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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1744702952 DE 022 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 mars 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 27 mars 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, SIETTEL Thomas, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PEREZ Gérard, CHABRIER Alexandre.
Absents excusés : DUMAS Serge, BRUEL Laurent, CLEMENCON Thierry.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’ALEC 42 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles l. 2333-26 et suivants relatifs aux compétences des collectivités en matière d’habitat et de logement ;
Vu la mise en place du pacte territorial, qui a modifié en profondeur les modalités de financement de l’agence locale de l’énergie et du climat de la Loire (ALEC 42) ;
Vu que le financement de l’ALEC 42 était auparavant assuré par le programme SARE et qu’il repose désormais sur les contractualisations entre les EPCI et l’ANAH ;
Considérant que cette nouvelle organisation entraîne un réajustement des subventions accordées par les EPCI pour garantir l’équilibre budgétaire de l’ALEC 42 ;
Considérant que l’ALEC 42 joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des habitants et des collectivités sur les enjeux de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat ;
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2025/022 ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver la convention avec l’ALEC 42 et la nouvelle maquette financière de participation de la Communauté de Communes.
ARTICLE 2 : DECIDE de valider les modalités financières suivantes pour la participation à l’ALEC 42 :
Participation à l’ALEC 42 en 2024 :
• Coût net : 4 224 €
• Cotisation : 264,00 €
• Subvention ALEC 42 : 3 960,00 €
Participation à l’ALEC 42 en 2025 :
• Coût net : 6 435,96 €, soit une augmentation de 2 211,96 € par rapport à 2024 • Financement assuré par le Pacte Territorial à hauteur de 3 546,64 € • Cotisation : 262,70 €
• Subvention ALEC 42 : 9 719,90 €
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer la convention avec l’ALEC 42 et tout document afférent à la mise en œuvre de cette participation financière.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 mars 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE