Compte-Rendu - CR CM 280217

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Compte-Rendu - CR CM 280217 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 280217)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 28 février 2017

L'an deux mille dix-sept et le 28 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes BASSO, BOILLON, CHAMBON, DELTEIL, DENIS, MILLS, PARDO, TAURAN, MM AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, PIERASCO.

Procuration : JP MAITRE à JC GIORDANA

Secrétaire de séance : Thomas BEZY.

Le compte rendu du 21février 2017 est adopté à l’unanimité.

1) COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Après lecture des lignes de fonctionnement et d'investissement, le conseil approuve le compte administratif 2016 :

Fonctionnement : Dépenses : 1 232 257.07 Recettes : 1 468 696.58

Investissement : Dépenses : 845 500.04 Recettes : 370 450.68

Contre : GERVAIS, CHAMBON.

Voté à la majorité.

2) COMPTE DE GESTION 2016

Après lecture de l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, des sections budgétaires et budget annexe, le conseil déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 est conforme.

Voté à l'unanimité.

3) AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2016

Après lecture du compte administratif, le conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation (436 439.51) :

- excédent reporté en fonctionnement : 200 000.00

- réserves d’investissement : 236 439.51

Contre : CHAMBON.

Abstention : PARDO

Vote à la majorité.

4) BUDGET

Le budget de l'exercice 2017 présenté par Monsieur JC GIORDANA s'équilibre en fonctionnement (1 587 019 euros) et en investissement (1 004 691.63 euros).

Contre : CHAMBON, GERVAIS.

Voté à la majorité5) CONVENTION POUR LE PRÊT DE L'ESPACE POINT DE VUE À L'ASSOCIATION ACAL

L'association ACAL organise du 31 mars au 2 avril, les Journées Européennes des Métiers d'Art et demande la mise à disposition de l'espace point de vue (salle de l'Eveillé, cave de la sénéchaussée, salle de vote, salle du conseil). Une quarantaine d'exposants sont déjà inscrits pour cette manifestation. Il est signalé le passage délicat au niveau de l'escalier pour descendre à la cave de la sénéchaussée.

Contre : JOFRE.

Abstention : GERVAIS.

Voté à la majorité

6) CONVENTION POUR LE PRÊT DE L'ESPACE POINT DE VUE À L'ASSOCIATION ART POINT DE VUE

Monsieur le maire signale au conseil que, comme chaque année, l'association Art Point de Vue organise une exposition d'avril à octobre. Une demande de mise à disposition à l'année est demandée en raison de l'installation d'ateliers pour deux artistes adhérents (garage et cave). Le conseil décide de mettre à disposition à titre gratuit le local espace point de vue tout au long de l'année. Contre : JOFRE, GERVAIS, CHAMBON.

Abstention : PIERASCO, PARDO.

Voté à la majorité.

7) CONVENTION POUR LE PRÊT D'UNE PARTIE DU BÂTIMENT SITUÉ 2 ROUTE DE CAHORS À L'ASSOCIATION L'EMBARCADÈRE.

L'association l'Embarcadère souhaite y installer un atelier et y faire des expositions ouvertes au public. M. le maire demande le prêt à titre gratuit d'une partie du local (500m2), l'association prendra en charge les frais d'électricité et d'eau.

Contre : JOFFRE, GERVAIS, PARDO, CHAMBON.

Abstention : PIERASCO.

Voté à la majorité

Question diverses :

• Mme CHAMBON demande la parole et évoque les raisons de ne pas voter le budget : - manque facturation des travaux d'aménagements par l'entreprise Jardinerie Auléry sur 2016. - vente du terrain G36 à M. FAURE, prix bradé

- Achat d'un drapeau 1200 euros, prix excessif

- Achat des livres de M. BRASSIER, le coût ? Que faire des livres ?

- Bernard JEAN : annulation de sa dette d'un montant de 950 euros.

- Jardin de bouxac : l'EHPAD ne peut assumer la charge de l'entretien et propose de la rétrocéder à la commune, mais les frais d'actes à la charge de la commune.

- Une convention signée pour une mise à disposition gratuite, bâtiment "Jardel" à une association. Engagé au budget 2017, 5000 € pour des travaux de réfection de toiture. Mme CHAMBON rappelle que nous avions un locataire avec un loyer de 900 €, sans travaux effectués dans ce local. Il était prévu de démolir ou de faire des travaux pour le proposer à la communauté de communes pour la maison de santé.

• M. JOFRE :

- signale aussi la vétusté et la dangerosité du local " Jardel".

- demande où en est le dossier pour la reprise des concessions du cimetière.

M. le maire JC GIORDANA répond que c'est compliqué de savoir à qui appartiennent certaines concessions, mais que le dossier est en cours.

- signale qu'il faudrait valider au SIEEOM le bon de commande par mail pour la mise en place des conteneurs semi-enterrés (6 conteneurs). Voir aussi les devis de terrassement, à étudier avec les préconisations du SIEEOM. Il demande aussi où en est le questionnaire eau potable.• M. JOFRE parle au nom de JP MAITRE :

- demande s’il est possible de faire apparaître le budget par secteur d'activité dans le Petit Lauzertin. - de faire la création d'un sas d’entrée porte de l'église.

• M. GERVAIS préconise d’assainir le cimetière et l'arrangement de la salle de conseil, sol et éclairage.

• Mme CHAMBON demande où en est l'assainissement " BASSO". M. le maire répond qu'il attend la réponse de la préfecture pour approfondir le dossier.

• Mme CHAMBON demande ce qu'il en est du "dossier camping". M. le maire répond qu'une rencontre est prévue entre les avocats, les locataires et M. le maire, pour trouver un compromis.

• Mme CHAMBON signale qu'il serait bien de "rajeunir" le site internet de la mairie.

• Mme PARDO signale qu'il y a des problèmes d'éclairage dans le village. M. le Maire répond qu'il va faire un tour la nuit pour noter les pannes ou disfonctionnements.

Fin du conseil à 22h15.