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Compte-Rendu - CR CM 220115
Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220115)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE LAUZERTE
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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
du 22 janvier 2015
L'an deux mille quinze et le 22 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.
Monsieur le Maire fait l’appel des présents :
Etaient présents : Mmes BOILLON, CHAMBON, DELTEIL, DENIS, GUICHARD, MILLS, PARDO, TAURAN, Mrs AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, MAITRE, PIERASCO.
Secrétaire : Jean Luc AUNAC
Le compte rendu du 11 décembre 2014 est adopté.
1) Autorisation dépenses investissements 2015
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement non prévues au budget, dans la limite du quart des crédits ouverts aux compte 20,21 et 23 du budget de l’exercice 2014 afin de régler les dépenses nécessaires, les crédits correspondants devant être inscrits au budget primitif de 2015, lors de son adoption.
Budget 2014 : 1 556 506.00 X 25 % = 389 126.50
Le conseil municipal à l'unanimité accepte.
Les crédits sont répartis comme suit : - c/ 20 : 100 000,00
- c/ 21 : 189 126.50
- c/ 23 : 100 000.00
2) Délégations consenties au maire
La rédaction en vigueur dans le code général des collectivités territoriales à l’article L 2122-22-4e ne correspond pas à celle mentionnée dans la délibération du 3 avril 2014, il est donc nécessaire de modifier l’alinéa 2 de la précédente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier l’alinéa 2 comme suit : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
3) Régime indemnitaire personnel communal
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le régime indemnitaire du personnel communal a été fixé par délibération du 6 février 2004 et modifié par délibération du 28 octobre 2010 et 15 novembre 2012.
Il propose, que l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) soit versée mensuellement à la place de fractions semestrielles à compter du 1er janvier 2015.
Le conseil municipal, accepte cette proposition à l’unanimité. Questions diverses :
• Monsieur le Maire donne certaines informations :
- Une subvention de 241 855 € du FNADT a été attribuée pour la revitalisation du centre-bourg ;
- Les travaux de l’immeuble Rouzeaud, place du Foirail avancent. La toiture est prévue pour semaine 12/12, soit fin mars ;
- les travaux de L’EHPAD avancent au rythme prévu,
- l’ouverture du gîte est prévue au 1er avril (dépenses : 10 000 € - recettes : 16 000 € pour 7 mois de fonctionnement). Cette gestion n’est plus de la compétence de l’Office du Tourisme ;
• M. JOFRE informe des problèmes de l’immeuble CAMOIN (ex DALQUIE). Un arrêté de péril a été pris, les travaux de sécurisation sont obligatoires.
• M. PIERASCO :
- avancée des travaux (maçonnerie, électricité) des salles municipales de l’Eveillé, (ancien Estanquet) les travaux devraient être terminés fin mars.
- démarrage des travaux d’éclairage du stade début février. Après séchage de la partie génie civil, l’installation pourra être terminée.
• M. JOFRE répond à une question posée sur la distribution et la tarification de l’eau, qui à son avis d’expert dans ce domaine, ne peut être comparable à une grande ville.
• M. GERVAIS demande s’il est possible de recevoir ou de mettre à disposition un bureau à la mairie pour le CER (cabinet comptable) pour recevoir leurs clients. (2 jours/mois jusqu’en mai et 1jour/mois le reste de l’année. Monsieur le Maire répond favorablement en fonction de la disponibilité des salles.
La séance est levée à 23 heures.