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Compte-Rendu - 26 juin 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Liorac-sur-Louyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Extraits du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2020 20 heures à la salle polyvalente
Etaient présentes :
Mesdames Ollivier-Ozbir Muriel, Ribeyrens Annie.
Excusée :
Madame Peyret-Lacombe Aude.
Etaient présents :
Messieurs Boyer Sylvain, Dambier Guillaume, Favre Jean-Claude, Maury Vincent, Monteil Jean-Claude, Thibault Eric, Thierry- Wilkinson Guillaume, Vogley David.
1/Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020
A l'unanimité le conseil a adopté la non augmentation des taux. De ce fait, ils resteront les mêmes que ceux de 2019 soit :
. foncier bâti : 15,00 % pour un rapport de 48.000 €
. foncier non bâti : 88,29 % « « « 17.658 €
Décision adoptée par l'ensemble du conseil.
2/ Projet d'aménagement sous-sol du bâtiment de l'ancienne poste.
Proposition a été faite d'aménager le sous-sol de l'ancienne poste ce qui nous permettrait de valoriser une surface d'environ 80 m2 pour y placer les archives dans une pièce pendant que l'autre serait dédiée aux activités des Associations.
Décision adoptée par l'ensemble du conseil.
3/ Présentation Label Territoire Bio engagé.
Notre commune est déjà engagée en bio au niveau de la cantine scolaire pour une partie des denrées et va demander une double labellisation pour son territoire et sa restauration auprès d'Interbio. Liorac comporte environ 160 ha de surface agricole utile (SAU) en bio soit : 33 % de la SAU communale totale, le critère d'éligibilité mini étant de 8,5 %, la commune peut prétendre à un label de niveau 1.
En ce qui concerne la cantine les approvisionnements « bio » représentent 22 % des achats totaux, le critère d'éligibilité étant de 20 % mini, la commune peut prétendre au niveau de base.
Le conseil dans son ensemble a approuvé la décision de faire les démarches en ce sens.
Questions diverses :
En ce qui concerne la détérioration d'une lampe dans une ruelle de Liorac, la SDE24 a envoyé à la Mairie un devis de 615,43 € à notre charge après déduction de 50 % de la dépense totale.