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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B22 055
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B22 055)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
OUEST
AVEYRON
€) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 7 juillet 2022
Le sept juillet 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 1°" juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ème vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte- Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président arrivé à partir du point n°7), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5e vice-président procuration à M. CARRIE à partir du point 14), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice-président), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (397€ vice-président arrivé à partir du point n°12)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée),
Procurations : 5
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Catherine MOYA Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Eric CANTOURNET Pouvoir à DORE A partir du point 14
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Eric CANTOURNET
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022 : à l'unanimité 4- Délibération/Bureau n°B22-055 : Fonds de concours: Versement de fonds
de concours à la commune de Maleville pour le projet de « construction
d’une école »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5214-16 du CGCT;
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes et son règlement de fonds de concours ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire.
Ils doivent permettre :
- _ D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère
- D'adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif
- __ D'adapter le territoire à la transition écologique
La commune de Maleville a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif — Modernisation des structures liées à la petite enfance et à l'enfance » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
subventionnables | Taux Montant
Construction d'une école
Objectifs :
- Répondre aux normes
réglementaires en matière
de bâtiment scolaire
notamment en termes
d'espaces, d'accessibilité,
de sécurité et d'économie
d'énergie
872 957 € 11.39 % 99 465 €
Le Comité restreint finances réuni le 27 juin 2022 a émis un avis favorable.
Je vous propose :
- D'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette NS
somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal.
- De donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ce fonds de concours.
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 1 Fabienne SALESSES
x
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 8 juillet 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
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Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 me St iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220707-B22-055-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-055
jeudi 7juillet 2022
DE
Fonds de concours : Versement de fonds de
concours à la commune de Maleville pour le projet
de « construction d’une école »
7.6.1 - des EPCI aux communes
EMILIE VIONNET
08/07/2022
012-200069383-20220707-B22-055-DE
99 DE-D4 B22_055.pdf
08/07/22 14:32
08/07/22 14:32
08/07/22 14:46
08/07/22 14:47
08/07/22 16:39
08/07/22 16:41
08/07/22 16:49
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu