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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2022 039
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2022 039)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
OUEST
Ep AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 12 mai 2022
Le douze mai 2022 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 5 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 9
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Marie-Isabelle DE ANDRADE Daniel TEULIER Carine CUVELIER
Emmanuel DESTRUEL Catherine MOYA Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Huguette ROQUES Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Carine PARRA
Patrick PEZET
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Véronique ROUX
Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Christian SAINT-AFFRE
Eric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE Procurations :
Fabienne SALESSES Pouvoir à Eric BOUNON
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Michel DELPECH
Christophe DEGA Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Jean-Marie BUGAREL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALES Pouvoir à Jacques ANDURAND
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Fabienne SALESSES, Benoît MARTY, Jean-Marc RICHER,
Christophe DEGA, Gérard COLONGES, Gérard AGRECH, Christian CHANUT, Quentin
BOURDY, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ,
Martine RAZAVI, Anice SASSI, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ANDURAND
e Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2021 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du 20 janvier 2022 : à l'unanimité 4- Délibération n°2022-039 : STATUTS : Modification statutaire : restitution
de la piscine communautaire à la commune de La Capelle-Balaguiïer
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-02-2001 en date du 2 décembre 2016 portant
fusion des communautés de Communes du Canton de Najac, du Villefranchois et du
Villeneuvois Diège et Lot,
Vu la délibération n°2018-184 du Conseil Communautaire en date 16 décembre 2021
portant définition de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2021-059 du Conseil Communautaire en date 16 décembre
adoptant le projet de territoire,
Vu la délibération n°2021-061 du Conseil Communautaire en date 16 décembre 2021
adoptant le pacte fiscal et financier,
Considérant le compte-rendu de visite effectuée par l’'ARS le 23 mars 2021 demandant
une mise en conformité de l'équipement conduisant à une réhabilitation de l'ensemble,
Ouest Aveyron Communauté assure la gestion et l'entretien de la piscine sise
commune de La Capelle-Balaguier.
La vétusté de cet équipement suppose la réalisation d'importants travaux de
rénovation afin de le mettre en conformité avec les contraintes sanitaires et de sécurité
actuelles.
Le coût de ces travaux après analyse technique sommaire, avoisinerait 800 000 euros
pour une moyenne d'entrées annuelles de 2500 usagers.
Par ailleurs, et après avoir été contrainte à une cessation d'exploitation en 2020 du fait
de la crise sanitaire, le bureau communautaire a été informé en séance du 17 mars
2022 de la cessation d'exploitation de ce service avec effet immédiat.
Un communiqué de presse conjointement rédigé en lien étroit avec le Maire de la
commune de La Capelle-Balaguier est venu informer les usagers de cette décision.
Dans un souci de régularisation statutaire, il est donc proposé, en accord avec la
commune de La Capelle-Balaguier, la restitution de cet équipement moyennant la
réalisation préalable de travaux de déconstruction de l'équipement et de sécurisation
du site.
La nature de ces travaux sera décidée de concert avec le conseil municipal concerné.
Il est rappelé que la dépense correspondante a été inscrite au budget.
Il est proposé au conseil communautaire : - De modifier en conséquence les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
- De prendre acte que la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées sera saisie pour évaluer le montant de l'attribution de
compensation correspondante.
- De prendre en charge les travaux de déconstruction et de sécurisation du site
en accord avec la commune de La Capelle-Balaguier.
Pour : 34 Contre : 4 Abstentions : 8
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 mai 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPE
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS' Résumé de l'acte
012-200069383-20220512-2022-039-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-039
jeudi 12 mai 2022
DE
STATUTS : Modification statutaire : restitution de la
piscine communautaire à la commune de La
Capelle-Balaguier
5.7.5 - modification statutaire
EMILIE VIONNET
16/05/2022
012-200069383-20220512-2022-039-DE
99 DE-D4_2022_039.pdf
16/05/22 15:00
16/05/22 15:00
16/05/22 15:00
16/05/22 15:01
16/05/22 15:40
16/05/22 15:42
16/05/22 15:45
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu