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Compte-Rendu - 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Liorac-sur-Louyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL de LIORAC-sur-LOUYRE
Du 06 juin 2024
Compte rendu en application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Convocation du 1° juin 2024
En exercice : 10
Présents : 7
Absents : 0
Absents excusés : 3
Nombre de votants : 7 + 1 pouvoir
Présents : MONTEILJean-Claude, THIBAULT Eric, BOYER Sylvain, FAVRE Jean-Claude, MAURY Vincent, PEYRET-LACOMBE Aude,
RIBEYRENS Annie
Absents excusés : OLLIVIER-OZBIR Muriel, THIERRY-WILKINSON Guillaume, (pouvoir à Eric THIBAULT) VOGLEY David
Secrétaire de séance : Mme RIBEYRENS Annie
Début de la séance : 20h 15
Lecture du compte rendu du 13 avril 2024
Après lecture du compte rendu par M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’a approuvé.
Lecture du compte rendu du 16 avril 2024
Après lecture du compte rendu par M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’a approuvé.
Départ en retraite de l’agent DAURIAT Martine le 30 juin 2024
Pour fêter cet évènement, un pot est prévu le jeudi 04 juillet 2024 , en présence du Conseil Municipal et des employés
communaux dans la cour de l’école de Liorac si le temps le permet, sinon, il se fera dans la cantine.
Agent de remplacement cantine scolaire en mission temporaire
À ce jour, trois candidatures nous sont parvenues. Sur ces trois propositions, deux n'étaient pas disponibles avant la rentrée de
septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a retenu la candidature de Mme Christine Reuzé en mission temporaire :
> pour une période d’essai : du 10 au 30 juin 2024.
> pourun contrat en CDD du 1° au O5 juillet 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé cette candidature. Association BASE — fin des prestations de la garderie et de l’accueil péri scolaire
Nous avons été informés de la fin de la prestation de cette Association à la date du O5 juillet 2024.
Convention de remboursement des frais de l’aide maternelle pour St Georges de
Montclar
M. le Maire a signé une convention du 20/02/2024 au 05/07/24,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, en prend acte ayant pour objet la répartition des charges de l’agent recruté en qualité
d’ATSEM pour l’année 2023/2024.
Assurance SMACL - Sinistre salle des fêtes
Le 23 mai 2024, suite à la visite de l'expert, l'assurance SMACL nous fait une offre de règlement d’un montant de 17 091 € 75
HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté le devis de l’entreprise A2S Bâtiment Aquitaine pour un montant de 18 075 €25 HT
Travaux des bâtiments communaux
Deux devis nous ont été présentés :
> l’un par l'Entreprise TRAIT CARRE
> l’autre par l'Entreprise CESILLA.
1/ Devis Trait Carré
Ecole : démoussage Aile Nord et extension école miennes 829,50 € HT (995,40 TTC)
Salle des fêtes : entourage de cheminée iii 1 042,05 € HT (1 250,46 TTC)
Mairie 5 NIVE ÉTENTOU AB ressrcsnmmmmnnnennsnnnnnnnnnrnnnnnnnnrnsnnnnnnnernun 2038,51€ HT (2446,21 TTC)
A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les devis de l'Entreprise Trait Carré.
2/ Devis Cesilla
Epicerie participative : sous compteur triphasé ss 520,00 € HT (624,00 TTC)
Salle des fêtes : fourniture télécommandes de blocs et tubes LED 827,00 € HT (992,40 TTC)
Mairie : sonnette handicapés, radar, remplacement tubes L ED 905,00 € HT ( 1 086,00 TTC).
Un 2°" devis va être demandé à un nouvel électricien.
Travaux de chauffage du presbytère
Avant d'engager des travaux du chauffage du presbytère, la commune est en attente de subventions : 40 % du « Font Vert »
15 % du CD24. SDE24 -— travaux de rénovation énergétique
Le Conseil Municipal n’accepte pas l'étude réalisée par le SDE24, il demande au SDE de faire une nouvelle proposition pour un
système de chauffage sans l'isolation des murs.
Aire de jeux
Les travaux de création et d'aménagement d’une aire de jeux multi générationnelle devraient commencer mi-juin, une demande
de prorogation du délai de la subvention DETR 2022 demandée a été acceptée par le Préfet le 13 mai 2024. Le devis de
l'Entreprise Muret de : 25 792,16 € HT (30 950,59€ TTC) a été validé par délibération du Conseil le 19 avril 2023.
Le Conseil Municipal a délibéré pour le début des travaux par :
> contre: 1
> abstentions : O
> pour: 7
Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le commencement des travaux.
Réservoir de Malbasty
Nous revenons sur le château d’eau de Malbasty qui n’est plus en fonction. Le RDE24 nous avait conseillé de le transformer en
réserve d’eau pour la DECI (Défense Contre Incendie). Devis RDE24 : 7200 €.
Le Conseil Municipal a délibéré par :
À contre :5
> abstentions : O
ÿ Pour: 3
Convention — subvention avec la SPA de Bergerac
La SPA de Bergerac nous a contactés afin de signer une convention fourrière pour 2024. Malheureusement, les services rendus
n'étant pas à la hauteur, nous avons décidé de ne pas renouveler cette convention. La subvention votée au budget primitif 2024
ne sera pas versée.
Le Conseil Municipal a délibéré par :
> contre: 6
> abstentions : O
> pour: 2
Arrêté pour chiens et chats divagants
Un arrêté va être rédigé et affiché afin que cessent les incivilités et les dangers occasionnés par ces animaux divagants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé cette décision.
Festival itinérant de la Troupe du Roi de Cœur — participation financière
Le festival itinérant s’installera au Domaine de La Roque à Liorac le 07 août 2024. Nous avons décidé d’octroyer à cette troupe
la somme de 500 € en guise de participation.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal, a approuvé cette démarche. QUESTIONS DIVERSES
1/ Centre de secours Bergerac :
La reconstruction du Centre de Secours débute cette année. Une participation financière suivant convention 2018 de : 1 575,00
€ pour l’année 2024 nous est demandée . La commune de Liorac versera ainsi 7 875 € 00 de 2024 à 2029.
2/ Heure civique :
C'est un service de proximité qui met en relation des bénévoles et des élus. Les communes qui désirent en bénéficier peuvent
s'inscrire sur le site : lheurecivique@voisinssolidaires.fr. Des interrogations nous ont poussés à réfléchir sur :
> qui va encadrer,
> qui va gérer.
A ce moment, nous n’avons pas eu de réponses.
3/ Récital église :
Pour information : un récital dans l’église de Liorac, avec 3 harpistes, aura lieu les 16 et 17 août 2024 à 18 heures.
4/ Chèque :
Un don de 675 euros relatif à l'extension du réseau électrique au lieu-dit « La Raffigne » sera remis à l’encaissement selon
l’article 756 du budget.
5/ Démission adjointe :
Par courrier du Préfet du 18 avril 2024, adressé au Maire, nous avons été informés de la démission de Mme Ollivier-Ozbir de son
poste de d’adjointe au Maire. Toutefois, son mandat de conseillère municipale est conservé. Il a été décidé qu'il n’y aurait pas
de remplaçante ou remplaçant.
6/ PLUi-H
Une enquête publique unique est programmée du 24 juin au 29 juillet 2024. Toutes les observations papier où numériques
devront être déposées et reçues entre le lundi 24 juin 9 heures et le lundi 29 juillet 2024 17 h 30.
La Mairie de Lalinde se tiendra à la disposition du public aux dates et heures suivantes :
.le 24/06/24 de 14 h 30 à 17 h 30,
.le 04/07/24 de 14h 30 à 17 h 30,
.le 11/07/24 de 08 h 30 à 11 h 30,
.le 18/07/24 de 08 h 30 à 11 h 30,
.le 24/07/24 de 14 h 30 à 17 h 30,
.le 27/07/24 de 09 h à 12 h 00.
7/ Multiple rural :
Une nouvelle candidature nous est parvenue. Nous la mettons de côté pour le moment puisque nous avons un engagement
moral avec deux personnes.
8/ Création et aménagement parking en bas du boursg :
La demande de subvention DETR 2022 a été prorogée par arrêté préfectoral du 13 mai 2024.
9/ L’Epi sur Louyre
Invitation pour le 14 juin 2024 pour fêter l’arrivée de l’Eté dans le petit jardin de l’épicerie participative.
L'ordre du jour étant terminé, fin de la séance à 23 h 10