financement de L'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Loire (ADIL 42/43) ;
Considérant que cette nouvelle organisation entraîne un réajustement des subventions accordées par les EPCI pour garantir l’équilibre budgétaire de l’ADIL 42/43 ;
Considérant que l’ADIL 42/43 joue un rôle de service public essentiel dans l’accompagnement des habitants pour toute question touchant au logement et à l'habitat.
Considérant que la Communauté de Communes est adhérente de l’ADIL depuis 2020.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver la convention avec l’ADIL 42/43 et la nouvelle maquette financière de participation de la Communauté de Communes.
Délibération N° :
2025/045 ARTICLE 2 : DECIDE de valider les modalités financières suivantes pour la participation à l’ADIL 42/43 :
• Participation à l’ADIL 42/43 en 2025 =1 148€ ;
• Financement assuré par le Pacte Territorial à hauteur de 430.50 € • Coût net pour la CCPU : 717.50 €
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer la convention avec l’ADIL 42/43 et tout document afférent à la mise en œuvre de cette participation financière.
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 26 juin 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Jean-Hervé PEURIERE
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE